vendredi 12 juillet 2013
jeudi 11 juillet 2013
mercredi 10 juillet 2013
Pyrénées-Orientales : perpétuité pour avoir tué son père et son frère
Markus Mundo, 41 ans, a été condamné en Allemagne. Les deux cadavres avaient été découverts en 2010 à Millas.
Le 25 novembre 2010, à Millas et Corneilla-la-Rivière (Pyrénées- Orientales), débute l’une des plus insolites affaires criminelles de notre région. Deux cadavres, enveloppés dans des tapis orientaux, sont découverts à trois kilomètres de distance, sur des chemins de terre. Trois ans plus tard, malgré son récent dénouement judiciaire, l’histoire a largement gardé sa part d’ombre. Car ni le mobile, ni les circonstances précises de ces étranges meurtres n’ont été totalement élucidés par la justice allemande, qui a condamné il y a quelques semaines le principal suspect à une lourde peine.
Deux corps sans identités
Les gendarmes de la section des recherches de Montpellier ont enquêté pendant des semaines pour identifier les deux hommes, pieds nus, tués d’une balle de 7.65 dans la tête, puis roulés dans un tapis turc et dans des sacs à gravats noirs. Ce mode opératoire particulier leur avait même inspiré un surnom pour le dossier : l’affaire des “rouleaux de printemps”. L’autopsie et les analyses ont montré que les victimes avaient un ADN commun et avaient partagé le même dernier repas. Impossible, en revanche, de mettre un nom sur ces corps malgré des appels à témoins lancés dans la presse et des demandes d’aide diffusées dans toute l’Europe.
Le fils cadet de la famille
Au printemps 2011, un recoupement décisif est effectué, avec l’aide de la Kripo, la police criminelle allemande : à Hofheim, une ville de 40 000 habitants proche de Francfort, un homme a signalé la disparition de son père, Heinz Mundo, 68 ans, ouvrier retraité, et de son frère Heiko Mundo, 41 ans. Les vérifications le confirment : ce sont bien eux, les deux tués de Millas. Dès lors, l’enquête se concentre, dans les P-O comme outre-Rhin, sur Markus Mundo, 40 ans, le fils cadet. Car peu avant la découverte des corps, ce sportif qui organise des randonnées à vélo aux Canaries, s’est rendu à Barcelone, en fourgon, pour s’envoler vers ces îles volcaniques. Son téléphone s’est connecté à des relais proches de Millas et son ADN est présent sur les tapis. Pour les enquêteurs, pas de doute : après avoir abattu son père et son frère, sans doute en Allemagne où a aussi été découvert le cadavre du chien de la famille, tué par balle, il s’est débarrassé de leurs corps juste avant de passer la frontière.
Une histoire d'héritage
Incarcéré en octobre 2011, Markus Mundo a catégoriquement nié les faits. Tout comme il l’a fait au printemps, pendant 27 jours, devant la cour d’assises de Francfort, lors d’un procès passé inaperçu. Des dénégations qui n’ont pas convaincu les juges, lesquels ont estimé que le mobile du crime pourrait être le désir qu’avait l’accusé d’hériter de la totalité de la maison familiale, sans la partager avec son frère aîné, aveugle, qui aurait pu représenter une charge. Le 29 avril, Markus Mundo a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 15 ans. Il s’est depuis pourvu en cassation.
http://www.midilibre.fr/2013/07/09/perpetuite-pour-avoir-tue-son-pere-et-son-frere,730042.php
Le 25 novembre 2010, à Millas et Corneilla-la-Rivière (Pyrénées- Orientales), débute l’une des plus insolites affaires criminelles de notre région. Deux cadavres, enveloppés dans des tapis orientaux, sont découverts à trois kilomètres de distance, sur des chemins de terre. Trois ans plus tard, malgré son récent dénouement judiciaire, l’histoire a largement gardé sa part d’ombre. Car ni le mobile, ni les circonstances précises de ces étranges meurtres n’ont été totalement élucidés par la justice allemande, qui a condamné il y a quelques semaines le principal suspect à une lourde peine.
