vendredi 12 juillet 2013
jeudi 11 juillet 2013
mercredi 10 juillet 2013
Pyrénées-Orientales : perpétuité pour avoir tué son père et son frère
Markus Mundo, 41 ans, a été condamné en Allemagne. Les deux cadavres avaient été découverts en 2010 à Millas.
Le 25 novembre 2010, à Millas et Corneilla-la-Rivière (Pyrénées- Orientales), débute l’une des plus insolites affaires criminelles de notre région. Deux cadavres, enveloppés dans des tapis orientaux, sont découverts à trois kilomètres de distance, sur des chemins de terre. Trois ans plus tard, malgré son récent dénouement judiciaire, l’histoire a largement gardé sa part d’ombre. Car ni le mobile, ni les circonstances précises de ces étranges meurtres n’ont été totalement élucidés par la justice allemande, qui a condamné il y a quelques semaines le principal suspect à une lourde peine.
Deux corps sans identités
Les gendarmes de la section des recherches de Montpellier ont enquêté pendant des semaines pour identifier les deux hommes, pieds nus, tués d’une balle de 7.65 dans la tête, puis roulés dans un tapis turc et dans des sacs à gravats noirs. Ce mode opératoire particulier leur avait même inspiré un surnom pour le dossier : l’affaire des “rouleaux de printemps”. L’autopsie et les analyses ont montré que les victimes avaient un ADN commun et avaient partagé le même dernier repas. Impossible, en revanche, de mettre un nom sur ces corps malgré des appels à témoins lancés dans la presse et des demandes d’aide diffusées dans toute l’Europe.
Le fils cadet de la famille
Au printemps 2011, un recoupement décisif est effectué, avec l’aide de la Kripo, la police criminelle allemande : à Hofheim, une ville de 40 000 habitants proche de Francfort, un homme a signalé la disparition de son père, Heinz Mundo, 68 ans, ouvrier retraité, et de son frère Heiko Mundo, 41 ans. Les vérifications le confirment : ce sont bien eux, les deux tués de Millas. Dès lors, l’enquête se concentre, dans les P-O comme outre-Rhin, sur Markus Mundo, 40 ans, le fils cadet. Car peu avant la découverte des corps, ce sportif qui organise des randonnées à vélo aux Canaries, s’est rendu à Barcelone, en fourgon, pour s’envoler vers ces îles volcaniques. Son téléphone s’est connecté à des relais proches de Millas et son ADN est présent sur les tapis. Pour les enquêteurs, pas de doute : après avoir abattu son père et son frère, sans doute en Allemagne où a aussi été découvert le cadavre du chien de la famille, tué par balle, il s’est débarrassé de leurs corps juste avant de passer la frontière.
Une histoire d'héritage
Incarcéré en octobre 2011, Markus Mundo a catégoriquement nié les faits. Tout comme il l’a fait au printemps, pendant 27 jours, devant la cour d’assises de Francfort, lors d’un procès passé inaperçu. Des dénégations qui n’ont pas convaincu les juges, lesquels ont estimé que le mobile du crime pourrait être le désir qu’avait l’accusé d’hériter de la totalité de la maison familiale, sans la partager avec son frère aîné, aveugle, qui aurait pu représenter une charge. Le 29 avril, Markus Mundo a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 15 ans. Il s’est depuis pourvu en cassation.
http://www.midilibre.fr/2013/07/09/perpetuite-pour-avoir-tue-son-pere-et-son-frere,730042.php
Le 25 novembre 2010, à Millas et Corneilla-la-Rivière (Pyrénées- Orientales), débute l’une des plus insolites affaires criminelles de notre région. Deux cadavres, enveloppés dans des tapis orientaux, sont découverts à trois kilomètres de distance, sur des chemins de terre. Trois ans plus tard, malgré son récent dénouement judiciaire, l’histoire a largement gardé sa part d’ombre. Car ni le mobile, ni les circonstances précises de ces étranges meurtres n’ont été totalement élucidés par la justice allemande, qui a condamné il y a quelques semaines le principal suspect à une lourde peine.
Deux corps sans identités
Les gendarmes de la section des recherches de Montpellier ont enquêté pendant des semaines pour identifier les deux hommes, pieds nus, tués d’une balle de 7.65 dans la tête, puis roulés dans un tapis turc et dans des sacs à gravats noirs. Ce mode opératoire particulier leur avait même inspiré un surnom pour le dossier : l’affaire des “rouleaux de printemps”. L’autopsie et les analyses ont montré que les victimes avaient un ADN commun et avaient partagé le même dernier repas. Impossible, en revanche, de mettre un nom sur ces corps malgré des appels à témoins lancés dans la presse et des demandes d’aide diffusées dans toute l’Europe.
Le fils cadet de la famille
Au printemps 2011, un recoupement décisif est effectué, avec l’aide de la Kripo, la police criminelle allemande : à Hofheim, une ville de 40 000 habitants proche de Francfort, un homme a signalé la disparition de son père, Heinz Mundo, 68 ans, ouvrier retraité, et de son frère Heiko Mundo, 41 ans. Les vérifications le confirment : ce sont bien eux, les deux tués de Millas. Dès lors, l’enquête se concentre, dans les P-O comme outre-Rhin, sur Markus Mundo, 40 ans, le fils cadet. Car peu avant la découverte des corps, ce sportif qui organise des randonnées à vélo aux Canaries, s’est rendu à Barcelone, en fourgon, pour s’envoler vers ces îles volcaniques. Son téléphone s’est connecté à des relais proches de Millas et son ADN est présent sur les tapis. Pour les enquêteurs, pas de doute : après avoir abattu son père et son frère, sans doute en Allemagne où a aussi été découvert le cadavre du chien de la famille, tué par balle, il s’est débarrassé de leurs corps juste avant de passer la frontière.
Une histoire d'héritage
Incarcéré en octobre 2011, Markus Mundo a catégoriquement nié les faits. Tout comme il l’a fait au printemps, pendant 27 jours, devant la cour d’assises de Francfort, lors d’un procès passé inaperçu. Des dénégations qui n’ont pas convaincu les juges, lesquels ont estimé que le mobile du crime pourrait être le désir qu’avait l’accusé d’hériter de la totalité de la maison familiale, sans la partager avec son frère aîné, aveugle, qui aurait pu représenter une charge. Le 29 avril, Markus Mundo a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 15 ans. Il s’est depuis pourvu en cassation.
http://www.midilibre.fr/2013/07/09/perpetuite-pour-avoir-tue-son-pere-et-son-frere,730042.php
mardi 9 juillet 2013
Des drames humains qu'il faut bien juger
«VOUS avez devant vous un citoyen ordinaire », lâche le procureur Jean-Baptiste Bladier s'adressant aux proches de la victime. Puis, se tournant vers le prévenu : « Votre faute est minime, mais suffisante pour être condamné. » À la barre, un Soissonnais de 30 ans. Le 24 décembre, ce préparateur de commandes rentrait de son travail dans l'Oise. Il roulait sur la RN2 en direction de Soissons, au niveau de Coyolles, lorsqu'il a percuté une Golf arrivant en face. Un Laonnois de 35 ans, au volant de sa Volkswagen, est mortellement blessé. Ce dernier se rendait en région parisienne pour passer le réveillon en famille.
Ni alcool, ni stupéfiants
Voici quinze jours, lorsque cette affaire a été examinée au tribunal, les juges ont eu la tâche difficile ; la décision n'a été rendue qu'hier. Délicate parce qu'il n'y a aucun témoin de la scène, si ce n'est le prévenu lui-même. Ce dernier aurait le jour de l'accident spontanément dit aux gendarmes qu'il avait perdu le contrôle de son véhicule. Ce qu'il a nié lors de son audition, ainsi qu'à l'audience. « J'ai vu que sa voiture arrivait vers moi. J'ai mis un coup de volant à droite ; il m'a percuté sur la gauche et je suis parti dans les bois. Mais je ne me suis pas déporté vers la gauche », explique-t-il au tribunal. Il n'avait pas bu d'alcool ni consommé de stupéfiants. Ce jour-là, il s'était levé à 4 heures pour aller travailler au Plessis-Belleville. La veille, il s'était couché « à minuit ou 0 h 30 », d'après ses souvenirs. « Vous aviez environ trois heures du sommeil », lui fait remarquer un juge. « Je n'étais pas fatigué », se défend-il. Le procureur lui rappelle que le point de choc est matérialisé dans la procédure sur la voie de circulation de l'autre véhicule. Preuve selon lui qu'il s'est déporté. Dénégations du prévenu, lui-même blessé dans l'accident. « Ça va très vite, vous êtes sûr de vous ? » insiste le parquet. Une juge lui rappelle ses premiers propos aux gendarmes. « Ça pourrait arriver à tout le monde, malheureusement, dans un moment d'inattention », lui dit-elle. « Quand je conduis, je fais attention », martèle le prévenu. Puis tournant la tête vers les parents de la victime, en pleurs derrière lui : « Je veux présenter mes condoléances à sa famille parce que c'était le jour de Noël. »
« Pas de peine acceptable »
Le parquet a requis trois mois de prison avec sursis. « Que les parties civiles ne pensent pas un instant que j'y mets le prix de la vie de leur proche », insiste le procureur. Pour l'avocat de la défense, Me Lefevre-Franquet, le seul élément à charge est sujet à caution : « Les gendarmes imaginent un scénario du point de choc présumé car il s'est couché tard et qu'il est un peu fatigué. Mais ce n'est pas une preuve. » Dans la procédure, il n'est pas fait mention de débris à cet endroit. Le trentenaire a été relaxé. En revanche, la procédure au civil, celle qui engagera des dommages et intérêts pour les proches, a été jugée recevable.
http://www.lunion.presse.fr/region/des-drames-humains-qu-il-faut-bien-juger-jna3b26n148423
Ni alcool, ni stupéfiants
Voici quinze jours, lorsque cette affaire a été examinée au tribunal, les juges ont eu la tâche difficile ; la décision n'a été rendue qu'hier. Délicate parce qu'il n'y a aucun témoin de la scène, si ce n'est le prévenu lui-même. Ce dernier aurait le jour de l'accident spontanément dit aux gendarmes qu'il avait perdu le contrôle de son véhicule. Ce qu'il a nié lors de son audition, ainsi qu'à l'audience. « J'ai vu que sa voiture arrivait vers moi. J'ai mis un coup de volant à droite ; il m'a percuté sur la gauche et je suis parti dans les bois. Mais je ne me suis pas déporté vers la gauche », explique-t-il au tribunal. Il n'avait pas bu d'alcool ni consommé de stupéfiants. Ce jour-là, il s'était levé à 4 heures pour aller travailler au Plessis-Belleville. La veille, il s'était couché « à minuit ou 0 h 30 », d'après ses souvenirs. « Vous aviez environ trois heures du sommeil », lui fait remarquer un juge. « Je n'étais pas fatigué », se défend-il. Le procureur lui rappelle que le point de choc est matérialisé dans la procédure sur la voie de circulation de l'autre véhicule. Preuve selon lui qu'il s'est déporté. Dénégations du prévenu, lui-même blessé dans l'accident. « Ça va très vite, vous êtes sûr de vous ? » insiste le parquet. Une juge lui rappelle ses premiers propos aux gendarmes. « Ça pourrait arriver à tout le monde, malheureusement, dans un moment d'inattention », lui dit-elle. « Quand je conduis, je fais attention », martèle le prévenu. Puis tournant la tête vers les parents de la victime, en pleurs derrière lui : « Je veux présenter mes condoléances à sa famille parce que c'était le jour de Noël. »
« Pas de peine acceptable »
Le parquet a requis trois mois de prison avec sursis. « Que les parties civiles ne pensent pas un instant que j'y mets le prix de la vie de leur proche », insiste le procureur. Pour l'avocat de la défense, Me Lefevre-Franquet, le seul élément à charge est sujet à caution : « Les gendarmes imaginent un scénario du point de choc présumé car il s'est couché tard et qu'il est un peu fatigué. Mais ce n'est pas une preuve. » Dans la procédure, il n'est pas fait mention de débris à cet endroit. Le trentenaire a été relaxé. En revanche, la procédure au civil, celle qui engagera des dommages et intérêts pour les proches, a été jugée recevable.
http://www.lunion.presse.fr/region/des-drames-humains-qu-il-faut-bien-juger-jna3b26n148423
Costa Concordia : le procès de l'homme le plus détesté d'Italie pourrait tourner court
Le procès du commandant du Costa Concordia Francesco Schettino s'ouvre mardi à Grosseto en Toscane, mais pourrait être aussitôt reporté, un an et demi après le naufrage du paquebot qui avait fait 32 morts.
Plus de 400 témoins et 250 parties civiles seront cités pour le procès du commandant du Costa Concordia, prévu pour durer des mois. Mais son début effectif pourrait être décalé au 17 juillet, en raison d'une grève nationale des avocats qui a débuté lundi et devrait durer jusqu'au 16 juillet. Objet de toutes les critiques et de tous les sarcasmes - la presse italienne l'a présenté à l'époque comme "l'homme le plus détesté d'Italie" - l'ex-commandant est poursuivi pour homicides multiples par imprudence, abandon de navire et dommages causés à l'environnement.
Il risque de se retrouver seul sur le banc des accusés, les cinq autres personnes mises en cause ayant obtenu le feu vert du Parquet pour une peine négociée avec le tribunal. Il s'agit du directeur de l'unité de crise du Costa, Roberto Ferrarini, du timonier indonésien Jacob Rusli Bin et de trois autres membres d'équipage. Le juge devait se prononcer sur ces peines négociées lundi, mais l'audience a été reportée au 20 juillet en raison de la grève.
Dans un théâtre
Pour accueillir la forte affluence prévue - témoins et presse compris - le procès se tiendra au Théâtre moderne de Grosseto. Le principal collectif de victimes françaises du naufrage du Concordia a annoncé vendredi qu'il n'assisterait pas au procès et serait représenté par ses avocats. "Nous ne souhaitons pas cautionner un procès qui s'annonce comme déjà tronqué et bien en deçà du vrai enjeu : celui de la sécurité pour tous", écrit sa présidente Anne Decré dans un communiqué.
Parmi les 347 témoins de l'accusation figurent Domnica Cemortan, la jeune Moldave présente sur le pont au côté de Schettino au moment du naufrage, et Gregorio De Falco, le chef de la capitainerie du port de Livourne qui avait sommé en termes très crus au capitaine de remonter à bord du navire. L'enregistrement de cette conversation téléphonique avait fait le tour du monde, contribuant au surnom de "Capitaine Couard" donné au commandant. Ses avocats ont pour leur part cité une centaine de témoins.
La prison ne lui fait pas peur
Quant à M. Schettino, resté plutôt silencieux ces derniers mois, il a affirmé que "la prison ne lui faisait pas peur". "Je suis en paix avec ma conscience", a-t-il affirmé au moment de l'annonce de la date de son procès: "je suis serein, j'irai au procès en sachant que je peux expliquer les faits avec calme". Il s'est opposé à ce que ses interventions durant le procès soient filmées. De même, appareils-photo et téléphones portables seront interdits, et toutes les personnes présentes à l'audience devront porter un badge d'identification. Ses avocats ont tenté d'obtenir un accord à l'amiable sur la sanction en échange d'une reconnaissance au moins partielle de culpabilité, mais le juge des audiences préliminaires a décidé qu'il devait être jugé.
Dans la nuit du 13 janvier 2012, le Costa Concordia, un paquebot de 114.500 tonnes, avait heurté un écueil près de la côte et s'était échoué sur des rochers à quelques dizaines de mètres de l'île toscane du Giglio avec à son bord 4.229 personnes, dont 3.200 touristes. Trente-deux personnes avaient trouvé la mort, dont deux n'ont jamais été retrouvées. Parmi les 250 parties civiles figurent Costa Croisières (groupe Carnival), propriétaire du navire, l'État italien ainsi que l'île du Giglio, où l'énorme épave gît encore près du port, attendant son renflouement, une véritable prouesse technique plusieurs fois reportée et prévue désormais en août-septembre.
lundi 8 juillet 2013
«La Frondeuse»: Valérie Trierweiler devra payer 5.000 euros de frais de justice
PROCÈS - Estimant avoir obtenu satisfaction, Trierweiler s'était désistée de ses poursuites en diffamation...