Deux corps sans identités
Les gendarmes de la section des recherches de Montpellier ont enquêté pendant des semaines pour identifier les deux hommes, pieds nus, tués d’une balle de 7.65 dans la tête, puis roulés dans un tapis turc et dans des sacs à gravats noirs. Ce mode opératoire particulier leur avait même inspiré un surnom pour le dossier : l’affaire des “rouleaux de printemps”. L’autopsie et les analyses ont montré que les victimes avaient un ADN commun et avaient partagé le même dernier repas. Impossible, en revanche, de mettre un nom sur ces corps malgré des appels à témoins lancés dans la presse et des demandes d’aide diffusées dans toute l’Europe.
Le fils cadet de la famille
Au printemps 2011, un recoupement décisif est effectué, avec l’aide de la Kripo, la police criminelle allemande : à Hofheim, une ville de 40 000 habitants proche de Francfort, un homme a signalé la disparition de son père, Heinz Mundo, 68 ans, ouvrier retraité, et de son frère Heiko Mundo, 41 ans. Les vérifications le confirment : ce sont bien eux, les deux tués de Millas. Dès lors, l’enquête se concentre, dans les P-O comme outre-Rhin, sur Markus Mundo, 40 ans, le fils cadet. Car peu avant la découverte des corps, ce sportif qui organise des randonnées à vélo aux Canaries, s’est rendu à Barcelone, en fourgon, pour s’envoler vers ces îles volcaniques. Son téléphone s’est connecté à des relais proches de Millas et son ADN est présent sur les tapis. Pour les enquêteurs, pas de doute : après avoir abattu son père et son frère, sans doute en Allemagne où a aussi été découvert le cadavre du chien de la famille, tué par balle, il s’est débarrassé de leurs corps juste avant de passer la frontière.
Une histoire d'héritage
Incarcéré en octobre 2011, Markus Mundo a catégoriquement nié les faits. Tout comme il l’a fait au printemps, pendant 27 jours, devant la cour d’assises de Francfort, lors d’un procès passé inaperçu. Des dénégations qui n’ont pas convaincu les juges, lesquels ont estimé que le mobile du crime pourrait être le désir qu’avait l’accusé d’hériter de la totalité de la maison familiale, sans la partager avec son frère aîné, aveugle, qui aurait pu représenter une charge. Le 29 avril, Markus Mundo a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 15 ans. Il s’est depuis pourvu en cassation.
http://www.midilibre.fr/2013/07/09/perpetuite-pour-avoir-tue-son-pere-et-son-frere,730042.php
mardi 9 juillet 2013
Des drames humains qu'il faut bien juger
«VOUS avez devant vous un citoyen ordinaire », lâche le procureur Jean-Baptiste Bladier s'adressant aux proches de la victime. Puis, se tournant vers le prévenu : « Votre faute est minime, mais suffisante pour être condamné. » À la barre, un Soissonnais de 30 ans. Le 24 décembre, ce préparateur de commandes rentrait de son travail dans l'Oise. Il roulait sur la RN2 en direction de Soissons, au niveau de Coyolles, lorsqu'il a percuté une Golf arrivant en face. Un Laonnois de 35 ans, au volant de sa Volkswagen, est mortellement blessé. Ce dernier se rendait en région parisienne pour passer le réveillon en famille.