Après le désistement d'une partie de ses poursuites, Valérie Trierweiler devra verser 2.500 euros de frais de justice à l'éditeur ainsi qu'à l'un des auteurs de sa biographie «La Frondeuse», qu'elle avait fait condamner début juin pour atteinte à la vie privée, a-t-on appris lundi de sources concordantes.La compagne de François Hollande avait attaqué l'ouvrage des journalistes Alix Bouilhaguet et Christophe Jakubyszyn, qui lui prête une relation ancienne avec Patrick Devedjian, ainsi que le magazine Point de Vue, qui avait publié une interview de l'un des auteurs, sur deux fondements examinés séparément pour des raisons de procédure: l'atteinte à la vie privée et la diffamation.
Un désistement après avoir obtenu satisfaction
Le premier volet, portant sur l'atteinte à la vie privée, a été jugé le 5 juin par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris.
Jugeant notamment que l'évocation d'une telle relation «ne pourrait être légitime que si l'information est vraie», ce qui n'a pas été prouvé, le tribunal avait condamné solidairement les auteurs et l'éditeur à 10.000 euros de dommages et intérêts, et le magazine Point de Vue et Christophe Jakubyszyn à 3.000 euros.
Estimant avoir obtenu satisfaction, Trierweiler s'était désistée de ses poursuites en diffamation, qui restaient en suspens. Ce désistement a été acté dans une ordonnance rendue lundi, qui a condamné la première dame à verser 2.500 euros à l'éditeur et la même somme au journaliste Christophe Jakubyszyn au titre des frais de justice qu'ils avaient engagés pour se défendre.
Trierweiler a touché 20.000 en tout
Là où Me Olivier Pardo, conseil de l'éditeur, voit dans cette décision la sanction d'une «procédure erratique» de Trierweiler, l'avocate de la première dame, Me (...) Lire la suite sur 20minutes.fr
L'opposant au mariage homo incarcéré à Fleury-Mérogis rejugé mardi
La cour d'appel de Paris jugera mardi Nicolas Buss, l'opposant au mariage homosexuel condamné à quatre mois de prison dont deux ferme mi-juin, notamment pour rébellion, et incarcéré depuis, ce qui avait suscité de vives réactions dans les rangs des anti-mariage pour tous.
Il sera également rejugé le même jour après sa condamnation fin mai à une amende de 200 euros avec sursis pour sa participation à une action surprise sur les Champs-Elysées quelques jours plus tôt. Le parquet a fait appel de la décision.Sa demande de remise en liberté devrait être également examinée lors de l'audience.
L'étudiant de 23 ans à l'Institut catholique de Paris, qui a participé à tous les défilés contre la loi Taubira, avait été interpellé deux fois à trois semaines d'intervalle alors qu'il participait à des manifestations non-autorisées.
Pour son deuxième passage en comparution immédiate, le 19 juin, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné pour rébellion et fourniture d'une identité imaginaire.
Estimant que Nicolas Buss était un "prisonnier politique", ses camarades ont depuis organisé plusieurs manifestations de soutien. Des veilleurs "debout" se relaient aussi depuis deux semaines, jour et nuit, devant le ministère de la Justice et plusieurs palais de justice en France.
Son avocat, Me Benoît Gruau, a évoqué le "traitement très dur" subi en détention par son client qui a un temps été placé à l'isolement. Il a "reçu des centaines de lettres de soutien, de France et de l'étranger", mais "très peu" de courrier hostile, a ajouté Me Gruau. Et plusieurs députés, dont l'UMP Hervé Mariton, très engagé contre la loi Taubira, lui ont rendu visite en prison.
Ses parents avaient lancé dans le quotidien La Croix un appel au calme : "Ne faites pas de lui un héros, encore moins un martyr! Il ne mérite ni tant d'honneur ni, pour d'autres, tant de haine", écrivaient-ils dans une tribune publiée dans le journal catholique.
Vendredi, le collectif de la Manif pour tous, a appelé "solennellement tous ses sympathisants à ne perturber en aucune manière le bon déroulé des débats de mardi" et donc demandé à ses partisans de "laisser sereinement la place aux amis proches et à la famille de Nicolas".
http://fr.news.yahoo.com/lopposant-au-mariage-homo-incarcéré-à-fleury-mérogis-105630461.html;_ylt=AnRd2YHVnOPHv.0qnh2oaVYUfsl_;_ylu=X3oDMTQwMmo4bDM2BG1pdANKdW1ib3Ryb24gSnVzdGljZVNTRiBNRARwa2cDNTRkNDE1MzMtMGVmNy0zM2MxLTg1MzItNGEwMDc4MjRiYmYxBHBvcwMyBHNlYwNtZWdhdHJvbgR2ZXIDYTA0ZWVkZjAtZTdjZi0xMWUyLWJmN2ItZjQzYzJmNjdjODE2;_ylg=X3oDMTFzYjN2YmtlBGludGwDZnIEbGFuZwNmci1mcgRwc3RhaWQDBHBzdGNhdANmcmFuY2V8anVzdGljZQRwdANzZWN0aW9ucw--;_ylv=3
Procès «pétrole contre nourriture»: Pasqua acquitté
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce lundi son jugement dans l’affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak «pétrole contre nourriture»...
Le tribunal correctionnel de Paris aurait acquitté Charles Pasqua, Total ainsi que ses dirigeants, dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak «pétrole contre nourriture».
http://www.20minutes.fr/societe/1185659-20130708-proces-petrole-contre-nourriture-pasqua-acquitte
Le tribunal correctionnel de Paris aurait acquitté Charles Pasqua, Total ainsi que ses dirigeants, dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak «pétrole contre nourriture».
http://www.20minutes.fr/societe/1185659-20130708-proces-petrole-contre-nourriture-pasqua-acquitte
Procès «pétrole contre nourriture»: l’heure du jugement
Le PDG du groupe pétrolier, Christophe de Margerie, des cadres, plusieurs responsables d’associations et anciens diplomates sont également poursuivis dans ce volet français d’une affaire aux ramifications mondiales. La plupart doivent répondre de corruption d’agents publics étrangers ou trafic d’influence.
Au procès, qui s’est tenu en janvier-février, le parquet a requis 750.000 euros d’amende, montant maximum prévu à l’époque des faits, à l’encontre de Total, poursuivi en tant que personne morale.
Il est reproché au groupe, qui nie toute corruption et plaide la bonne foi, d’avoir eu recours à des sociétés écrans pour verser des commissions aux dirigeants irakiens et acheté du pétrole dans des conditions non conformes au programme « pétrole contre nourriture ».
En vigueur de 1996 à 2003, ce programme visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un embargo de l’ONU décrété après l’invasion du Koweit par l’Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole en échange de biens de consommation.
Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités « amies » ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.
Le parquet n’a toutefois pas requis de peine contre Christophe de Margerie, qui était à l’époque directeur Moyen-Orient pour la branche « exploration-production » de Total, et il a demandé la relaxe de Charles Pasqua.
Selon le ministère public, rien ne prouve en effet que l’ancien ministre français de l’Intérieur ait été allocataire de barils de brut en échange d’un supposé lobbying pro-irakien. « Je n’ai jamais reçu quelque argent que ce soit, de quelque manière que ce soit, à la suite de quelque opération que ce soit avec l’Irak. Je suis persuadé que ce message aura été reçu », avait déclaré à la fin du procès Charles Pasqua, 86 ans, habitué des tribunaux.
Les autres peines requises sont pour la plupart des amendes, dont une de 100.000 euros réclamée contre Jean-Bernard Mérimée, ancien ambassadeur de France à l’ONU. Une seule peine de prison, de 18 mois dont 6 ferme, a été demandée à l’encontre de Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua.
Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d’une soixantaine de pays auraient versé des pots-de-vin au régime irakien en violation du programme onusien. Un deuxième procès doit avoir lieu prochainement en France, concernant quatorze sociétés.
http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/proces-petrole-contre-nourriture-l-heure-du-jugement-ia0b0n1395638
Au procès, qui s’est tenu en janvier-février, le parquet a requis 750.000 euros d’amende, montant maximum prévu à l’époque des faits, à l’encontre de Total, poursuivi en tant que personne morale.
Il est reproché au groupe, qui nie toute corruption et plaide la bonne foi, d’avoir eu recours à des sociétés écrans pour verser des commissions aux dirigeants irakiens et acheté du pétrole dans des conditions non conformes au programme « pétrole contre nourriture ».
En vigueur de 1996 à 2003, ce programme visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un embargo de l’ONU décrété après l’invasion du Koweit par l’Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole en échange de biens de consommation.
Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités « amies » ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.
Le parquet n’a toutefois pas requis de peine contre Christophe de Margerie, qui était à l’époque directeur Moyen-Orient pour la branche « exploration-production » de Total, et il a demandé la relaxe de Charles Pasqua.
Selon le ministère public, rien ne prouve en effet que l’ancien ministre français de l’Intérieur ait été allocataire de barils de brut en échange d’un supposé lobbying pro-irakien. « Je n’ai jamais reçu quelque argent que ce soit, de quelque manière que ce soit, à la suite de quelque opération que ce soit avec l’Irak. Je suis persuadé que ce message aura été reçu », avait déclaré à la fin du procès Charles Pasqua, 86 ans, habitué des tribunaux.
Les autres peines requises sont pour la plupart des amendes, dont une de 100.000 euros réclamée contre Jean-Bernard Mérimée, ancien ambassadeur de France à l’ONU. Une seule peine de prison, de 18 mois dont 6 ferme, a été demandée à l’encontre de Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua.
Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d’une soixantaine de pays auraient versé des pots-de-vin au régime irakien en violation du programme onusien. Un deuxième procès doit avoir lieu prochainement en France, concernant quatorze sociétés.
http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/proces-petrole-contre-nourriture-l-heure-du-jugement-ia0b0n1395638
Une mère porteuse et un couple condamnés à Saint-Brieuc
Les mères porteuses sont interdites en France. Mais le mal d'enfants pour certains, le manque d'argent pour d'autres, conduisent quelques- uns à tenter d'enfreindre la loi. Ce fut le cas d'un couple de cadre et d'une jeune femme des Côtes d'Armor, qui viennent tous trois d'être condamnés à une peine d'amende par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.
Tout avait commencé en 2009 quand le couple, qui s'était vu refuser l'adoption et était découragé par les délais d'insémination en Belgique, entre en contact sur un forum avec la jeune costarmoricaine, qui se prétend déjà mère de deux filles. Mais en fait, celle-ci veut elle-même avoir un enfant. Elle se propose comme mère porteuse au couple et celui-ci est persuadé qu'elle accouchera sous X. Ils montent ensemble un scénario pour rendre leur affaire légale : normalement le couple doit lancer une fausse procédure de divorce pour faire croire que la jeune femme est la maîtresse du mari.
La conception se fait avec une pipette, dans un hôtel de Lannion en 2009. Ils se voient pendant la grossesse puis tout bascule : la mère porteuse, qui entend garder l'enfant, coupe alors les contacts, change de maternité et fait une reconnaissance prénatale de l'enfant. Un an après l'accouchement, le couple de cadres la retrouve et s'en prend violemment à elle pour réclamer l'enfant promis. La police intervient et le pot-aux-roses est découvert.
"Les condamnations ont été justes"
La jeune femme comparaissait pour "insémination artificielle par sperme frais ou mélange de sperme provenant d'un don" et a été condamnée à 5.000 euros d'amende, dont 4.000 euros avec sursis. Me Lucile Guillaume, avocate de la prévenue, s'est dite satisfaite à l'issue du jugement rendu jeudi. "C'est un jugement qui me convient tout à fait", a-t-elle déclaré, rappelant que le ministère public avait requis, lors de l'audience le 13 juin, huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre du père et six mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende à l'encontre des deux femmes.
Le mari et la femme du couple ont, eux, écopé jeudi de 5.000 euros d'amende chacun, pour complicité des mêmes faits. "Les condamnations ont été justes, parce qu'on ne peut pas blâmer non plus un couple qui était en mal d'enfant, donc je me mets à leur place et je peux comprendre", a ajouté Me Guillaume. L'enfant, aujourd'hui âgé de trois ans, a été confié à la garde du père biologique
http://lci.tf1.fr/france/justice/une-mere-porteuse-et-un-couple-condamnes-a-saint-brieuc-8100483.html
Tout avait commencé en 2009 quand le couple, qui s'était vu refuser l'adoption et était découragé par les délais d'insémination en Belgique, entre en contact sur un forum avec la jeune costarmoricaine, qui se prétend déjà mère de deux filles. Mais en fait, celle-ci veut elle-même avoir un enfant. Elle se propose comme mère porteuse au couple et celui-ci est persuadé qu'elle accouchera sous X. Ils montent ensemble un scénario pour rendre leur affaire légale : normalement le couple doit lancer une fausse procédure de divorce pour faire croire que la jeune femme est la maîtresse du mari.
La conception se fait avec une pipette, dans un hôtel de Lannion en 2009. Ils se voient pendant la grossesse puis tout bascule : la mère porteuse, qui entend garder l'enfant, coupe alors les contacts, change de maternité et fait une reconnaissance prénatale de l'enfant. Un an après l'accouchement, le couple de cadres la retrouve et s'en prend violemment à elle pour réclamer l'enfant promis. La police intervient et le pot-aux-roses est découvert.
"Les condamnations ont été justes"
La jeune femme comparaissait pour "insémination artificielle par sperme frais ou mélange de sperme provenant d'un don" et a été condamnée à 5.000 euros d'amende, dont 4.000 euros avec sursis. Me Lucile Guillaume, avocate de la prévenue, s'est dite satisfaite à l'issue du jugement rendu jeudi. "C'est un jugement qui me convient tout à fait", a-t-elle déclaré, rappelant que le ministère public avait requis, lors de l'audience le 13 juin, huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre du père et six mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende à l'encontre des deux femmes.
Le mari et la femme du couple ont, eux, écopé jeudi de 5.000 euros d'amende chacun, pour complicité des mêmes faits. "Les condamnations ont été justes, parce qu'on ne peut pas blâmer non plus un couple qui était en mal d'enfant, donc je me mets à leur place et je peux comprendre", a ajouté Me Guillaume. L'enfant, aujourd'hui âgé de trois ans, a été confié à la garde du père biologique
http://lci.tf1.fr/france/justice/une-mere-porteuse-et-un-couple-condamnes-a-saint-brieuc-8100483.html
jeudi 25 avril 2013
Bar-le-Duc : « Vas-y, c’est un vieillard »
En attendant les juges, ils rigolent. Au lever, en cellule, avant de comparaître hier dans l’après-midi devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc, ces trois jeunes gens ont demandé quel avait été le score du match de foot entre Munich et Barcelone. Face aux juges, ils ont du mal à jouer la comédie du remords. « Ils ne sont pas aguerris pour ça, ce ne sont pas des délinquants endurcis. Il y a encore de l’espoir », analyse Me Mougenot-Mathis, leur avocate. Dans la nuit de samedi à dimanche, les deux plus jeunes prévenus Sullivan Lequeux dit « Susu » 19 ans, petit, très agressif et Thomas Molin, 20 ans, le visage déjà marqué par l’alcool, ont tabassé le conducteur d’une Clio dans le quartier de Libération avant de lui voler son véhicule. C’est « Susu » qui a donné le top départ en lâchant à son compère : « Vas-y, c’est un vieillard. » Ensuite les versions divergent selon la victime et chacun de ses agresseurs. Toute cette violence s’est déroulée alors que les trois protagonistes de cette histoire étaient tous fortement alcoolisés.
« Pour l’instant, il ne peut plus marcher », annonce Zaïda Moulay, le substitut du procureur. Encore terrorisée par ce qu’elle vient de vivre, la victime n’a pas eu le courage de se retrouver devant ses bourreaux. Elle a juste fait une petite déclaration lue par Fabien Son qui décrit dans quel état de nerfs elle se trouve, d’autant plus qu’elle souffre déjà de problèmes cardiaques et de troubles liés à l’angoisse.
C’est une aventure extraconjugale de Mamadou Taraoré, le prévenu le plus âgé, seulement poursuivi pour le recel de la Clio, qui a permis de confondre les deux autres. Lundi dans la nuit, celui-ci quitte le domicile conjugal pour rejoindre sa maîtresse à Revigny. Des gendarmes de Bar-le-Duc sont en mission. Ils sont dans le secteur pour essayer d’intercepter le (ou les) voleurs d’une 306 volée dans le secteur.