Ni alcool, ni stupéfiants
Voici quinze jours, lorsque cette affaire a été examinée au tribunal, les juges ont eu la tâche difficile ; la décision n'a été rendue qu'hier. Délicate parce qu'il n'y a aucun témoin de la scène, si ce n'est le prévenu lui-même. Ce dernier aurait le jour de l'accident spontanément dit aux gendarmes qu'il avait perdu le contrôle de son véhicule. Ce qu'il a nié lors de son audition, ainsi qu'à l'audience. « J'ai vu que sa voiture arrivait vers moi. J'ai mis un coup de volant à droite ; il m'a percuté sur la gauche et je suis parti dans les bois. Mais je ne me suis pas déporté vers la gauche », explique-t-il au tribunal. Il n'avait pas bu d'alcool ni consommé de stupéfiants. Ce jour-là, il s'était levé à 4 heures pour aller travailler au Plessis-Belleville. La veille, il s'était couché « à minuit ou 0 h 30 », d'après ses souvenirs. « Vous aviez environ trois heures du sommeil », lui fait remarquer un juge. « Je n'étais pas fatigué », se défend-il. Le procureur lui rappelle que le point de choc est matérialisé dans la procédure sur la voie de circulation de l'autre véhicule. Preuve selon lui qu'il s'est déporté. Dénégations du prévenu, lui-même blessé dans l'accident. « Ça va très vite, vous êtes sûr de vous ? » insiste le parquet. Une juge lui rappelle ses premiers propos aux gendarmes. « Ça pourrait arriver à tout le monde, malheureusement, dans un moment d'inattention », lui dit-elle. « Quand je conduis, je fais attention », martèle le prévenu. Puis tournant la tête vers les parents de la victime, en pleurs derrière lui : « Je veux présenter mes condoléances à sa famille parce que c'était le jour de Noël. »
« Pas de peine acceptable »
Le parquet a requis trois mois de prison avec sursis. « Que les parties civiles ne pensent pas un instant que j'y mets le prix de la vie de leur proche », insiste le procureur. Pour l'avocat de la défense, Me Lefevre-Franquet, le seul élément à charge est sujet à caution : « Les gendarmes imaginent un scénario du point de choc présumé car il s'est couché tard et qu'il est un peu fatigué. Mais ce n'est pas une preuve. » Dans la procédure, il n'est pas fait mention de débris à cet endroit. Le trentenaire a été relaxé. En revanche, la procédure au civil, celle qui engagera des dommages et intérêts pour les proches, a été jugée recevable.
http://www.lunion.presse.fr/region/des-drames-humains-qu-il-faut-bien-juger-jna3b26n148423
Ni alcool, ni stupéfiants
Voici quinze jours, lorsque cette affaire a été examinée au tribunal, les juges ont eu la tâche difficile ; la décision n'a été rendue qu'hier. Délicate parce qu'il n'y a aucun témoin de la scène, si ce n'est le prévenu lui-même. Ce dernier aurait le jour de l'accident spontanément dit aux gendarmes qu'il avait perdu le contrôle de son véhicule. Ce qu'il a nié lors de son audition, ainsi qu'à l'audience. « J'ai vu que sa voiture arrivait vers moi. J'ai mis un coup de volant à droite ; il m'a percuté sur la gauche et je suis parti dans les bois. Mais je ne me suis pas déporté vers la gauche », explique-t-il au tribunal. Il n'avait pas bu d'alcool ni consommé de stupéfiants. Ce jour-là, il s'était levé à 4 heures pour aller travailler au Plessis-Belleville. La veille, il s'était couché « à minuit ou 0 h 30 », d'après ses souvenirs. « Vous aviez environ trois heures du sommeil », lui fait remarquer un juge. « Je n'étais pas fatigué », se défend-il. Le procureur lui rappelle que le point de choc est matérialisé dans la procédure sur la voie de circulation de l'autre véhicule. Preuve selon lui qu'il s'est déporté. Dénégations du prévenu, lui-même blessé dans l'accident. « Ça va très vite, vous êtes sûr de vous ? » insiste le parquet. Une juge lui rappelle ses premiers propos aux gendarmes. « Ça pourrait arriver à tout le monde, malheureusement, dans un moment d'inattention », lui dit-elle. « Quand je conduis, je fais attention », martèle le prévenu. Puis tournant la tête vers les parents de la victime, en pleurs derrière lui : « Je veux présenter mes condoléances à sa famille parce que c'était le jour de Noël. »
« Pas de peine acceptable »
Le parquet a requis trois mois de prison avec sursis. « Que les parties civiles ne pensent pas un instant que j'y mets le prix de la vie de leur proche », insiste le procureur. Pour l'avocat de la défense, Me Lefevre-Franquet, le seul élément à charge est sujet à caution : « Les gendarmes imaginent un scénario du point de choc présumé car il s'est couché tard et qu'il est un peu fatigué. Mais ce n'est pas une preuve. » Dans la procédure, il n'est pas fait mention de débris à cet endroit. Le trentenaire a été relaxé. En revanche, la procédure au civil, celle qui engagera des dommages et intérêts pour les proches, a été jugée recevable.
http://www.lunion.presse.fr/region/des-drames-humains-qu-il-faut-bien-juger-jna3b26n148423
Costa Concordia : le procès de l'homme le plus détesté d'Italie pourrait tourner court
Le procès du commandant du Costa Concordia Francesco Schettino s'ouvre mardi à Grosseto en Toscane, mais pourrait être aussitôt reporté, un an et demi après le naufrage du paquebot qui avait fait 32 morts.