Pour sa plaidoirie, Me Mougenot-Mathis s’est efforcée de bien dissocier les personnalités des trois prévenus. « Susu » est « victime de son environnement familial, son père est bien connu de la juridiction barisienne. » Thomas Molin « effectue une formation dans le bâtiment, il gagne 310 €. » Quant à Mamadou Taraoré, il n’a qu’un rôle périphérique à l’affaire. Sullivan Lequeux a écopé de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis. Thomas Molin est condamné à la même peine avec la révocation totale du sursis qui planait sur sa tête depuis une précédente condamnation. Mamadou Taraoré, se voit infliger une peine de 8 mois d’emprisonnement et la révocation partielle d’un sursis de quatre mois concernant une ancienne affaire.
http://www.estrepublicain.fr/meuse/2013/04/25/vas-y-c-est-un-vieillard
Confondus par une aventure extraconjugale
Quelques déclarations spontanées des deux agresseurs font froid dans le dos. « Susu » glisse tranquillement : « Je n’aurais pas voulu être à sa place (de la victime) » ou encore cette réplique de Thomas Molin : « Je lui ai mis un coup de pied dans la tête pour éviter que son crâne passe sous la voiture ». Fabien Son, le président du tribunal correctionnel, lance interloqué : « Vous parlez de cet homme comme d’un punching-ball ». Ce jardinier sans histoire a été comme « pulvérisé » par cette agression, il souffre de multiples fractures notamment à la face. Il bénéficie de 30 jours d’ITT.« Pour l’instant, il ne peut plus marcher », annonce Zaïda Moulay, le substitut du procureur. Encore terrorisée par ce qu’elle vient de vivre, la victime n’a pas eu le courage de se retrouver devant ses bourreaux. Elle a juste fait une petite déclaration lue par Fabien Son qui décrit dans quel état de nerfs elle se trouve, d’autant plus qu’elle souffre déjà de problèmes cardiaques et de troubles liés à l’angoisse.
C’est une aventure extraconjugale de Mamadou Taraoré, le prévenu le plus âgé, seulement poursuivi pour le recel de la Clio, qui a permis de confondre les deux autres. Lundi dans la nuit, celui-ci quitte le domicile conjugal pour rejoindre sa maîtresse à Revigny. Des gendarmes de Bar-le-Duc sont en mission. Ils sont dans le secteur pour essayer d’intercepter le (ou les) voleurs d’une 306 volée dans le secteur.
« Victime de son environnement »
Pour cela, leur break est équipé de deux caméras qui scannent toutes les plaques d’immatriculation que le véhicule croise. Du matériel high-tech, mis à disposition des militaires depuis un an. Ils tombent par hasard sur la Clio conduite par le compagnon volage. Elle est répertoriée depuis la veille dans les véhicules volés. En garde à vue, le conducteur « balance » Thomas Molin qui, interpellé quelques heures plus tard, balance « Susu ». Malgré le jeune âge des prévenus notamment des deux agresseurs, Zaïda Moulay a requis 4 ans de prison ferme pour Thomas Molin et Sullivan Lequeux. Ainsi que deux ans d’emprisonnement pour Mamadou Taraoré.Pour sa plaidoirie, Me Mougenot-Mathis s’est efforcée de bien dissocier les personnalités des trois prévenus. « Susu » est « victime de son environnement familial, son père est bien connu de la juridiction barisienne. » Thomas Molin « effectue une formation dans le bâtiment, il gagne 310 €. » Quant à Mamadou Taraoré, il n’a qu’un rôle périphérique à l’affaire. Sullivan Lequeux a écopé de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis. Thomas Molin est condamné à la même peine avec la révocation totale du sursis qui planait sur sa tête depuis une précédente condamnation. Mamadou Taraoré, se voit infliger une peine de 8 mois d’emprisonnement et la révocation partielle d’un sursis de quatre mois concernant une ancienne affaire.
http://www.estrepublicain.fr/meuse/2013/04/25/vas-y-c-est-un-vieillard
mercredi 24 avril 2013
mardi 23 avril 2013
Prison ferme requise contre Marc Machin dans une affaire de vol avec violence
Cinq mois
après son acquittement pour un meurtre qu'il n'a pas commis, le jeune homme
comparaissait mardi dans une affaire de vol de téléphone portable. Huit mois de
prison, dont cinq avec sursis, ont été requis.
Le procureur a
estimé que les faits pouvaient être qualifiés de recel et de violence. C'est
pourquoi il a requis, mardi, une peine de huit mois de prison, dont cinq avec
sursis, à l'encontre de Marc Machin et
de son coprévenu. Cinq mois après son acquittement pour un meurtre qu'il n'a pas
commis, le jeune homme de 30 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel
de Paris pour une affaire de vol de téléphone portable avec violence. Le
procureur a précisé que la partie ferme de cette peine était aménageable.
La veille, son
avocat avait jugé que ce retour devant la justice était symptomatique d'une
longue incarcération "qui ne produit rien". Déjà renvoyé à deux reprises, le procès
concerne une affaire impliquant d'anciens détenus qui se sont connus à la maison
d'arrêt de Fresnes. Lors de la toute première audience le 4 février, à l'issue
de sa garde à vue, Marc Machin, 30 ans, avait expliqué qu'il avait eu un
"différend" avec la victime, qu'il s'était "emporté" mais n'avait "rien volé".
En sanglots, il avait évoqué sa "nouvelle vie" et son envie de s'en sortir après
son acquittement.
7 ans en prison
Il avait été libéré en octobre 2008 après avoir passé près de sept ans en prison. Disculpé du meurtre survenu en décembre 2001 de Marie-Agnès Bedot à Neuilly-sur-Seine par le véritable auteur du crime et par l'ADN, il a été acquitté définitivement le 20 décembre 2012 à l'issue de son procès en révision aux assises de Paris.
Entre-temps, en 2009, il avait été interpellé pour trois agressions sexuelles, pour lesquelles il a été condamné en mai 2010 à trois ans de prison. Il avait bénéficié d'une libération conditionnelle en décembre 2011 mais, n'ayant pas respecté le suivi socio-judiciaire de cinq ans auquel il était astreint, était rapidement retourné en prison. Il en était sorti à l'automne 2012, quelques semaines avant son procès en révision
7 ans en prison
Il avait été libéré en octobre 2008 après avoir passé près de sept ans en prison. Disculpé du meurtre survenu en décembre 2001 de Marie-Agnès Bedot à Neuilly-sur-Seine par le véritable auteur du crime et par l'ADN, il a été acquitté définitivement le 20 décembre 2012 à l'issue de son procès en révision aux assises de Paris.
Entre-temps, en 2009, il avait été interpellé pour trois agressions sexuelles, pour lesquelles il a été condamné en mai 2010 à trois ans de prison. Il avait bénéficié d'une libération conditionnelle en décembre 2011 mais, n'ayant pas respecté le suivi socio-judiciaire de cinq ans auquel il était astreint, était rapidement retourné en prison. Il en était sorti à l'automne 2012, quelques semaines avant son procès en révision
lundi 22 avril 2013
L'ex-concubin prend 10 mois ferme
Gino Lenne ne supporte pas que sa compagne le quitte après 22 ans de vie commune et deux enfants. Depuis, il la harcèle ainsi que son nouvel ami et les parents de ce dernier. Un séjour en prison en 2012 n'a eu aucun effet sur son comportement. Six semaines après sa sortie, il a recommencé à passer des coups de téléphone insultants à son ex, à son rival et à ses parents.
Dans le village où ils vivent, des mots de la même teneur ont été inscrits sur la chaussée accusant son ex « d'avoir couché avec la plupart des membres de l'équipe de foot d'Incheville et son nouvel ami d'être un ivrogne et un pédophile ». Il se défend d'être l'auteur de ces inscriptions qui correspondent pourtant aux termes employés devant les gendarmes pour qualifier son ex et son copain. Il a même téléphoné à l'entreprise de son rival en répétant les mêmes propos à la secrétaire. Une lettre anonyme a été envoyée en janvier aux parents de son rival, leur souhaitant « la bonne année de la mort ». Il a nié en être l'auteur.
« Je ne les embêterai plus »
Les gendarmes l'ont convoqué. Mais comme il n'a pas répondu, deux jours plus tard, le 18 avril, les militaires sont venus le chercher à Incheville. Il les a accueillis avec une bordée d'injures. Vendredi, il a été jugé en comparution immédiate au tribunal de Dieppe en présence de sa fille, en pleurs. Les deux enfants adolescents vivent avec le père. La mère a reconnu qu'il était un bon père. Pour autant, le procureur lui a reproché l'image qu'il leur donnait de leur mère, « une image qui risque de les marquer à vie ». Ces mots lui ont arraché des larmes : « Je jure de ne plus les embêter, je l'aimais tellement que je n'ai pas supporté qu'elle me quitte. »
Il n'a pas convaincu le tribunal qui a prononcé une peine de six mois de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience et six mois avec sursis, mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins psychologiques et l'interdiction d'entrer en contact avec les victimes. Le tribunal a également prononcé la révocation du précédent sursis. Il devra donc purger quatre mois de prison supplémentaires.
http://www.courrier-picard.fr/region/l-ex-concubin-prend-10-mois-ferme-ia0b0n62306
Dans le village où ils vivent, des mots de la même teneur ont été inscrits sur la chaussée accusant son ex « d'avoir couché avec la plupart des membres de l'équipe de foot d'Incheville et son nouvel ami d'être un ivrogne et un pédophile ». Il se défend d'être l'auteur de ces inscriptions qui correspondent pourtant aux termes employés devant les gendarmes pour qualifier son ex et son copain. Il a même téléphoné à l'entreprise de son rival en répétant les mêmes propos à la secrétaire. Une lettre anonyme a été envoyée en janvier aux parents de son rival, leur souhaitant « la bonne année de la mort ». Il a nié en être l'auteur.
« Je ne les embêterai plus »
Les gendarmes l'ont convoqué. Mais comme il n'a pas répondu, deux jours plus tard, le 18 avril, les militaires sont venus le chercher à Incheville. Il les a accueillis avec une bordée d'injures. Vendredi, il a été jugé en comparution immédiate au tribunal de Dieppe en présence de sa fille, en pleurs. Les deux enfants adolescents vivent avec le père. La mère a reconnu qu'il était un bon père. Pour autant, le procureur lui a reproché l'image qu'il leur donnait de leur mère, « une image qui risque de les marquer à vie ». Ces mots lui ont arraché des larmes : « Je jure de ne plus les embêter, je l'aimais tellement que je n'ai pas supporté qu'elle me quitte. » Il n'a pas convaincu le tribunal qui a prononcé une peine de six mois de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience et six mois avec sursis, mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins psychologiques et l'interdiction d'entrer en contact avec les victimes. Le tribunal a également prononcé la révocation du précédent sursis. Il devra donc purger quatre mois de prison supplémentaires.
http://www.courrier-picard.fr/region/l-ex-concubin-prend-10-mois-ferme-ia0b0n62306
PIP: la fraude soupçonnée dès 2010
Le procès de l'affaire des prothèses mammaires PIP a repris aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Marseille avec l'audition des inspecteurs de l'agence des produits de santé qui avaient découvert la fraude dans l'usine varoise en mars 2010, lors d'une visite effectuée sans suspicion a priori selon leurs dires.
L'Afssaps (devenue depuis l'ANSM) avait alors été alertée sur des ruptures de l'enveloppe des prothèses PIP intervenant "à une fréquence significativement plus élevée que pour les autres implants mammaires contenant des gels de silicone".
Du 16 au 18 mars 2010, deux inspecteurs de l'agence se rendent donc dans les locaux de l'entreprise à Six-Fours-Les-Plages et La Seyne-sur-Mer - où la dernière inspection remontait à juin 2001, soit au début de la fraude reprochée à PIP.
"On a prévenu la société car on n'était pas du tout dans un contexte de suspicion de fraude, on venait pour comprendre l'origine des ruptures", raconte Jean-Christophe Born, 47 ans, ingénieur chimiste salarié de l'Afssaps qui participe à l'inspection.
La première journée, qui "se passe bien", est consacrée à l'étude du dossier de conception des prothèses et à la visite des locaux de production, qui "avaient l'air tout à fait normaux", poursuit le témoin.
Mais le lendemain, à La Seyne, les inspecteurs de l'Afssaps aperçoivent, depuis l'extérieur du site, des conteneurs portant l'étiquette d'une matière première qu'ils ne connaissent pas. Ils passent les grilles de l'usine et s'en approchent, mais "les étiquettes avaient disparu sur les fûts, alors qu'on les avait vues depuis l'autre côté de la clôture quelques minutes plus tôt".
Les deux inspecteurs finiront par retrouver des étiquettes de Silop, une huile de silicone de grade industriel et non médical qui servait à fabriquer le gel maison contenu dans les implants, à la place du gel déclaré de marque Nusil.
Interrogés à l'époque sur l'utilisation des matières premières non déclarées, Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, et le directeur du développement de l'usine répondent alors qu'elles ont servi à produire un millier d'échantillons.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/22/97001-20130422FILWWW00362-pip-la-fraude-soupconnee-des-2010.php
L'Afssaps (devenue depuis l'ANSM) avait alors été alertée sur des ruptures de l'enveloppe des prothèses PIP intervenant "à une fréquence significativement plus élevée que pour les autres implants mammaires contenant des gels de silicone".
Du 16 au 18 mars 2010, deux inspecteurs de l'agence se rendent donc dans les locaux de l'entreprise à Six-Fours-Les-Plages et La Seyne-sur-Mer - où la dernière inspection remontait à juin 2001, soit au début de la fraude reprochée à PIP.
"On a prévenu la société car on n'était pas du tout dans un contexte de suspicion de fraude, on venait pour comprendre l'origine des ruptures", raconte Jean-Christophe Born, 47 ans, ingénieur chimiste salarié de l'Afssaps qui participe à l'inspection.
La première journée, qui "se passe bien", est consacrée à l'étude du dossier de conception des prothèses et à la visite des locaux de production, qui "avaient l'air tout à fait normaux", poursuit le témoin.
Mais le lendemain, à La Seyne, les inspecteurs de l'Afssaps aperçoivent, depuis l'extérieur du site, des conteneurs portant l'étiquette d'une matière première qu'ils ne connaissent pas. Ils passent les grilles de l'usine et s'en approchent, mais "les étiquettes avaient disparu sur les fûts, alors qu'on les avait vues depuis l'autre côté de la clôture quelques minutes plus tôt".
Les deux inspecteurs finiront par retrouver des étiquettes de Silop, une huile de silicone de grade industriel et non médical qui servait à fabriquer le gel maison contenu dans les implants, à la place du gel déclaré de marque Nusil.
Interrogés à l'époque sur l'utilisation des matières premières non déclarées, Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, et le directeur du développement de l'usine répondent alors qu'elles ont servi à produire un millier d'échantillons.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/22/97001-20130422FILWWW00362-pip-la-fraude-soupconnee-des-2010.php
Reclus de Monflanquin: début du procès en appel à Bordeaux
Le procès en appel de Thierry Tilly, condamné à huit ans de prison en première instance pour avoir manipulé et conduit à leur ruine une famille de notables, un temps surnommée «les reclus de Monflanquin», s'est ouvert lundi matin à Bordeaux.
Pantalon et polo à manches longues noirs, M. Tilly s'est installé dans le box vers 09H40. Dès l'ouverture des débats, un vif échange l'a opposé au président de la Cour Michel Barrailla, M. Tilly commentant à plusieurs reprises la lecture de ses précédentes condamnations. «Vous répondrez quand je vous donnerai la parole (...) Vous voulez que votre procès se tienne?», lui rétorque le président. «Pourquoi pas, M. le président?», glisse le prévenu, avant de se faire plus déférent.
«Il lui est impossible d'accepter une décision qui l'a présenté comme un être machiavélique», avait indiqué avant l'ouverture de l'audience son conseil, Me Alexandre Novion.
Jacques Gonzalez, co-prévenu en première instance de M. Tilly, condamné à quatre ans de prison mais qui s'est désisté le 9 avril de son appel, est le «marionnettiste» qui s'est «joué de la personnalité tourmentée» de Tilly, a encore soutenu l'avocat, une thèse déjà plaidée en première instance.
«Grâce aux expertises et aux témoignages» des parties civiles, «la Cour pourra comprendre ce qu'est la sujétion psychologique», reconnue en première instance, a déclaré de son côté Me Daniel Picotin, l'un des avocats des de Védrines.
Nous allons «replonger dans quelque chose que nous avons vécu» pendant des années, a dit à la presse l'une des victimes présumées de M. Tilly, Ghislaine Marchand. «C'était un cauchemar terrible. Plus j'avance et plus je me rends compte à quel point nous avons été esquintés».
Thierry Tilly comparaît seul devant la Cour d'appel de Bordeaux, après le désistement de M. Gonzalez. Le 13 novembre, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait condamné les deux hommes à indemniser les victimes de leur préjudice matériel (un peu plus de 4,6 millions d'euros au total) et de leur préjudice moral (505.000 euros).