Plus de 400 témoins et 250 parties civiles seront cités pour le procès du commandant du Costa Concordia, prévu pour durer des mois. Mais son début effectif pourrait être décalé au 17 juillet, en raison d'une grève nationale des avocats qui a débuté lundi et devrait durer jusqu'au 16 juillet. Objet de toutes les critiques et de tous les sarcasmes - la presse italienne l'a présenté à l'époque comme "l'homme le plus détesté d'Italie" - l'ex-commandant est poursuivi pour homicides multiples par imprudence, abandon de navire et dommages causés à l'environnement.
Il risque de se retrouver seul sur le banc des accusés, les cinq autres personnes mises en cause ayant obtenu le feu vert du Parquet pour une peine négociée avec le tribunal. Il s'agit du directeur de l'unité de crise du Costa, Roberto Ferrarini, du timonier indonésien Jacob Rusli Bin et de trois autres membres d'équipage. Le juge devait se prononcer sur ces peines négociées lundi, mais l'audience a été reportée au 20 juillet en raison de la grève.
Dans un théâtre
Pour accueillir la forte affluence prévue - témoins et presse compris - le procès se tiendra au Théâtre moderne de Grosseto. Le principal collectif de victimes françaises du naufrage du Concordia a annoncé vendredi qu'il n'assisterait pas au procès et serait représenté par ses avocats. "Nous ne souhaitons pas cautionner un procès qui s'annonce comme déjà tronqué et bien en deçà du vrai enjeu : celui de la sécurité pour tous", écrit sa présidente Anne Decré dans un communiqué.
Parmi les 347 témoins de l'accusation figurent Domnica Cemortan, la jeune Moldave présente sur le pont au côté de Schettino au moment du naufrage, et Gregorio De Falco, le chef de la capitainerie du port de Livourne qui avait sommé en termes très crus au capitaine de remonter à bord du navire. L'enregistrement de cette conversation téléphonique avait fait le tour du monde, contribuant au surnom de "Capitaine Couard" donné au commandant. Ses avocats ont pour leur part cité une centaine de témoins.
La prison ne lui fait pas peur
Quant à M. Schettino, resté plutôt silencieux ces derniers mois, il a affirmé que "la prison ne lui faisait pas peur". "Je suis en paix avec ma conscience", a-t-il affirmé au moment de l'annonce de la date de son procès: "je suis serein, j'irai au procès en sachant que je peux expliquer les faits avec calme". Il s'est opposé à ce que ses interventions durant le procès soient filmées. De même, appareils-photo et téléphones portables seront interdits, et toutes les personnes présentes à l'audience devront porter un badge d'identification. Ses avocats ont tenté d'obtenir un accord à l'amiable sur la sanction en échange d'une reconnaissance au moins partielle de culpabilité, mais le juge des audiences préliminaires a décidé qu'il devait être jugé.
Dans la nuit du 13 janvier 2012, le Costa Concordia, un paquebot de 114.500 tonnes, avait heurté un écueil près de la côte et s'était échoué sur des rochers à quelques dizaines de mètres de l'île toscane du Giglio avec à son bord 4.229 personnes, dont 3.200 touristes. Trente-deux personnes avaient trouvé la mort, dont deux n'ont jamais été retrouvées. Parmi les 250 parties civiles figurent Costa Croisières (groupe Carnival), propriétaire du navire, l'État italien ainsi que l'île du Giglio, où l'énorme épave gît encore près du port, attendant son renflouement, une véritable prouesse technique plusieurs fois reportée et prévue désormais en août-septembre.
lundi 8 juillet 2013
«La Frondeuse»: Valérie Trierweiler devra payer 5.000 euros de frais de justice
PROCÈS - Estimant avoir obtenu satisfaction, Trierweiler s'était désistée de ses poursuites en diffamation...
Après le désistement d'une partie de ses poursuites, Valérie Trierweiler devra verser 2.500 euros de frais de justice à l'éditeur ainsi qu'à l'un des auteurs de sa biographie «La Frondeuse», qu'elle avait fait condamner début juin pour atteinte à la vie privée, a-t-on appris lundi de sources concordantes.La compagne de François Hollande avait attaqué l'ouvrage des journalistes Alix Bouilhaguet et Christophe Jakubyszyn, qui lui prête une relation ancienne avec Patrick Devedjian, ainsi que le magazine Point de Vue, qui avait publié une interview de l'un des auteurs, sur deux fondements examinés séparément pour des raisons de procédure: l'atteinte à la vie privée et la diffamation.
Un désistement après avoir obtenu satisfaction
Le premier volet, portant sur l'atteinte à la vie privée, a été jugé le 5 juin par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris.
Jugeant notamment que l'évocation d'une telle relation «ne pourrait être légitime que si l'information est vraie», ce qui n'a pas été prouvé, le tribunal avait condamné solidairement les auteurs et l'éditeur à 10.000 euros de dommages et intérêts, et le magazine Point de Vue et Christophe Jakubyszyn à 3.000 euros.
Estimant avoir obtenu satisfaction, Trierweiler s'était désistée de ses poursuites en diffamation, qui restaient en suspens. Ce désistement a été acté dans une ordonnance rendue lundi, qui a condamné la première dame à verser 2.500 euros à l'éditeur et la même somme au journaliste Christophe Jakubyszyn au titre des frais de justice qu'ils avaient engagés pour se défendre.
Trierweiler a touché 20.000 en tout
Là où Me Olivier Pardo, conseil de l'éditeur, voit dans cette décision la sanction d'une «procédure erratique» de Trierweiler, l'avocate de la première dame, Me (...) Lire la suite sur 20minutes.fr
L'opposant au mariage homo incarcéré à Fleury-Mérogis rejugé mardi
La cour d'appel de Paris jugera mardi Nicolas Buss, l'opposant au mariage homosexuel condamné à quatre mois de prison dont deux ferme mi-juin, notamment pour rébellion, et incarcéré depuis, ce qui avait suscité de vives réactions dans les rangs des anti-mariage pour tous.
Il sera également rejugé le même jour après sa condamnation fin mai à une amende de 200 euros avec sursis pour sa participation à une action surprise sur les Champs-Elysées quelques jours plus tôt. Le parquet a fait appel de la décision.Sa demande de remise en liberté devrait être également examinée lors de l'audience.
L'étudiant de 23 ans à l'Institut catholique de Paris, qui a participé à tous les défilés contre la loi Taubira, avait été interpellé deux fois à trois semaines d'intervalle alors qu'il participait à des manifestations non-autorisées.
Pour son deuxième passage en comparution immédiate, le 19 juin, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné pour rébellion et fourniture d'une identité imaginaire.
Estimant que Nicolas Buss était un "prisonnier politique", ses camarades ont depuis organisé plusieurs manifestations de soutien. Des veilleurs "debout" se relaient aussi depuis deux semaines, jour et nuit, devant le ministère de la Justice et plusieurs palais de justice en France.
Son avocat, Me Benoît Gruau, a évoqué le "traitement très dur" subi en détention par son client qui a un temps été placé à l'isolement. Il a "reçu des centaines de lettres de soutien, de France et de l'étranger", mais "très peu" de courrier hostile, a ajouté Me Gruau. Et plusieurs députés, dont l'UMP Hervé Mariton, très engagé contre la loi Taubira, lui ont rendu visite en prison.
Ses parents avaient lancé dans le quotidien La Croix un appel au calme : "Ne faites pas de lui un héros, encore moins un martyr! Il ne mérite ni tant d'honneur ni, pour d'autres, tant de haine", écrivaient-ils dans une tribune publiée dans le journal catholique.