Le tribunal avait condamné M. Tilly à huit ans de prison, considérant qu'il s'était appuyé sur «la situation, l'histoire et le fonctionnement» des de Védrines, des aristocrates du Sud-Ouest.
Il a su «exploiter les failles (...) mésententes (...) rivalités (...) et mesquineries» d'une famille par une série de «pressions et de techniques psychologiques», notaient les juges, dénonçant «l'extrême gravité des faits».
Le procès doit s'achever vendredi.
http://www.20minutes.fr/ledirect/1142447/20130422-reclus-monflanquin-debut-proces-appel-a-bordeaux
Pantalon et polo à manches longues noirs, M. Tilly s'est installé dans le box vers 09H40. Dès l'ouverture des débats, un vif échange l'a opposé au président de la Cour Michel Barrailla, M. Tilly commentant à plusieurs reprises la lecture de ses précédentes condamnations. «Vous répondrez quand je vous donnerai la parole (...) Vous voulez que votre procès se tienne?», lui rétorque le président. «Pourquoi pas, M. le président?», glisse le prévenu, avant de se faire plus déférent.
«Il lui est impossible d'accepter une décision qui l'a présenté comme un être machiavélique», avait indiqué avant l'ouverture de l'audience son conseil, Me Alexandre Novion.
Jacques Gonzalez, co-prévenu en première instance de M. Tilly, condamné à quatre ans de prison mais qui s'est désisté le 9 avril de son appel, est le «marionnettiste» qui s'est «joué de la personnalité tourmentée» de Tilly, a encore soutenu l'avocat, une thèse déjà plaidée en première instance.
«Grâce aux expertises et aux témoignages» des parties civiles, «la Cour pourra comprendre ce qu'est la sujétion psychologique», reconnue en première instance, a déclaré de son côté Me Daniel Picotin, l'un des avocats des de Védrines.
Nous allons «replonger dans quelque chose que nous avons vécu» pendant des années, a dit à la presse l'une des victimes présumées de M. Tilly, Ghislaine Marchand. «C'était un cauchemar terrible. Plus j'avance et plus je me rends compte à quel point nous avons été esquintés».
Thierry Tilly comparaît seul devant la Cour d'appel de Bordeaux, après le désistement de M. Gonzalez. Le 13 novembre, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait condamné les deux hommes à indemniser les victimes de leur préjudice matériel (un peu plus de 4,6 millions d'euros au total) et de leur préjudice moral (505.000 euros).
Le tribunal avait condamné M. Tilly à huit ans de prison, considérant qu'il s'était appuyé sur «la situation, l'histoire et le fonctionnement» des de Védrines, des aristocrates du Sud-Ouest.
Il a su «exploiter les failles (...) mésententes (...) rivalités (...) et mesquineries» d'une famille par une série de «pressions et de techniques psychologiques», notaient les juges, dénonçant «l'extrême gravité des faits».
Le procès doit s'achever vendredi.
http://www.20minutes.fr/ledirect/1142447/20130422-reclus-monflanquin-debut-proces-appel-a-bordeaux
Agen. Six prévenus dans une affaire de stupéfiants
C'est un procès pas ordinaire qui se tient à partir d'aujourd'hui au tribunal correctionnel d'Agen, lequel va juger une affaire de trafic de stupéfiants, procès qui est prévu pour se tenir jusqu'à demain soir.
Deux journées d'audience pour une affaire «simplement» délictuelle, ce n'est effectivement pas courant, sauf qu'en la circonstance ce ne sont pas moins de six personnes, cinq jeunes gens et une jeune femme, âgés de 25 à 31 ans, qui devront se présenter à la barre des prévenus.
Des prévenus originaires du Fumélois, secteur où les faits présumés se sont déroulés dans une période allant de janvier 2007 à avril 2009.
Les chefs de prévention portent sur une importation non autorisée de stupéfiants, trafic en récidive, acquisition, détention non autorisée, offre ou cession et contrebande de «marchandise dangereuse pour la santé, la moralité ou la sécurité publique» en récidive. Des infractions présumées suffisamment graves et multiples qui justifient ces deux jours d'audience.
Les auteurs présumés qui comparaîtront pendant deux jours seront défendus par les avocats agenais Nadège Beauvais, Michel Gonelle, Philippe Briat et Olivier O'Kelly et par le Toulousain Alexandre Martin
http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/22/1611498-agen-six-prevenus-dans-une-affaire-de-stupefiants.html
Deux journées d'audience pour une affaire «simplement» délictuelle, ce n'est effectivement pas courant, sauf qu'en la circonstance ce ne sont pas moins de six personnes, cinq jeunes gens et une jeune femme, âgés de 25 à 31 ans, qui devront se présenter à la barre des prévenus.
Des prévenus originaires du Fumélois, secteur où les faits présumés se sont déroulés dans une période allant de janvier 2007 à avril 2009.
Les chefs de prévention portent sur une importation non autorisée de stupéfiants, trafic en récidive, acquisition, détention non autorisée, offre ou cession et contrebande de «marchandise dangereuse pour la santé, la moralité ou la sécurité publique» en récidive. Des infractions présumées suffisamment graves et multiples qui justifient ces deux jours d'audience.
Les auteurs présumés qui comparaîtront pendant deux jours seront défendus par les avocats agenais Nadège Beauvais, Michel Gonelle, Philippe Briat et Olivier O'Kelly et par le Toulousain Alexandre Martin
http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/22/1611498-agen-six-prevenus-dans-une-affaire-de-stupefiants.html
dimanche 21 avril 2013
PIP: le procès reprend lundi avec l'audition des témoins
Lundi, les témoins du parquet interviendront, mardi ceux des prévenus. Vendredi, Jean-Claude Mas a dû s'expliquer à la barre: "Je prétends que je n'ai pas fait prendre de risques. Ces femmes ne sont pas bien dans leur peau, elles sont fragiles". Le procès doit durer jusqu'au 17 mai.
Plein d'assurance et gardant son sens de la provocation, Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP, a vigoureusement défendu vendredi ses prothèses mammaires frauduleuses devant le tribunal correctionnel de Marseille, s'attirant les foudres des plaignantes.
Dans l'après-midi, l'agacement a franchi un cran, quand le procureur Jacques Dallest l'a interrogé sur ses déclarations en garde à vue, dans lesquelles il traitait les plaignantes de femmes "fragiles" en quête "de fric". Beaucoup de femmes dans la clientèle de la chirurgie esthétique "ne sont pas bien dans leur peau", "sont fragiles", a répondu Mas, provoquant un brouhaha dans la salle et s'attirant un "connard" venu des sièges des victimes.
Selon les autorités sanitaires, un quart des prothèses retirées des porteuses étaient défectueuses (perspiration du gel, rupture des enveloppes), générant notamment des réactions irritantes.
Il relève que le retour au gel conforme qu'envisageait Claude Couty déplaisait aussi "aux syndicats" car, plus cher, il aurait entraîné un surcoût et des risques de licenciements dans un contexte de difficultés économiques de la société de 120 salariés. Pourquoi ne pas avoir eu "un sursaut citoyen?", l'interroge alors le procureur. "On essaie de partir, de chercher un emploi à côté... je n'ai pas démissionné car ça reste difficile", lui a-t-il répondu.
Autre prévenu, Thierry Brinon, 53 ans, directeur technique depuis 2006. Les plaintes de chirurgiens en 2008 "ont commencé à me faire douter de la culture de l'entreprise", a-t-il dit. Quand Mas lui demande de "travailler sur le gel" et qu'il refuse, "il confie cette mission à mon ingénieur".
L'ex-directrice de la qualité, Hannelore Font, entrée en 1999, à 22 ans, chez PIP, assure que dès 2004 elle pensait "que les choses pouvaient changer". Mais c'est en 2009 qu'elle bloque la sortie de lots. Très vite, elle s'effondre. "Je tiens à m'excuser de n'avoir pas été à la hauteur", sanglote-t-elle.
Le procès doit durer jusqu'au 17 mai. Lundi, les témoins du parquet interviendront (notamment TÜV et l'ANSM), mardi ceux des prévenus. Les cinq prévenus encourent cinq ans de prison.
http://cote-d-azur.france3.fr/2013/04/21/pip-le-proces-reprend-lundi-avec-l-audition-des-temoins-238629.html
Plein d'assurance et gardant son sens de la provocation, Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP, a vigoureusement défendu vendredi ses prothèses mammaires frauduleuses devant le tribunal correctionnel de Marseille, s'attirant les foudres des plaignantes.
"Je prétends que je n'ai pas fait prendre de risque"
Pendant cette première journée d'audition, ses coprévenus, anciens cadres de PIP, ont décrit une usine où tout le monde savait, entre peur du patron et peur du licenciement. Dans la matinée, M. Mas avait défendu son gel "maison": "Je prétends que je n'ai pas fait prendre de risques", déclarait le septuagénaire, jugé pour "tromperie aggravée" et "escroquerie" pour avoir, dans les années 2000, rempli les prothèses d'un gel de silicone industriel non autorisé. "Au niveau cohésivité, je suis certain, j'affirme qu'il était supérieur au Nusil (le gel conforme, ndlr)", a-t-il répété, montrant parfois un léger agacement.Dans l'après-midi, l'agacement a franchi un cran, quand le procureur Jacques Dallest l'a interrogé sur ses déclarations en garde à vue, dans lesquelles il traitait les plaignantes de femmes "fragiles" en quête "de fric". Beaucoup de femmes dans la clientèle de la chirurgie esthétique "ne sont pas bien dans leur peau", "sont fragiles", a répondu Mas, provoquant un brouhaha dans la salle et s'attirant un "connard" venu des sièges des victimes.
Compétent pour proposer ce gel
Vêtu de son large blouson marine, regardant la présidente, droit, les yeux écarquillés, il a expliqué avec assurance tenir la formule de son gel d'un chirurgien plasticien varois, pour qui il avait travaillé au début des années 80. Il a redit que oui, il s'estimait compétent pour proposer ce gel, en dépit d'un parcours divers: bac maths élém, vendeur d'assurances-vie, visiteur médical, employé "dans les diamants", représentant en vins. "J'ai toujours bien vécu", note-t-il. S'il avait pu obtenir un statut de formulateur, il l'aurait fait, a-t-il affirmé. "Malheureusement, il fallait un million d'euros pour avoir une unité pour devenir formulateur", a-t-il dit, alors que les finances de l'entreprise, défaillantes (perte du marché nord-américain, provisionnements pour procès à l'étranger...), ont fait l'objet de nombreuses questions. L'enquête a montré que l'usage du gel non conforme au lieu du Nusil avait permis à la PME un gain annuel d'un million d'euros.Selon les autorités sanitaires, un quart des prothèses retirées des porteuses étaient défectueuses (perspiration du gel, rupture des enveloppes), générant notamment des réactions irritantes.
Pas eu conscience du danger
Interrogé après lui, son ex-bras droit, Claude Couty, a admis avoir "permis la vente de lots non homologués". "Mais je n'ai jamais eu conscience du danger", assure-t-il, costume sombre et chevelure argentée. A propos de Mas, il souligne qu'"il vit dans son monde". "Il pense avoir la science infuse (...) assez souvent on était en désaccord sur la gestion", dit-il, devant Mas qui sourit. Tous les salariés de l'entreprise connaissaient l'existence de ce gel, mais Mas imposait sa volonté, a affirmé un autre prévenu, Loïc Gossart, 39 ans, ex-directeur production. Selon lui, "100% des salariés, hors les commerciaux France, étaient au courant".Il relève que le retour au gel conforme qu'envisageait Claude Couty déplaisait aussi "aux syndicats" car, plus cher, il aurait entraîné un surcoût et des risques de licenciements dans un contexte de difficultés économiques de la société de 120 salariés. Pourquoi ne pas avoir eu "un sursaut citoyen?", l'interroge alors le procureur. "On essaie de partir, de chercher un emploi à côté... je n'ai pas démissionné car ça reste difficile", lui a-t-il répondu.
Autre prévenu, Thierry Brinon, 53 ans, directeur technique depuis 2006. Les plaintes de chirurgiens en 2008 "ont commencé à me faire douter de la culture de l'entreprise", a-t-il dit. Quand Mas lui demande de "travailler sur le gel" et qu'il refuse, "il confie cette mission à mon ingénieur".
L'ex-directrice de la qualité, Hannelore Font, entrée en 1999, à 22 ans, chez PIP, assure que dès 2004 elle pensait "que les choses pouvaient changer". Mais c'est en 2009 qu'elle bloque la sortie de lots. Très vite, elle s'effondre. "Je tiens à m'excuser de n'avoir pas été à la hauteur", sanglote-t-elle.
La colère
Parmi la centaine de plaignantes encore présentes vendredi, la colère s'exprimait. "Avec quel mépris il (Mas) s'adresse à la cour, avec quelle désinvolture il parle de nous, avec quelle insouciance il parle des prothèses !", disait Hélène Muriel, sortie avant la fin. Plus de 5.250 femmes, Françaises pour l'essentiel, ont porté plainte (pour environ 30.000 porteuses de ces prothèses en France, et plus encore à l'étranger). L'Agence du médicament (ANSM), la Ligue contre le cancer sont parties civiles, ainsi que le certificateur TÜV.Le procès doit durer jusqu'au 17 mai. Lundi, les témoins du parquet interviendront (notamment TÜV et l'ANSM), mardi ceux des prévenus. Les cinq prévenus encourent cinq ans de prison.
http://cote-d-azur.france3.fr/2013/04/21/pip-le-proces-reprend-lundi-avec-l-audition-des-temoins-238629.html
Béziers : séquestré par ses victimes, il est aujourd’hui en prison
Le jeune homme de 18 ans, condamné 18 fois, a subi 40 minutes de passage à tabac avant d’être remis à la police.
Ses dernières victimes ont peut-être trouvé la solution. Mercredi, en effet, le mis en cause, 18 ans et 18 condamnations, a tenté de s’emparer d’argent qui ne lui appartenait pas. Il a été pris la main dans le sac et a reçu une raclée qu’il ne risque pas d’oublier. Vendredi, son visage en témoignait encore : le petit jeune a passé un sale quart-d’heure. Pendant quarante minutes ses victimes l’ont en effet roué de coups. Puis ils l’ont enfermé dans un placard avant de prévenir la police qui est venue l’interpeller.
À la barre, le prévenu a tenté d’expliquer qu’il avait été victime des agissements de ses bourreaux : des trafiquants de cigarettes. Il l’a assuré sans convaincre à la présidente Claire Ougier. "Ils m’ont attrapé dans l’escalier, ils m’ont conduit à l’étage. Ils ont brisé une vitre en faisant croire que c’était moi et ils m’ont même mis des gants. Je n’ai rien fait. Je suis innocent. Eux, ils m’ont torturé. Je ne porte pas plainte contre eux car j’assume ce que je voulais faire."
"Vous êtes un échec éducatif pour votre famille"
Pour le Parquet, la procureur Denjean n’a pas été tendre avec le prévenu. "Vous êtes un échec éducatif pour votre famille. Nous ne pouvons qu’être effrayés par le nombre de vos condamnations. Vous étiez sous l’emprise de stupéfiants le jour des faits. Je suis désolée, mais vous êtes en perdition. Aujourd’hui, vous êtes adulte. Il est hors de question de vous faire des cadeaux. C’est terminé ! Vous voulez jouer dans la cour des grands. Eh bien, vous allez aller en prison." La procureur va requérir un an de prison dont au minimum six mois ferme et son placement sous mandat de dépôt.
Quarante minutes de torture
Philippe Desbruères, pour la défense, va plaider la clémence du tribunal. "Il porte les stigmates de quarante minutes d’actes de torture. Il savait que chez cette personne il y avait de l’argent de la contrebande de cigarettes. Il a voulu se servir. Ce n’est pas bien. Mais, dans cette affaire, il est le seul à dire la vérité. Il a eu le tord de tomber sur des trafiquants violents, mais il n’a pas fait ce dont on l’accuse. Les supposées agressions de ses soi-disant victimes sont totalement mensongères. Ce qu’il affirme est étayé par les pièces du dossier. Le condamner à de la prison serait lui brûler les ailes."
Le mis en cause est bien connu dans le quartier de la Devèze, mais aussi auprès des services de police pour ses entorses à la loi. Il a été placé sous mandat de dépôt et conduit à la prison de Béziers.
http://www.midilibre.fr/2013/04/20/sequestre-par-ses-victimes-il-est-aujourd-hui-en-prison,682794.php
La justice, semble-t-il, n’a jamais réussi à faire comprendre à ce jeune, présenté dans le cadre d’une comparution immédiate à la barre du tribunal de Béziers, qu’il ne fallait pas voler chez les gens.
18 ans et 18 condamnations
Ses dernières victimes ont peut-être trouvé la solution. Mercredi, en effet, le mis en cause, 18 ans et 18 condamnations, a tenté de s’emparer d’argent qui ne lui appartenait pas. Il a été pris la main dans le sac et a reçu une raclée qu’il ne risque pas d’oublier. Vendredi, son visage en témoignait encore : le petit jeune a passé un sale quart-d’heure. Pendant quarante minutes ses victimes l’ont en effet roué de coups. Puis ils l’ont enfermé dans un placard avant de prévenir la police qui est venue l’interpeller.
À la barre, le prévenu a tenté d’expliquer qu’il avait été victime des agissements de ses bourreaux : des trafiquants de cigarettes. Il l’a assuré sans convaincre à la présidente Claire Ougier. "Ils m’ont attrapé dans l’escalier, ils m’ont conduit à l’étage. Ils ont brisé une vitre en faisant croire que c’était moi et ils m’ont même mis des gants. Je n’ai rien fait. Je suis innocent. Eux, ils m’ont torturé. Je ne porte pas plainte contre eux car j’assume ce que je voulais faire."
"Vous êtes un échec éducatif pour votre famille"
Pour le Parquet, la procureur Denjean n’a pas été tendre avec le prévenu. "Vous êtes un échec éducatif pour votre famille. Nous ne pouvons qu’être effrayés par le nombre de vos condamnations. Vous étiez sous l’emprise de stupéfiants le jour des faits. Je suis désolée, mais vous êtes en perdition. Aujourd’hui, vous êtes adulte. Il est hors de question de vous faire des cadeaux. C’est terminé ! Vous voulez jouer dans la cour des grands. Eh bien, vous allez aller en prison." La procureur va requérir un an de prison dont au minimum six mois ferme et son placement sous mandat de dépôt.
Quarante minutes de torture
Philippe Desbruères, pour la défense, va plaider la clémence du tribunal. "Il porte les stigmates de quarante minutes d’actes de torture. Il savait que chez cette personne il y avait de l’argent de la contrebande de cigarettes. Il a voulu se servir. Ce n’est pas bien. Mais, dans cette affaire, il est le seul à dire la vérité. Il a eu le tord de tomber sur des trafiquants violents, mais il n’a pas fait ce dont on l’accuse. Les supposées agressions de ses soi-disant victimes sont totalement mensongères. Ce qu’il affirme est étayé par les pièces du dossier. Le condamner à de la prison serait lui brûler les ailes."
Le mis en cause est bien connu dans le quartier de la Devèze, mais aussi auprès des services de police pour ses entorses à la loi. Il a été placé sous mandat de dépôt et conduit à la prison de Béziers.
http://www.midilibre.fr/2013/04/20/sequestre-par-ses-victimes-il-est-aujourd-hui-en-prison,682794.php
samedi 20 avril 2013
Il tabasse sa grand-mère
« Les faits sont particulièrement odieux ». Le substitut du procureur, Amaury Lacote, ne charge pas la barque. L’affaire pour laquelle Jérémie Beaumont, 27 ans, s’est retrouvé ce vendredi devant le tribunal de Nancy, est effectivement choquante. Dans la nuit du 5 au 6 novembre dernier, il a tapé sur sa grand-mère de 75 ans. Une grand-mère qui était la dernière à croire en lui et qui l’hébergeait, depuis près de 10 ans, dans sa maison de Liverdun.
La septuagénaire a du mérite car son petit-fils lui en a fait voir de toutes les couleurs. Elle a supporté son insolence, son oisiveté et sa toxicomanie. Sans oublier les vols. De différents objets pour les revendre et s’acheter sa dose de stup. Le jeune homme est allé jusqu’à lui piquer sa carte bancaire et à vider ses comptes en l’espace de quelques mois. Il lui a laissé 10.000 € d’ardoise.
Mais elle a passé l’éponge sur tout. Elle ne l’a pas mis à la porte. Jusqu’à cette terrible nuit du 5 au 6 novembre. La grand-mère qui allait se coucher, a demandé à son petit-fils de baisser la musique dans sa chambre.
Le jeune homme l’a fait tomber. Il a pris sa canne. Et il l’a utilisée pour la rouer de coups. Il a frappé encore et encore… À une quinzaine de reprises. « Je le suppliais d’arrêter mais il était comme fou », a raconté la septuagénaire devant les enquêteurs. « Il a tellement tapé avec la canne en aluminium que celle-ci a été déformée », précise le substitut du procureur. Mais ce n’est pas tout. Le jeune garçon s’est éloigné. Pour mieux revenir et asséner à sa grand-mère deux coups de pied dans la tête. Démentiel !
Devant le tribunal, ce vendredi, il a d’abord plus ou moins tenté de nier : « Je préfère prendre tout sur moi, sinon je vais me faire des ennemis ». Comme s’il essayait de couvrir quelqu’un. Ce quelqu’un n’est autre que lui-même. Et il passe rapidement aux aveux : « C’est moi qui ai commis ces actes. Je n’allais pas bien. J’étais frustré… J’ai pété un câble ».
Le jeune homme danse d’un pied sur l’autre. Visage tendu. L’œil noir, parfois agressif, parfois dans le vague. Déconcertant. « J’en ai marre de la vie. J’ai envie de me suicider », lâche-t-il quelques secondes avant d’envisager une reprise de ses études abandonnées en terminale.
L’avocate de la défense, Me Guylène Adriant, fait valoir les incontestables problèmes psy du jeune homme. Selon un expert, il souffre d’un « syndrome de dissociation psychique ». Cela a joué dans son passage à l’acte. « Ses facultés mentales étaient altérées. Il entendait des voix au moment des faits », insiste la défense. Le tribunal en tient compte. Jugement : 4 ans de prison dont 3 ans avec sursis et mise à l’épreuve
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/04/20/il-tabasse-sa-grand-mere
La septuagénaire a du mérite car son petit-fils lui en a fait voir de toutes les couleurs. Elle a supporté son insolence, son oisiveté et sa toxicomanie. Sans oublier les vols. De différents objets pour les revendre et s’acheter sa dose de stup. Le jeune homme est allé jusqu’à lui piquer sa carte bancaire et à vider ses comptes en l’espace de quelques mois. Il lui a laissé 10.000 € d’ardoise.
Mais elle a passé l’éponge sur tout. Elle ne l’a pas mis à la porte. Jusqu’à cette terrible nuit du 5 au 6 novembre. La grand-mère qui allait se coucher, a demandé à son petit-fils de baisser la musique dans sa chambre.
Le jeune homme l’a fait tomber. Il a pris sa canne. Et il l’a utilisée pour la rouer de coups. Il a frappé encore et encore… À une quinzaine de reprises. « Je le suppliais d’arrêter mais il était comme fou », a raconté la septuagénaire devant les enquêteurs. « Il a tellement tapé avec la canne en aluminium que celle-ci a été déformée », précise le substitut du procureur. Mais ce n’est pas tout. Le jeune garçon s’est éloigné. Pour mieux revenir et asséner à sa grand-mère deux coups de pied dans la tête. Démentiel !
« J’en ai marre de la vie »
C’est l’un des fils de la victime qui l’a découverte blessée et qui a alerté les gendarmes. Lorsqu’ils sont arrivés sur place, ils ont retrouvé le petit-fils en train de danser et chanter dans sa chambre. Il n’a ensuite pas dit un mot d’explication.Devant le tribunal, ce vendredi, il a d’abord plus ou moins tenté de nier : « Je préfère prendre tout sur moi, sinon je vais me faire des ennemis ». Comme s’il essayait de couvrir quelqu’un. Ce quelqu’un n’est autre que lui-même. Et il passe rapidement aux aveux : « C’est moi qui ai commis ces actes. Je n’allais pas bien. J’étais frustré… J’ai pété un câble ».
Le jeune homme danse d’un pied sur l’autre. Visage tendu. L’œil noir, parfois agressif, parfois dans le vague. Déconcertant. « J’en ai marre de la vie. J’ai envie de me suicider », lâche-t-il quelques secondes avant d’envisager une reprise de ses études abandonnées en terminale.
« Il entendait des voix »
L’avocat de la victime, Me Claude Hartmann, le crucifie : « Il ne pourra jamais se faire pardonner. Il a ruiné sa grand-mère. Il a failli la tuer. Il l’a handicapé ». Souffrant de multiples hématomes, la septuagénaire a dû être opérée d’une fracture du bras et se déplace maintenant en fauteuil roulant. Le substitut requiert 5 ans de prison dont 4 ans ferme contre son agresseur.L’avocate de la défense, Me Guylène Adriant, fait valoir les incontestables problèmes psy du jeune homme. Selon un expert, il souffre d’un « syndrome de dissociation psychique ». Cela a joué dans son passage à l’acte. « Ses facultés mentales étaient altérées. Il entendait des voix au moment des faits », insiste la défense. Le tribunal en tient compte. Jugement : 4 ans de prison dont 3 ans avec sursis et mise à l’épreuve
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/04/20/il-tabasse-sa-grand-mere
PIP : "J'ai été fabriqué, je suis le grand Satan" (Mas)
Un look de compagnon d'Emmaüs mais un propos assuré, un verbe précis. Sur les écrans géants de la salle d'audience du Parc Chanot, on ne voit que deux yeux perçants. Ceux de Jean-Claude Mas campé à la barre de la 6e chambre correctionnelle dans son blouson bleu et jaune.
S'embrouillant juste un peu sur les dates, il balaie sa vie professionnelle : vendeur de diamants, d'assurances-vie, de vin sur les foires... "J'ai toujours bien vécu". Le tournant se fait en 1982. Il rencontre les implants mammaires et le Dr Arion, chirurgien plasticien, inventeur de la formulation d'un gel de silicone, le futur gel PIP. Le prévenu de 73 ans expédie sa vie personnelle : "Je ne me suis jamais marié, j'ai eu deux enfants, un garçon, une fille".
Lorsqu'il parle de Poly Implants Prothèses, sa société créée en 1991, son regard pétille. Il prend plaisir à raconter cette success story, sa "silicon valley" à lui : l'ouverture à La Seyne-sur-Mer de "la belle fabrique de prothèses mammaires. Tout est nickel pour aller sur le marché américain". L'orgueil pointe : "Je suis le seul fabricant au monde n'étant pas américain à avoir vendu des prothèses sur le marché américain". Avant un tonitruant : "Français, go home !" en 2000.
Il défend son gel qui remplissait les prothèses. "Le gel PIP n'est pas homologué mais il est homologable. J'ai eu le temps de lire toutes les expertises en prison. Elles ne font que confirmer que le gel PIP est aussi biocompatible que le Nusil", le seul homologué. Aussi exprime-t-il sa part de responsabilité : "Tromperie oui ! Aggravée, ça veut dire quoi ? Dangereux toxique, non ! C'est pas vrai". À entendre le prévenu, sa formule serait même supérieure à celle de Nusil "au niveau cohésivité". Jean-Claude Mas n'a pas fait homologuer son produit : "Il me fallait un million d'euros pour une unité de production". Il estime avoir été diabolisé : "J'ai été fabriqué, je suis le grand Satan".
Alors, il a préféré transformer son secret de fabrication en un lourd secret de famille. Ses quatre coprévenus l'ont porté. Claude Couty, directeur général au salaire de 12 500 €, plus une berline allemande à 110 000 €, confesse "un problème réglementaire mais je n'ai jamais eu conscience du danger". - "Vous ne vendiez pas des savons ? l'interpelle le procureur Jacques Dallest. En 2008, PIP fait face à une flambée des ruptures de prothèses et vous ne vous posez pas le problème de la dangerosité du gel ? C'était une bombe à retardement, cette non-homologation". - "C'était... Dans l'entreprise comment dire... ce n'était pas mis en question", bredouille ce financier, qui assure avoir voulu améliorer les choses, repasser toute la production avec du gel Nusil. "Mais Jean-Claude Mas a créé la société. Il pense avoir la science infuse. Il n'écoute pas les conseils des autres".
Hannelore Font, jeune directrice qualité de PIP, reconnaît la tromperie,"mais ce gel est utilisé depuis dix ans sans aucun signe qui me fait penser qu'il est dangereux". Les pleurs de la jeune femme accompagnent les premiers mots d'excuse prononcés dans le prétoire : "Je m'excuse de ne pas avoir été à la hauteur. J'aurais voulu faire plus". En 2009, à quelques mois de la révélation du scandale, Hannelore Font avait refusé "la libération des lots". D'autres ont permis la sortie de l'usine des produits frelatés. Aucun n'a démissionné.
Face au directeur de production, Loïc Gossart, Jacques Dallest s'étonne qu'il n'existait pas de formulation écrite du gel PIP. "C'est un dosage à la louche, votre histoire", lance-il au jeune homme qui, comme Thierry Brinon, ancien directeur Recherche et Développement, ne se considèrent pas comme responsables. Où sont les autres, ses prédécesseurs ? "On était 120, Madame", lance-t-il à la présidente. Façon de désigner les absents.
http://www.laprovence.com/article/actualites/2319097/pip-jai-ete-fabrique-je-suis-le-grand-satan-mas.html
S'embrouillant juste un peu sur les dates, il balaie sa vie professionnelle : vendeur de diamants, d'assurances-vie, de vin sur les foires... "J'ai toujours bien vécu". Le tournant se fait en 1982. Il rencontre les implants mammaires et le Dr Arion, chirurgien plasticien, inventeur de la formulation d'un gel de silicone, le futur gel PIP. Le prévenu de 73 ans expédie sa vie personnelle : "Je ne me suis jamais marié, j'ai eu deux enfants, un garçon, une fille".
Lorsqu'il parle de Poly Implants Prothèses, sa société créée en 1991, son regard pétille. Il prend plaisir à raconter cette success story, sa "silicon valley" à lui : l'ouverture à La Seyne-sur-Mer de "la belle fabrique de prothèses mammaires. Tout est nickel pour aller sur le marché américain". L'orgueil pointe : "Je suis le seul fabricant au monde n'étant pas américain à avoir vendu des prothèses sur le marché américain". Avant un tonitruant : "Français, go home !" en 2000.
Il défend son gel qui remplissait les prothèses. "Le gel PIP n'est pas homologué mais il est homologable. J'ai eu le temps de lire toutes les expertises en prison. Elles ne font que confirmer que le gel PIP est aussi biocompatible que le Nusil", le seul homologué. Aussi exprime-t-il sa part de responsabilité : "Tromperie oui ! Aggravée, ça veut dire quoi ? Dangereux toxique, non ! C'est pas vrai". À entendre le prévenu, sa formule serait même supérieure à celle de Nusil "au niveau cohésivité". Jean-Claude Mas n'a pas fait homologuer son produit : "Il me fallait un million d'euros pour une unité de production". Il estime avoir été diabolisé : "J'ai été fabriqué, je suis le grand Satan".
Alors, il a préféré transformer son secret de fabrication en un lourd secret de famille. Ses quatre coprévenus l'ont porté. Claude Couty, directeur général au salaire de 12 500 €, plus une berline allemande à 110 000 €, confesse "un problème réglementaire mais je n'ai jamais eu conscience du danger". - "Vous ne vendiez pas des savons ? l'interpelle le procureur Jacques Dallest. En 2008, PIP fait face à une flambée des ruptures de prothèses et vous ne vous posez pas le problème de la dangerosité du gel ? C'était une bombe à retardement, cette non-homologation". - "C'était... Dans l'entreprise comment dire... ce n'était pas mis en question", bredouille ce financier, qui assure avoir voulu améliorer les choses, repasser toute la production avec du gel Nusil. "Mais Jean-Claude Mas a créé la société. Il pense avoir la science infuse. Il n'écoute pas les conseils des autres".
Hannelore Font, jeune directrice qualité de PIP, reconnaît la tromperie,"mais ce gel est utilisé depuis dix ans sans aucun signe qui me fait penser qu'il est dangereux". Les pleurs de la jeune femme accompagnent les premiers mots d'excuse prononcés dans le prétoire : "Je m'excuse de ne pas avoir été à la hauteur. J'aurais voulu faire plus". En 2009, à quelques mois de la révélation du scandale, Hannelore Font avait refusé "la libération des lots". D'autres ont permis la sortie de l'usine des produits frelatés. Aucun n'a démissionné.