Vendredi, le collectif de la Manif pour tous, a appelé "solennellement tous ses sympathisants à ne perturber en aucune manière le bon déroulé des débats de mardi" et donc demandé à ses partisans de "laisser sereinement la place aux amis proches et à la famille de Nicolas".
http://fr.news.yahoo.com/lopposant-au-mariage-homo-incarcéré-à-fleury-mérogis-105630461.html;_ylt=AnRd2YHVnOPHv.0qnh2oaVYUfsl_;_ylu=X3oDMTQwMmo4bDM2BG1pdANKdW1ib3Ryb24gSnVzdGljZVNTRiBNRARwa2cDNTRkNDE1MzMtMGVmNy0zM2MxLTg1MzItNGEwMDc4MjRiYmYxBHBvcwMyBHNlYwNtZWdhdHJvbgR2ZXIDYTA0ZWVkZjAtZTdjZi0xMWUyLWJmN2ItZjQzYzJmNjdjODE2;_ylg=X3oDMTFzYjN2YmtlBGludGwDZnIEbGFuZwNmci1mcgRwc3RhaWQDBHBzdGNhdANmcmFuY2V8anVzdGljZQRwdANzZWN0aW9ucw--;_ylv=3
Procès «pétrole contre nourriture»: Pasqua acquitté
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce lundi son jugement dans l’affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak «pétrole contre nourriture»...
Le tribunal correctionnel de Paris aurait acquitté Charles Pasqua, Total ainsi que ses dirigeants, dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak «pétrole contre nourriture».
http://www.20minutes.fr/societe/1185659-20130708-proces-petrole-contre-nourriture-pasqua-acquitte
Le tribunal correctionnel de Paris aurait acquitté Charles Pasqua, Total ainsi que ses dirigeants, dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak «pétrole contre nourriture».
http://www.20minutes.fr/societe/1185659-20130708-proces-petrole-contre-nourriture-pasqua-acquitte
Procès «pétrole contre nourriture»: l’heure du jugement
Le PDG du groupe pétrolier, Christophe de Margerie, des cadres, plusieurs responsables d’associations et anciens diplomates sont également poursuivis dans ce volet français d’une affaire aux ramifications mondiales. La plupart doivent répondre de corruption d’agents publics étrangers ou trafic d’influence.
Au procès, qui s’est tenu en janvier-février, le parquet a requis 750.000 euros d’amende, montant maximum prévu à l’époque des faits, à l’encontre de Total, poursuivi en tant que personne morale.
Il est reproché au groupe, qui nie toute corruption et plaide la bonne foi, d’avoir eu recours à des sociétés écrans pour verser des commissions aux dirigeants irakiens et acheté du pétrole dans des conditions non conformes au programme « pétrole contre nourriture ».
En vigueur de 1996 à 2003, ce programme visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un embargo de l’ONU décrété après l’invasion du Koweit par l’Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole en échange de biens de consommation.
Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités « amies » ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.
Le parquet n’a toutefois pas requis de peine contre Christophe de Margerie, qui était à l’époque directeur Moyen-Orient pour la branche « exploration-production » de Total, et il a demandé la relaxe de Charles Pasqua.
Selon le ministère public, rien ne prouve en effet que l’ancien ministre français de l’Intérieur ait été allocataire de barils de brut en échange d’un supposé lobbying pro-irakien. « Je n’ai jamais reçu quelque argent que ce soit, de quelque manière que ce soit, à la suite de quelque opération que ce soit avec l’Irak. Je suis persuadé que ce message aura été reçu », avait déclaré à la fin du procès Charles Pasqua, 86 ans, habitué des tribunaux.
Les autres peines requises sont pour la plupart des amendes, dont une de 100.000 euros réclamée contre Jean-Bernard Mérimée, ancien ambassadeur de France à l’ONU. Une seule peine de prison, de 18 mois dont 6 ferme, a été demandée à l’encontre de Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua.
Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d’une soixantaine de pays auraient versé des pots-de-vin au régime irakien en violation du programme onusien. Un deuxième procès doit avoir lieu prochainement en France, concernant quatorze sociétés.
http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/proces-petrole-contre-nourriture-l-heure-du-jugement-ia0b0n1395638
Au procès, qui s’est tenu en janvier-février, le parquet a requis 750.000 euros d’amende, montant maximum prévu à l’époque des faits, à l’encontre de Total, poursuivi en tant que personne morale.
Il est reproché au groupe, qui nie toute corruption et plaide la bonne foi, d’avoir eu recours à des sociétés écrans pour verser des commissions aux dirigeants irakiens et acheté du pétrole dans des conditions non conformes au programme « pétrole contre nourriture ».