Face au directeur de production, Loïc Gossart, Jacques Dallest s'étonne qu'il n'existait pas de formulation écrite du gel PIP. "C'est un dosage à la louche, votre histoire", lance-il au jeune homme qui, comme Thierry Brinon, ancien directeur Recherche et Développement, ne se considèrent pas comme responsables. Où sont les autres, ses prédécesseurs ? "On était 120, Madame", lance-t-il à la présidente. Façon de désigner les absents.
http://www.laprovence.com/article/actualites/2319097/pip-jai-ete-fabrique-je-suis-le-grand-satan-mas.html
vendredi 19 avril 2013
Procès de l'A13 : 5 à 20 ans de prison
Huit jeunes ont été condamnés aujourd'hui à Versailles à des peines de 5 à 20 ans de prison pour le meurtre de Mohamed Laidouni, battu à mort sous les yeux de sa famille sur l'autoroute A13 en juin 2010.
La cour d'assises des Yvelines a également condamné la conductrice de la voiture qui avait eu l'accident, à l'origine de la rixe mortelle, à quatre ans de prison dont un avec sursis et l'a placée sous mandat de dépôt. Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis, sans mandat de dépôt, a également été prononcée pour le dernier mis en cause dans ce procès.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/19/97001-20130419FILWWW00602-proces-de-l-a13-5-a-20-ans-de-prison.php
La cour d'assises des Yvelines a également condamné la conductrice de la voiture qui avait eu l'accident, à l'origine de la rixe mortelle, à quatre ans de prison dont un avec sursis et l'a placée sous mandat de dépôt. Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis, sans mandat de dépôt, a également été prononcée pour le dernier mis en cause dans ce procès.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/19/97001-20130419FILWWW00602-proces-de-l-a13-5-a-20-ans-de-prison.php
Procès PIP : Mas parle de patientes "fragiles", un "connard" fuse en retour
Jean-Claude
Mas, fondateur de la société PIP, s'est vigoureusement défendu vendredi devant
le tribunal de Marseille, assurant, devant une centaine de plaignantes
attentives, n'avoir "pas fait prendre de risques" avec ses implants mammaires
frauduleux.
Son témoignage était
très attendu, notamment par les victimes. Jean-Claude
Mas, fondateur de la société de prothèses mammaires PIP, a évoqué
vendredi devant le tribunal correctionnel de Marseille la "fragilité" des
clientes de la chirurgie esthétique, provoquant un brouhaha dans la salle.
Beaucoup de ces femmes "ne sont pas bien dans leur peau", "sont fragiles",
a-t-il dit, s'attirant un "connard" venu des sièges des victimes. Des rangs des
plaignantes une question a fusé : "Et la reconstruction?" (ndlr : après un
cancer). Il était interrogé par le procureur qui lui faisait remarquer que, lors
de sa garde à vue, il avait qualifié les plaignantes de femmes "fragiles"
portant plainte "pour l'argent".
Interrogé à la suite de ces propos par une avocate de parties
civiles, il a répondu que les cas de reconstructions à la suite d'un cancer
étaient différents. Pour lui, avant 2010 et la médiatisation de l'affaire, il
n'y avait "aucun problème" avec ses implants. Ensuite, "l'affaire est devenue
médiatique, on a dit qu'il y avait de l'huile de vidange... Avec tout ça je
comprends qu'elles (les porteuses, ndlr) soient mal, et je m'excuse de cette
situation, mesdames". "Je suis devenu le grand Satan", a-t-il ajouté. "Pendant
trois ans, je me suis laissé insulter, et croyez-moi, c'est pour les
patientes".
"Je prétends que je n'ai pas fait prendre de risques"
Avant cela, Jean-Claude Mas s'est vigoureusement défendu, affirmant n'avoir "pas fait prendre de risques" avec les implants mammaires frauduleux qu'il fabriquait. "Je prétends que je n'ai pas fait prendre de risques", a déclaré à la barre le septuagénaire, jugé avec quatre ex-cadres de PIP pour "tromperie aggravée" et "escroquerie" pour avoir, dans les années 2000, rempli les prothèses d'un gel de silicone industriel non autorisé. "Le gel PIP n'était pas homologué mais il était homologable", a-t-il ajouté, dans un prétoire silencieux. "Au niveau cohésivité, je suis certain, j'affirme qu'il était supérieur au Nusil (le gel conforme, ndlr)", a-t-il répété, montrant parfois un léger agacement. Selon les autorités sanitaires, un quart des prothèses retirées des porteuses depuis le début du scandale étaient défectueuses (perspiration du gel, rupture des enveloppes), générant notamment des réactions irritantes.
Répondant à la magistrate, il a redit que oui, il s'estimait compétent pour proposer ce gel, en dépit d'un parcours professionnel divers, qu'il a décrit longuement : bac maths élém, vendeur d'assurances-vie, visiteur médical pendant dix ans, employé "dans les diamants" puis représentant en vins. "J'ai toujours bien vécu", note-t-il.
"Tous les salariés au courant"
Interrogé après lui, son ancien bras droit, Claude Couty, a admis avoir "permis la vente de lots non homologués". "Mais je n'ai jamais eu conscience du danger", assure-t-il, costume sombre et chevelure argentée. A propos de Mas, il souligne que "c'est un commercial et moi un financier assez strict". "Il pense avoir la science infuse (...) assez souvent on était en désaccord sur la gestion de l'entreprise", dit-il, devant Mas qui sourit. Puis vient le tour de la directrice de la qualité, Hannelore Font, entrée en 1999, à 22 ans, chez PIP. La frêle jeune femme rousse assure que dès 2004 elle pensait "que les choses pouvaient changer". Mais c'est en 2009 qu'elle bloque la sortie de lots. Très vite elle s'effondre. "Je tiens à m'excuser de n'avoir pas été à la hauteur, et je m'excuse auprès des patientes qui ont eu à souffrir de ça", sanglote-t-elle, obligeant la présidente à suspendre l'audience.
"Tous les salariés savaient". C'est ce qu'a affirmé un autre cadre jugé à Marseille pour "tromperie aggravée". Devant le tribunal, Loïc Gossart, 39 ans, directeur production de la société varoise de 2006 jusqu'à sa liquidation judiciaire en 2010, a affirmé que "100% des salariés, hors les commerciaux France, étaient au courant". "Je ne me considère pas pénalement responsable des faits qui me sont reprochés, en tous les cas pas plus responsable que d'autres" au sein de PIP, a-t-il déclaré, se disant en revanche très "touché moralement": "Je fais un travail avec un psy pour mieux comprendre". Il explique avoir pris conscience en 2007 du taux de rupture inhabituel des implants. Il raconte avoir alors eu "de gros soucis" avec le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, pour avoir contesté. "Nous n'avions aucun pouvoir car il fallait faire ce qu'il voulait. Il passait par d'autres si on ne faisait pas ce qu'il voulait", dit-il.
"Je prétends que je n'ai pas fait prendre de risques"
Avant cela, Jean-Claude Mas s'est vigoureusement défendu, affirmant n'avoir "pas fait prendre de risques" avec les implants mammaires frauduleux qu'il fabriquait. "Je prétends que je n'ai pas fait prendre de risques", a déclaré à la barre le septuagénaire, jugé avec quatre ex-cadres de PIP pour "tromperie aggravée" et "escroquerie" pour avoir, dans les années 2000, rempli les prothèses d'un gel de silicone industriel non autorisé. "Le gel PIP n'était pas homologué mais il était homologable", a-t-il ajouté, dans un prétoire silencieux. "Au niveau cohésivité, je suis certain, j'affirme qu'il était supérieur au Nusil (le gel conforme, ndlr)", a-t-il répété, montrant parfois un léger agacement. Selon les autorités sanitaires, un quart des prothèses retirées des porteuses depuis le début du scandale étaient défectueuses (perspiration du gel, rupture des enveloppes), générant notamment des réactions irritantes.
Répondant à la magistrate, il a redit que oui, il s'estimait compétent pour proposer ce gel, en dépit d'un parcours professionnel divers, qu'il a décrit longuement : bac maths élém, vendeur d'assurances-vie, visiteur médical pendant dix ans, employé "dans les diamants" puis représentant en vins. "J'ai toujours bien vécu", note-t-il.
"Tous les salariés au courant"
Interrogé après lui, son ancien bras droit, Claude Couty, a admis avoir "permis la vente de lots non homologués". "Mais je n'ai jamais eu conscience du danger", assure-t-il, costume sombre et chevelure argentée. A propos de Mas, il souligne que "c'est un commercial et moi un financier assez strict". "Il pense avoir la science infuse (...) assez souvent on était en désaccord sur la gestion de l'entreprise", dit-il, devant Mas qui sourit. Puis vient le tour de la directrice de la qualité, Hannelore Font, entrée en 1999, à 22 ans, chez PIP. La frêle jeune femme rousse assure que dès 2004 elle pensait "que les choses pouvaient changer". Mais c'est en 2009 qu'elle bloque la sortie de lots. Très vite elle s'effondre. "Je tiens à m'excuser de n'avoir pas été à la hauteur, et je m'excuse auprès des patientes qui ont eu à souffrir de ça", sanglote-t-elle, obligeant la présidente à suspendre l'audience.
"Tous les salariés savaient". C'est ce qu'a affirmé un autre cadre jugé à Marseille pour "tromperie aggravée". Devant le tribunal, Loïc Gossart, 39 ans, directeur production de la société varoise de 2006 jusqu'à sa liquidation judiciaire en 2010, a affirmé que "100% des salariés, hors les commerciaux France, étaient au courant". "Je ne me considère pas pénalement responsable des faits qui me sont reprochés, en tous les cas pas plus responsable que d'autres" au sein de PIP, a-t-il déclaré, se disant en revanche très "touché moralement": "Je fais un travail avec un psy pour mieux comprendre". Il explique avoir pris conscience en 2007 du taux de rupture inhabituel des implants. Il raconte avoir alors eu "de gros soucis" avec le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, pour avoir contesté. "Nous n'avions aucun pouvoir car il fallait faire ce qu'il voulait. Il passait par d'autres si on ne faisait pas ce qu'il voulait", dit-il.
Attaque du RER D à Grigny : un suspect relaxé
Un jeune homme
de 18 ans suspecté d'avoir participé à l'attaque d'un RER D en gare de Grigny,
dans l'Essonne, le soir du 16 mars, a été relaxé ce vendredi par le tribunal
correctionnel d'Evry.
Il a 18 ans et il
comparaissait seul, ce vendredi, devant le tribunal correctionnel d'Evry pour
répondre d'agressions
commises en bande organisée dans un RER D, à Grigny, le soir du 16 mars
dernier. Il a finalement été relaxé par le tribunal correctionnel d'Evry, au
bénéfice du doute. Le mis en cause, qui comparaissait libre sous contrôle
judiciaire, niait les faits qui lui étaient reprochés. Le parquet d'Évry avait
requis à son encontre 2 ans d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, et un
mandat de dépôt.
Dans cette affaire,
onze jeunes hommes mineurs de la cité sensible de Grigny, parmi lesquels
trois ont moins de 16 ans, seront jugés en juin devant le tribunal pour enfants.
Tous sont accusés d'avoir rançonné le 16 mars vers 22h30 plusieurs passagers du
RER contraints de leur remettre portables, portefeuilles et sacs à mains.
L'attaque n'avait pas fait de blessé mais avait suscité une très vive émotion et
relancé la polémique sur la sécurité dans les transports en
Ile-de-France.
Gironde : prison avec sursis pour celle qui avait tenté d'éliminer un collègue avec du désherbant
C'est une peine d' avertissement" a expliqué le président Alain Reynal au moment de rendre son délibéré ce vendredi matin. Une quinquagénaire qui a comparu vendredi dernier devant le tribunal correctionnel de Bordeaux a été condamnée à un mois de prison avec sursis pour administration de substance nuisible avec préméditation ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours.
Elle s'était elle même dénoncée après avoir imbibé le casque d'un collègue d'herbicide afin de l'éliminer. Elle a en outre été condamnée à payer 800 euros€ de dommages et intérêts à la partie civile qui en demandait 10000.
http://www.sudouest.fr/2013/04/19/gironde-prison-avec-sursis-pour-celle-qui-avait-tente-d-eliminer-un-collegue-avec-du-desherbant-1029552-2904.php
Elle s'était elle même dénoncée après avoir imbibé le casque d'un collègue d'herbicide afin de l'éliminer. Elle a en outre été condamnée à payer 800 euros€ de dommages et intérêts à la partie civile qui en demandait 10000.
http://www.sudouest.fr/2013/04/19/gironde-prison-avec-sursis-pour-celle-qui-avait-tente-d-eliminer-un-collegue-avec-du-desherbant-1029552-2904.php
Prison ferme pour un chauffeur alcoolisé
Le tribunal de Narbonne (Aude) a condamné vendredi à cinq ans de prison, dont quatre ferme, un conducteur de 29 ans qui, sous l'emprise de l'alcool, avait tué deux jeunes cyclistes de 18 et 15 ans.
Abdelfateh Kouraichi est parti directement en prison, le tribunal correctionnel ayant délivré contre lui un mandat de dépôt à l'audience. Il répondait d'homicides involontaires aggravés pour avoir heurté un groupe de jeunes circulant à vélo le 23 mai 2010 vers 2H45.
Comme Abdelfateh Kouraichi, Florian, 18 ans, et Hélène, 15 ans, installée sur le guidon de son petit ami Loïc, 18 ans, rentraient des Festéjades, une fête populaire qui attire chaque année des milliers de personnes à Gruissan, station balnéaire entre étangs et littoral méditerranéens. Florian et Hélène sont morts. Loïc a été gravement blessé.
Abdelfateh Kouraichi, un Tarn-et-Garonnais en vacances, accusait une alcoolémie située entre 0,72 gramme par litre de sang, selon les données relevées par éthylomètre, et 1,03 g, selon une prise de sang. La limite légale est de 0,5 g. Il a assuré qu'il roulait à la vitesse autorisée de 90 km/h. Mais, les experts ont estimé qu'il devait circuler à une vitesse de 95 à 105 km/h.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/19/97001-20130419FILWWW00403-prison-ferme-pour-un-chauffeur-alcoolise.php
Abdelfateh Kouraichi est parti directement en prison, le tribunal correctionnel ayant délivré contre lui un mandat de dépôt à l'audience. Il répondait d'homicides involontaires aggravés pour avoir heurté un groupe de jeunes circulant à vélo le 23 mai 2010 vers 2H45.
Comme Abdelfateh Kouraichi, Florian, 18 ans, et Hélène, 15 ans, installée sur le guidon de son petit ami Loïc, 18 ans, rentraient des Festéjades, une fête populaire qui attire chaque année des milliers de personnes à Gruissan, station balnéaire entre étangs et littoral méditerranéens. Florian et Hélène sont morts. Loïc a été gravement blessé.
Abdelfateh Kouraichi, un Tarn-et-Garonnais en vacances, accusait une alcoolémie située entre 0,72 gramme par litre de sang, selon les données relevées par éthylomètre, et 1,03 g, selon une prise de sang. La limite légale est de 0,5 g. Il a assuré qu'il roulait à la vitesse autorisée de 90 km/h. Mais, les experts ont estimé qu'il devait circuler à une vitesse de 95 à 105 km/h.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/19/97001-20130419FILWWW00403-prison-ferme-pour-un-chauffeur-alcoolise.php
Premier procès après l'attaque du RER D à Grigny
Un jeune homme
de 18 ans suspecté d'avoir participé à l'attaque d'un RER D en gare de Grigny,
dans l'Essonne, le soir du 16 mars, va être jugé ce vendredi par le tribunal
correctionnel d'Evry.
Il a 18 ans et il va
comparaître seul, ce vendredi, devant le tribunal correctionnel d'Evry pour
répondre d'agressions
commises en bande organisée dans un RER D, à Grigny, le soir du 16 mars
dernier. Les onze autres personnnes renvoyées devant la justice étant
mineures, elles comparaîtont ultérieurement devant un tribunal pour enfants.
Tous sont accusés d'avoir rançonné le 16 mars vers 22H30 plusieurs passagers du RER contraints de leur remettre portables, portefeuilles et sacs à mains. L'attaque n'avait pas fait de blessé mais avait suscité une très vive émotion et relancé la polémique sur la sécurité dans les transports en Ile-de-France
Tous sont accusés d'avoir rançonné le 16 mars vers 22H30 plusieurs passagers du RER contraints de leur remettre portables, portefeuilles et sacs à mains. L'attaque n'avait pas fait de blessé mais avait suscité une très vive émotion et relancé la polémique sur la sécurité dans les transports en Ile-de-France
Prothèses mammaires PIP : Mas dit qu'il n'a "pas fait prendre de risques"
Lors de son
procès vendredi à Marseille, le fondateur de la société de prothèses mammaires
PIP Jean-Claude Mas a déclaré n'avoir "pas fait prendre de risques" avec les
implants qu'il fabriquait.
Le fondateur de la
société de prothèses mammaires PIP Jean-Claude
Mas, entendu vendredi par le tribunal correctionnel de Marseille, a
déclaré qu'il n'avait "pas fait prendre de risques" avec les implants qu'il
fabriquait.
"Au niveau du risque, je prétends que je n'ai pas fait prendre de risques" dans les années 90 et dans les années 2000, a-t-il déclaré. "Le gel PIP n'était pas homologué mais il était homologable", a-t-il ajouté. "Le gel était aussi biocompatible que celui de Nusil" (le gel conforme, ndlr). L'homme s'est dit aussi victime "de la délation". "Je n'ai aucune haine", a-t-il ajouté.
"Qu'il (Mas, ndlr) reconnaisse que ce gel est frelaté et nocif pour la santé", souhaitait, avant la reprise de l'audience une des quelque 5.000 plaignantes, Marie-Thérèse Louvet. Cette sexagénaire venue de Reims pour trois jours s'est fait retirer ses prothèses, posées après un cancer du sein, quand le scandale a éclaté, en mars 2010. Quand le chirurgien les a explantées, "elles suintaient !", raconte-t-elle.
"Au niveau du risque, je prétends que je n'ai pas fait prendre de risques" dans les années 90 et dans les années 2000, a-t-il déclaré. "Le gel PIP n'était pas homologué mais il était homologable", a-t-il ajouté. "Le gel était aussi biocompatible que celui de Nusil" (le gel conforme, ndlr). L'homme s'est dit aussi victime "de la délation". "Je n'ai aucune haine", a-t-il ajouté.
"Qu'il (Mas, ndlr) reconnaisse que ce gel est frelaté et nocif pour la santé", souhaitait, avant la reprise de l'audience une des quelque 5.000 plaignantes, Marie-Thérèse Louvet. Cette sexagénaire venue de Reims pour trois jours s'est fait retirer ses prothèses, posées après un cancer du sein, quand le scandale a éclaté, en mars 2010. Quand le chirurgien les a explantées, "elles suintaient !", raconte-t-elle.
Mort du petit David Da Costa à Mende : deux procès en vue
A Mende, le 4 avril 2012, le jeune David Da Costa, 9 ans, était mortellement touché par une balle de pistolet automatique de 22 mm. Le père du tireur présumé sera jugé en juin. Son fils en mai.
Homicide involontaire
Le père du tireur présumé avait été mis en examen pour détention illégale d’une arme de quatrième catégorie et homicide involontaire. Son fils, l’auteur présumé du coup de feu mortel, avait été mis en examen pour homicide involontaire, avant d’être placé chez un membre de sa famille, hors de la région Languedoc-Roussillon.
On connaît maintenant les dates des procès de ces deux personnes. Car il y aura bien deux procès. Le fils comparaîtra devant le tribunal pour enfants, à huis clos, le 30 mai. Le père sera, lui, jugé le 13 juin, à 14 heures devant le tribunal correctionnel de Mende.
La mort de David Da Costa avait soulevé une vague d’émotion à Mende, où une marche blanche réunissant 300 personnes avait été organisée. Les obsèques avaient, elles, mobilisé 1 500 personnes dans la cathédrale de Mende. La plupart des commerçants du centre avaient fermé leurs portes
http://www.midilibre.fr/2013/04/18/mort-du-petit-david-deux-proces-en-vue,681149.php
Le 4 avril 2012, David Da Costa, 9 ans, était mortellement touché par une balle de pistolet automatique de 22 mm cité du Four-Moulon, à Mende. C’est un de ses amis, âgé de 13 ans, qui avait appuyé sur la détente de ce qu’il croyait être un pistolet à billes.
L’enquête montrera que l’arme était la propriété du père du jeune tireur. "Une arme chargée, ramenée du Portugal il y a vingt ans, et qui n’avait jamais servi", expliquait à l’époque des faits le procureur de la République de Mende, Samuel Finielz.Homicide involontaire
Le père du tireur présumé avait été mis en examen pour détention illégale d’une arme de quatrième catégorie et homicide involontaire. Son fils, l’auteur présumé du coup de feu mortel, avait été mis en examen pour homicide involontaire, avant d’être placé chez un membre de sa famille, hors de la région Languedoc-Roussillon.
On connaît maintenant les dates des procès de ces deux personnes. Car il y aura bien deux procès. Le fils comparaîtra devant le tribunal pour enfants, à huis clos, le 30 mai. Le père sera, lui, jugé le 13 juin, à 14 heures devant le tribunal correctionnel de Mende.
La mort de David Da Costa avait soulevé une vague d’émotion à Mende, où une marche blanche réunissant 300 personnes avait été organisée. Les obsèques avaient, elles, mobilisé 1 500 personnes dans la cathédrale de Mende. La plupart des commerçants du centre avaient fermé leurs portes
http://www.midilibre.fr/2013/04/18/mort-du-petit-david-deux-proces-en-vue,681149.php
jeudi 18 avril 2013
Procès PIP : J-C Mas entendu demain
Le procès des prothèses mammaires PIP, après deux jours consacrés à des débats procéduraux, devrait entrer demain matin dans le vif du sujet, avec l'audition des prévenus tant attendue par des plaignantes impatientes d'écouter le fondateur de la société varoise, Jean-Claude Mas.
Les exceptions de nullité, examinées aujourd'hui, devant a priori être jointes au fond vendredi matin, le tribunal correctionnel de Marseille pourra entrer dans le fonds du dossier, avec une première audition des prévenus (M. Mas ainsi que quatre autres ex-cadres de la société Poly Implant Prothèse, ndlr).
Une perspective qui soulage les victimes à la sortie de l'audience: "enfin, on va aborder les vrais problèmes", s'est réjouie Joëlle Manighetti, venue de Paris. "On va enfin entendre M. Mas, qui va nous expliquer, j'espère, tout ce qui s'est passé, comment cette fraude a pu se produire aussi longtemps".
"J'espère qu'on aura les réponses à toutes nos questions", a-t-elle souligné, tandis qu'une victime normande, Dominique Terrier, qui représente "les femmes qui ont subi un cancer et vécu une reconstruction avec une prothèse PIP", a affirmé qu'elle comptait là-dessus pour "faire le deuil".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/18/97001-20130418FILWWW00712-proces-pip-j-c-mas-entendu-demain.php
Les exceptions de nullité, examinées aujourd'hui, devant a priori être jointes au fond vendredi matin, le tribunal correctionnel de Marseille pourra entrer dans le fonds du dossier, avec une première audition des prévenus (M. Mas ainsi que quatre autres ex-cadres de la société Poly Implant Prothèse, ndlr).
Une perspective qui soulage les victimes à la sortie de l'audience: "enfin, on va aborder les vrais problèmes", s'est réjouie Joëlle Manighetti, venue de Paris. "On va enfin entendre M. Mas, qui va nous expliquer, j'espère, tout ce qui s'est passé, comment cette fraude a pu se produire aussi longtemps".
"J'espère qu'on aura les réponses à toutes nos questions", a-t-elle souligné, tandis qu'une victime normande, Dominique Terrier, qui représente "les femmes qui ont subi un cancer et vécu une reconstruction avec une prothèse PIP", a affirmé qu'elle comptait là-dessus pour "faire le deuil".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/18/97001-20130418FILWWW00712-proces-pip-j-c-mas-entendu-demain.php
15 ans de prison pour les deux évadés de la prison de Moulins
Deux détenus
de la prison de Moulins qui s'étaient enfuis en 2009, après avoir fait usage
d'explosifs et pris des gardiens en otages, ont été condamnés jeudi à 15 ans de
prison.
Alors qu'une enquête
est en cours sur l'évasion de Redoine Faïd, deux autres détenus qui
s'étaient évadés de prison en 2009 en
utilisant des explosifs ont été condamnés à 15 ans de prison aux assises du
Rhône. Les
deux hommes enfermés à la prison de Moulins s'étaient enfuis en prenant des
gardiens en otages.
Leurs trois complices ont été condamnés à 5 ans de prison,
notamment pour avoir introduit des explosifs dans l'enceinte de la centrale. Des
peines de 18 à 22 ans de réclusion criminelle avaient été requises à l'encontre
des deux auteurs de cette spectaculaire évasion à l'explosif, Christophe Khider,
41 ans, souvent décrit comme le meneur de cette évasion, et Omar Top El Hadj, 34
ans.
"La société ne peut accepter qu'il n'y ait pas une répression
sévère de ces actes d'évasion", avait notamment justifié l'avocate générale,
Jacqueline Dufournet, en allusion à l'évasion spectaculaire à l'explosif de
Redoine Faïd, samedi, de la prison de Sequedin (Nord).
Le 15 février 2009, lors d'un parloir-famille, Christophe
Khider et Omar Top El Hadj avaient pris en otage deux surveillants sous la
menace d'une arme après avoir fait sauter deux portes blindées à l'aide
d'explosifs apportés par la compagne d'un troisième détenu
Stenay : deux mois ferme pour le braqueur
Sept condamnations à son casier judiciaire. Le Stenaysien comparaît devant le tribunal correctionnel de Verdun pour vol aggravé en récidive.
Le 13 avril dernier, vers 19 h, à la fermeture du relais Intermarché, à Stenay, l’homme de 31 ans est entré dans le magasin encagoulé, armé d’un cutter. Il a réclamé la caisse à l’employé, en le menaçant… « Vous l’avez aussi pris par le cou et l’avez serré. Pas fort, mais quand même », souligne la présidente du tribunal, Fanny Dabilly. Ce que nie farouchement le prévenu : « Je tenais le cutter dans la main droite mais je n’ai jamais touché personne. Je ne voulais pas faire de mal. Je ne suis pas un violent. »
Il aura fallu l’intervention d’un client du magasin, qui a aperçu la scène, pour créer diversion. L’employé du magasin a alors désarmé le braqueur, qui s’est retrouvé dehors, poussé par le client. Sa cagoule lui a alors été arrachée… Puis il est parti en marchant tranquillement.
L’employé du magasin reconnaît le prévenu. C’est ce client, qui, dans l’après-midi, est venu lui acheter des bières et des gâteaux apéritifs.
Devant ses juges, le Stenaysien tente d’expliquer son geste. « Je n’avais pas d’argent pour me nourrir. J’avais bu quelques bières chez moi en début d’après-midi. Avec l’alcool et les médicaments que je prends, j’ai décidé de faire une bêtise… »
Le lendemain, il s’est rendu à la gendarmerie, peu fier de son geste. Mais les enquêteurs avaient des pistes.
Le tribunal a décerné mandat de dépôt. Il a condamné le Stenaysien à 10 mois de prison dont 8 mois avec SME pendant deux ans. Il devra également indemniser le gérant de l’Intermarché à hauteur de 500 €.
http://www.estrepublicain.fr/justice/2013/04/17/stenay-deux-mois-ferme-pour-le-braqueur
Le 13 avril dernier, vers 19 h, à la fermeture du relais Intermarché, à Stenay, l’homme de 31 ans est entré dans le magasin encagoulé, armé d’un cutter. Il a réclamé la caisse à l’employé, en le menaçant… « Vous l’avez aussi pris par le cou et l’avez serré. Pas fort, mais quand même », souligne la présidente du tribunal, Fanny Dabilly. Ce que nie farouchement le prévenu : « Je tenais le cutter dans la main droite mais je n’ai jamais touché personne. Je ne voulais pas faire de mal. Je ne suis pas un violent. »
Il aura fallu l’intervention d’un client du magasin, qui a aperçu la scène, pour créer diversion. L’employé du magasin a alors désarmé le braqueur, qui s’est retrouvé dehors, poussé par le client. Sa cagoule lui a alors été arrachée… Puis il est parti en marchant tranquillement.
L’employé du magasin reconnaît le prévenu. C’est ce client, qui, dans l’après-midi, est venu lui acheter des bières et des gâteaux apéritifs.
Devant ses juges, le Stenaysien tente d’expliquer son geste. « Je n’avais pas d’argent pour me nourrir. J’avais bu quelques bières chez moi en début d’après-midi. Avec l’alcool et les médicaments que je prends, j’ai décidé de faire une bêtise… »
Le lendemain, il s’est rendu à la gendarmerie, peu fier de son geste. Mais les enquêteurs avaient des pistes.
Le tribunal a décerné mandat de dépôt. Il a condamné le Stenaysien à 10 mois de prison dont 8 mois avec SME pendant deux ans. Il devra également indemniser le gérant de l’Intermarché à hauteur de 500 €.
http://www.estrepublicain.fr/justice/2013/04/17/stenay-deux-mois-ferme-pour-le-braqueur
Procès PIP : les QPC rejetées
Le tribunal correctionnel de Marseille a rejeté aujourd'hui la requête d'avocats de deux prévenus dans l'affaire des prothèses PIP, qui souhaitaient que soient transmises à la cour de Casastion deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
Les avocats mettaient en cause les choix du parquet dans le mode de poursuites, qui affectent selon eux les droits de la défense. L'acceptation de cette requête aurait engendré un report du procès.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/18/97001-20130418FILWWW00432-proces-pip-les-qpc-rejetees.php
Les avocats mettaient en cause les choix du parquet dans le mode de poursuites, qui affectent selon eux les droits de la défense. L'acceptation de cette requête aurait engendré un report du procès.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/18/97001-20130418FILWWW00432-proces-pip-les-qpc-rejetees.php
Arche de Zoé : Éric Breteau et Émilie Lelouch libérés
Éric Breteau et Émilie Lelouch, condamnés à deux ans de prison ferme en février dernier pour avoir tenté en 2007 d'exfiltrer depuis le Tchad vers la France des enfants présentés comme des orphelins du Darfour, ont obtenu leur libération, sous contrôle judiciaire.
La cour d'appel de Paris a ordonné leur remise en liberté "immédiate". Ils devraient quitter la maison d'arrêt de Fresnes, en région parisienne, ces prochaines heures.
Le président de l'association de l'Arche de Zoé et sa compagne avaient fait appel de leur condamnation. Le procès devrait se tenir en novembre.
Breteau et Lelouch n'avaient pas assisté à leur procès, mais étaient présents pour le délibéré.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/18/97001-20130418FILWWW00463-arche-de-zoe-eric-breteau-et-emilie-lelouch-liberes.php
La cour d'appel de Paris a ordonné leur remise en liberté "immédiate". Ils devraient quitter la maison d'arrêt de Fresnes, en région parisienne, ces prochaines heures.
Le président de l'association de l'Arche de Zoé et sa compagne avaient fait appel de leur condamnation. Le procès devrait se tenir en novembre.
Breteau et Lelouch n'avaient pas assisté à leur procès, mais étaient présents pour le délibéré.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/18/97001-20130418FILWWW00463-arche-de-zoe-eric-breteau-et-emilie-lelouch-liberes.php
Carcassonne. Il s'évade en coupant son bracelet électronique
Placé sous surveillance électronique le 23 octobre pour une durée de trois mois, Anthony Vanhoutte, 20 ans, n'a pas supporté cette camisole. Le 29 décembre, le jeune homme cisaille son bracelet et devient de fait un évadé aux yeux de la justice. «Je ne supportais plus d'être chez ma mère, confesse le prévenu. Et puis j'avais besoin de rejoindre ma copine à Carcassonne, car elle est enceinte». La «cavale» d'Anthony s'achèvera le 3 avril dans les rues du chef-lieu après avoir été interpellé par les services de police. Et depuis quinze jours, il dort en prison. Poursuivi pour évasion, Anthony Vanhoutte devait également répondre de menaces de mort sur sa mère et sur son agent de probation. Selon la poursuite, le jeune homme, la veille de son arrestation, aurait adressé un singulier texto au fonctionnaire du SPIP (Service pénitentiaire d'insertion et de probation) le menaçant de le tuer s'il prévenait la police, accessoirement il propose même de le «sodomiser». Mais Anthony Vanhoutte est catégorique : il n'est pas l'auteur du SMS vengeur. Sa mère l'aurait écrit. Pour Me Charlotte Deloffre, si les faits d'évasion ne sont nullement contestables, la question des menaces de mort reste à prouver. «Sa mère n'a pas été entendue dans la procédure, indique l'avocate. Et le jour où le texto a été envoyé mon client se trouvait à Carcassonne et non à Bages. Quant aux bornes d'appel, aucune investigation n'a été menée».
Reconnaissant un «passé compliqué» au prévenu, Philippe Romanello, le vice-procureur de la République, rappelle qu'Anthony Vanhoutte est une «vieille connaissance» qui a «épuisé trois juges des enfants». Il est vrai que son casier judiciaire porte 14 mentions. Considéré comme «immature» mais pas «idiot» par le magistrat du parquet, celui-ci précise que le prévenu est lancé «à pleine vitesse sur l'autoroute du crime».
Une assertion dont se défend Me Charlotte Deloffre. «Les relations avec sa mère sont très compliquées, note l'avocate. Mais quel intérêt avait-il à envoyer des menaces ? Dans quelques jours, sa compagne va accoucher et à compter du 1er mai, il vient enfin de décrocher un contrat de travail à plein-temps dans le bâtiment».
Plaidoirie entendue au final. Hier, Anthony Vanhoutte a été relaxé des poursuites pour menaces de mort. En revanche, il a écopé de six mois de prison pour avoir coupé son bracelet. Une peine qui ne l'empêchera pas d'être libéré le 20 avril et peut-être d'assister à la naissance de son premier enfant.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/18/1608213-carcassonne-il-s-evade-en-coupant-son-bracelet-electronique.html
Reconnaissant un «passé compliqué» au prévenu, Philippe Romanello, le vice-procureur de la République, rappelle qu'Anthony Vanhoutte est une «vieille connaissance» qui a «épuisé trois juges des enfants». Il est vrai que son casier judiciaire porte 14 mentions. Considéré comme «immature» mais pas «idiot» par le magistrat du parquet, celui-ci précise que le prévenu est lancé «à pleine vitesse sur l'autoroute du crime».
Une assertion dont se défend Me Charlotte Deloffre. «Les relations avec sa mère sont très compliquées, note l'avocate. Mais quel intérêt avait-il à envoyer des menaces ? Dans quelques jours, sa compagne va accoucher et à compter du 1er mai, il vient enfin de décrocher un contrat de travail à plein-temps dans le bâtiment».
Plaidoirie entendue au final. Hier, Anthony Vanhoutte a été relaxé des poursuites pour menaces de mort. En revanche, il a écopé de six mois de prison pour avoir coupé son bracelet. Une peine qui ne l'empêchera pas d'être libéré le 20 avril et peut-être d'assister à la naissance de son premier enfant.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/18/1608213-carcassonne-il-s-evade-en-coupant-son-bracelet-electronique.html
Son frère condamné, il pète les plombs devant la cour et les policiers
Les débats avaient été longs, difficiles devant la cour d'assises de la Haute-Garonne. Accusé de viol par une jeune femme en mars 2011 à Toulouse, Maïssa Maatari, 26 ans, contestait l'accusation. Il admettait avoir un rapport sexuel mais jamais n'avoir forcé la victime. L'avocat général Bernard avait réclamé douze ans de réclusion. Et à l'issue du délibéré, mardi soir, malgré la défense de Me Le Bonjour, l'accusé a été condamné à dix années de prison. Une décision très mal vécue par ses proches. Sa mère a été victime d'un malaise, un accident vasculaire cérébral, et a dû être hospitalisée. Quant à son frère, âgé de 20 ans, il a «craqué».
«J'ai pété les plombs. Je tiens à m'excuser auprès des policiers et des juges», souligne cet homme de 20 ans hier devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Mardi soir, il a été moins «correct», insultant la cour et les policiers, puis résistant à son arrestation. Suffisamment longtemps pour que le parquet le poursuive pour «outrage». Hier le tribunal a choisi l'apaisement. Le prévenu a été condamné à 180 heures de travail d'intérêt général. Il devra aussi verser 250 € aux trois policiers insultés.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/18/1608568-son-frere-condamne-il-explose.html
«J'ai pété les plombs. Je tiens à m'excuser auprès des policiers et des juges», souligne cet homme de 20 ans hier devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Mardi soir, il a été moins «correct», insultant la cour et les policiers, puis résistant à son arrestation. Suffisamment longtemps pour que le parquet le poursuive pour «outrage». Hier le tribunal a choisi l'apaisement. Le prévenu a été condamné à 180 heures de travail d'intérêt général. Il devra aussi verser 250 € aux trois policiers insultés.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/18/1608568-son-frere-condamne-il-explose.html
Prothèses PIP: nouvelle journée de procédure, des plaignantes dans l'attente
Le procès des prothèses mammaires frauduleuses PIP devrait jeudi, pour sa 2e journée, tourner de nouveau autour de débats procéduraux, sous le regard anxieux de plaignantes qui tentent de prendre leur mal en patience.
Dès la reprise de l'audience, à 9h30, le tribunal correctionnel de Marseille doit se prononcer sur la requête d'avocats de deux prévenus, qui souhaitent que soient transmises à la cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
Avocats de deux ex-cadres de la société varoise PIP, ils mettent en cause les choix du parquet dans le mode de poursuites, qui affectent selon eux les droits de la défense.
Accéder à cette requête, dont l'examen a occupé tout mercredi, première journée d'audience, signifierait un report du procès sine die.
Jeudi, voire encore vendredi, le tribunal devrait être aussi saisi de recours de plusieurs conseils, qu'ils soient des parties civiles ou de la défense.
A commencer par celui de Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, personnage central de ce dossier, accusé avec quatre ex-cadres de "tromperie aggravée" et "escroquerie" pour avoir rempli des implants de gel de silicone non conforme aux normes. Me Yves Haddad a annoncé son intention de demander un renvoi du procès, son client ayant reçu selon lui une convocation non datée, donc "nulle".
Du côté des victimes, des conseils devraient dénoncer certaines constitutions de parties civiles, dont celle de TUV, l'organisme qui certifiait les prothèses, et qui est dans ce procès considéré comme victime de l'escroquerie.
Mercredi les plaignantes - 300 à 400 étaient venues de toute la France - ont écouté attentivement les arguties juridiques, dans un climat parfois tendu. Huant les références à l'insolvabilité affichée par la défense des prévenus, ou au contraire applaudissant à plusieurs reprises, sourdes aux rappels à l'ordre de la présidente du tribunal.
"Ce que j'attends, c'est que le procès se tienne", insistait Joëlle Manighetti, qui souffre encore de la rupture des prothèses qu'on lui avait posées après un cancer. Pour elle, "ce qui est très difficile, ce sont les questions juridiques, qui cherchent à faire annuler, voire reporter le procès. On espère que la présidente va écouter le ministère public qui dit que les QPC ne sont pas recevables".
Avoir vu Jean-Claude Mas, "c'est une concrétisation", disait Alexandra Blachère, présidente d'une association de victimes. "Ce que j'attends, c'est de le voir s'exprimer". "Je n'ai pas hué, ajoute-t-elle, mais j'ai apprécié. En revanche, j'ai applaudi les avocats".
Plus de 5.200 femmes, des françaises surtout, ont déposé plainte dans cette affaire (pour 30.000 porteuses environ en France, et bien plus encore à l'étranger).
Selon les autorités sanitaires françaises, environ un quart des implants PIP explantés depuis le début du scandale étaient défectueux (rupture d'enveloppe, perspiration du gel), générant notamment des réactions irritantes, inflammatoires - sans risque accru de cancer avéré.
Aux gendarmes qui les ont interrogés pendant l'enquête, Jean-Claude Mas et ses cadres avaient admis la supercherie, le gel fait "maison" permettant un gain d'un million d'euros annuels, l'organisation permettant de dissimuler la fraude lors des visites du certificateur...
"Dans quelques jours nous parlerons du fond. M. Mas et les autres prévenus vont s'expliquer", a assuré mercredi Me Haddad, ajoutant qu'en attendant il conseille à son client de se taire.
Pour Me Philippe Courtois, qui représente 2.800 plaignantes, "cette journée (de mercredi) n'avait qu'un seul but: retarder le procès".
Selon lui, "les victimes ont passé une dure journée, avec des termes techniques compliqués, pas souvent compréhensibles. On va essayer d'humaniser beaucoup plus dans les jours qui viennent, parce qu'elles ont droit à la parole, et il faut leur donner la parole".
Le procès, délocalisé dans un palais des congrès pour pouvoir accueillir toutes les parties, est prévu pour durer jusqu'au 17 mai. Une fois tous les incidents de procédure passés en revue, le tribunal communiquera un calendrier. Les réquisitions à ce stade sont prévues le 14 mai.
Les cinq prévenus encourent cinq ans de prison.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/16/1608711-protheses-pip-nouvelle-journee-procedure-plaignantes-attente.html
Dès la reprise de l'audience, à 9h30, le tribunal correctionnel de Marseille doit se prononcer sur la requête d'avocats de deux prévenus, qui souhaitent que soient transmises à la cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
Avocats de deux ex-cadres de la société varoise PIP, ils mettent en cause les choix du parquet dans le mode de poursuites, qui affectent selon eux les droits de la défense.
Accéder à cette requête, dont l'examen a occupé tout mercredi, première journée d'audience, signifierait un report du procès sine die.
Jeudi, voire encore vendredi, le tribunal devrait être aussi saisi de recours de plusieurs conseils, qu'ils soient des parties civiles ou de la défense.
A commencer par celui de Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, personnage central de ce dossier, accusé avec quatre ex-cadres de "tromperie aggravée" et "escroquerie" pour avoir rempli des implants de gel de silicone non conforme aux normes. Me Yves Haddad a annoncé son intention de demander un renvoi du procès, son client ayant reçu selon lui une convocation non datée, donc "nulle".
Du côté des victimes, des conseils devraient dénoncer certaines constitutions de parties civiles, dont celle de TUV, l'organisme qui certifiait les prothèses, et qui est dans ce procès considéré comme victime de l'escroquerie.
Mercredi les plaignantes - 300 à 400 étaient venues de toute la France - ont écouté attentivement les arguties juridiques, dans un climat parfois tendu. Huant les références à l'insolvabilité affichée par la défense des prévenus, ou au contraire applaudissant à plusieurs reprises, sourdes aux rappels à l'ordre de la présidente du tribunal.
"Ce que j'attends, c'est que le procès se tienne", insistait Joëlle Manighetti, qui souffre encore de la rupture des prothèses qu'on lui avait posées après un cancer. Pour elle, "ce qui est très difficile, ce sont les questions juridiques, qui cherchent à faire annuler, voire reporter le procès. On espère que la présidente va écouter le ministère public qui dit que les QPC ne sont pas recevables".
Avoir vu Jean-Claude Mas, "c'est une concrétisation", disait Alexandra Blachère, présidente d'une association de victimes. "Ce que j'attends, c'est de le voir s'exprimer". "Je n'ai pas hué, ajoute-t-elle, mais j'ai apprécié. En revanche, j'ai applaudi les avocats".
Plus de 5.200 femmes, des françaises surtout, ont déposé plainte dans cette affaire (pour 30.000 porteuses environ en France, et bien plus encore à l'étranger).
Selon les autorités sanitaires françaises, environ un quart des implants PIP explantés depuis le début du scandale étaient défectueux (rupture d'enveloppe, perspiration du gel), générant notamment des réactions irritantes, inflammatoires - sans risque accru de cancer avéré.
Aux gendarmes qui les ont interrogés pendant l'enquête, Jean-Claude Mas et ses cadres avaient admis la supercherie, le gel fait "maison" permettant un gain d'un million d'euros annuels, l'organisation permettant de dissimuler la fraude lors des visites du certificateur...
"Dans quelques jours nous parlerons du fond. M. Mas et les autres prévenus vont s'expliquer", a assuré mercredi Me Haddad, ajoutant qu'en attendant il conseille à son client de se taire.
Pour Me Philippe Courtois, qui représente 2.800 plaignantes, "cette journée (de mercredi) n'avait qu'un seul but: retarder le procès".
Selon lui, "les victimes ont passé une dure journée, avec des termes techniques compliqués, pas souvent compréhensibles. On va essayer d'humaniser beaucoup plus dans les jours qui viennent, parce qu'elles ont droit à la parole, et il faut leur donner la parole".
Le procès, délocalisé dans un palais des congrès pour pouvoir accueillir toutes les parties, est prévu pour durer jusqu'au 17 mai. Une fois tous les incidents de procédure passés en revue, le tribunal communiquera un calendrier. Les réquisitions à ce stade sont prévues le 14 mai.
Les cinq prévenus encourent cinq ans de prison.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/16/1608711-protheses-pip-nouvelle-journee-procedure-plaignantes-attente.html
Procès de l’A13: de 14 à 30 ans de prison requis contre 8 des accusés
De 14 à 30 ans de prison ont été requis mercredi contre 8 jeunes hommes des Mureaux (Yvelines), jugés pour le meurtre de Mohamed Laidouni, un automobiliste de 30 ans originaire du Chambon-Feugerolles (Loire) battu à mort sous les yeux de sa famille sur l’autoroute A13 en 2010. Verdict prévu vendredi.
L’avocate générale a également requis 4 ans de prison, dont un avec sursis, contre la conductrice de la Renault Clio qui avait eu l’accident avec le véhicule de la famille de la victime, à l’origine de la rixe mortelle.
L’accusation a justifié la sévérité de ses réquisitions, insistant sur «l’intention de tuer» des accusés, réfutant la thèse d’une «simple bagarre» qui a mal tourné.
Mohamed Laidouni n’est pas mort d"une vilaine chute». Il a été «exécuté», «ils l’ont lynché au sol», «on a choisi de «s’acharner sur lui sans aucune limite», a asséné l’avocate générale pour entamer son réquisitoire devant des accusés impassibles, recroquevillés sur leur banc.
Ces hommes «étaient animés de l’intention de tuer», a-t-elle insisté.
L’avocate générale a fustigé l’attitude des accusés qui ont minimisé leur responsabilité devant la cour.
«Ils font partie de la même bande, entre eux gouverne la loi du silence, dans les quartiers on ne parle pas», a-t-elle déploré.
«Les peines requises sont extrêmement lourdes. C’est la dictature de l’émotion qui a joué», a réagi Me Jean-Christophe Tymoczko, un des conseils des accusés.
«Le problème est que tout le monde peut s’identifier à Mohamed, l’automobiliste sans histoire victime d’un malheureux accident qui dégénère», a-t-il souligné.
«Il faudra quand même que la cour isole les responsabilités. On sait très bien qu’ils ne sont pas tous impliqués de la même manière», a relevé Me Aurélien Barbaut, autre avocat de la défense.
Le procès se poursuivait avec les premières plaidoiries de la défense. Verdict prévu vendredi.
http://www.leprogres.fr/loire/2013/04/17/proces-de-l-a13-de-14-a-30-ans-de-prison-requis-contre-9-des-accuses
L’avocate générale a également requis 4 ans de prison, dont un avec sursis, contre la conductrice de la Renault Clio qui avait eu l’accident avec le véhicule de la famille de la victime, à l’origine de la rixe mortelle.
L’accusation a justifié la sévérité de ses réquisitions, insistant sur «l’intention de tuer» des accusés, réfutant la thèse d’une «simple bagarre» qui a mal tourné.
Mohamed Laidouni n’est pas mort d"une vilaine chute». Il a été «exécuté», «ils l’ont lynché au sol», «on a choisi de «s’acharner sur lui sans aucune limite», a asséné l’avocate générale pour entamer son réquisitoire devant des accusés impassibles, recroquevillés sur leur banc.
Ces hommes «étaient animés de l’intention de tuer», a-t-elle insisté.
L’avocate générale a fustigé l’attitude des accusés qui ont minimisé leur responsabilité devant la cour.
«Ils font partie de la même bande, entre eux gouverne la loi du silence, dans les quartiers on ne parle pas», a-t-elle déploré.
«Les peines requises sont extrêmement lourdes. C’est la dictature de l’émotion qui a joué», a réagi Me Jean-Christophe Tymoczko, un des conseils des accusés.
«Le problème est que tout le monde peut s’identifier à Mohamed, l’automobiliste sans histoire victime d’un malheureux accident qui dégénère», a-t-il souligné.
«Il faudra quand même que la cour isole les responsabilités. On sait très bien qu’ils ne sont pas tous impliqués de la même manière», a relevé Me Aurélien Barbaut, autre avocat de la défense.
Le procès se poursuivait avec les premières plaidoiries de la défense. Verdict prévu vendredi.
http://www.leprogres.fr/loire/2013/04/17/proces-de-l-a13-de-14-a-30-ans-de-prison-requis-contre-9-des-accuses
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