En vigueur de 1996 à 2003, ce programme visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un embargo de l’ONU décrété après l’invasion du Koweit par l’Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole en échange de biens de consommation.
Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités « amies » ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.
Le parquet n’a toutefois pas requis de peine contre Christophe de Margerie, qui était à l’époque directeur Moyen-Orient pour la branche « exploration-production » de Total, et il a demandé la relaxe de Charles Pasqua.
Selon le ministère public, rien ne prouve en effet que l’ancien ministre français de l’Intérieur ait été allocataire de barils de brut en échange d’un supposé lobbying pro-irakien. « Je n’ai jamais reçu quelque argent que ce soit, de quelque manière que ce soit, à la suite de quelque opération que ce soit avec l’Irak. Je suis persuadé que ce message aura été reçu », avait déclaré à la fin du procès Charles Pasqua, 86 ans, habitué des tribunaux.
Les autres peines requises sont pour la plupart des amendes, dont une de 100.000 euros réclamée contre Jean-Bernard Mérimée, ancien ambassadeur de France à l’ONU. Une seule peine de prison, de 18 mois dont 6 ferme, a été demandée à l’encontre de Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua.
Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d’une soixantaine de pays auraient versé des pots-de-vin au régime irakien en violation du programme onusien. Un deuxième procès doit avoir lieu prochainement en France, concernant quatorze sociétés.
http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/proces-petrole-contre-nourriture-l-heure-du-jugement-ia0b0n1395638
Une mère porteuse et un couple condamnés à Saint-Brieuc
Les mères porteuses sont interdites en France. Mais le mal d'enfants pour certains, le manque d'argent pour d'autres, conduisent quelques- uns à tenter d'enfreindre la loi. Ce fut le cas d'un couple de cadre et d'une jeune femme des Côtes d'Armor, qui viennent tous trois d'être condamnés à une peine d'amende par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.
Tout avait commencé en 2009 quand le couple, qui s'était vu refuser l'adoption et était découragé par les délais d'insémination en Belgique, entre en contact sur un forum avec la jeune costarmoricaine, qui se prétend déjà mère de deux filles. Mais en fait, celle-ci veut elle-même avoir un enfant. Elle se propose comme mère porteuse au couple et celui-ci est persuadé qu'elle accouchera sous X. Ils montent ensemble un scénario pour rendre leur affaire légale : normalement le couple doit lancer une fausse procédure de divorce pour faire croire que la jeune femme est la maîtresse du mari.
La conception se fait avec une pipette, dans un hôtel de Lannion en 2009. Ils se voient pendant la grossesse puis tout bascule : la mère porteuse, qui entend garder l'enfant, coupe alors les contacts, change de maternité et fait une reconnaissance prénatale de l'enfant. Un an après l'accouchement, le couple de cadres la retrouve et s'en prend violemment à elle pour réclamer l'enfant promis. La police intervient et le pot-aux-roses est découvert.
"Les condamnations ont été justes"
La jeune femme comparaissait pour "insémination artificielle par sperme frais ou mélange de sperme provenant d'un don" et a été condamnée à 5.000 euros d'amende, dont 4.000 euros avec sursis. Me Lucile Guillaume, avocate de la prévenue, s'est dite satisfaite à l'issue du jugement rendu jeudi. "C'est un jugement qui me convient tout à fait", a-t-elle déclaré, rappelant que le ministère public avait requis, lors de l'audience le 13 juin, huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre du père et six mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende à l'encontre des deux femmes.
Le mari et la femme du couple ont, eux, écopé jeudi de 5.000 euros d'amende chacun, pour complicité des mêmes faits. "Les condamnations ont été justes, parce qu'on ne peut pas blâmer non plus un couple qui était en mal d'enfant, donc je me mets à leur place et je peux comprendre", a ajouté Me Guillaume. L'enfant, aujourd'hui âgé de trois ans, a été confié à la garde du père biologique
http://lci.tf1.fr/france/justice/une-mere-porteuse-et-un-couple-condamnes-a-saint-brieuc-8100483.html
Tout avait commencé en 2009 quand le couple, qui s'était vu refuser l'adoption et était découragé par les délais d'insémination en Belgique, entre en contact sur un forum avec la jeune costarmoricaine, qui se prétend déjà mère de deux filles. Mais en fait, celle-ci veut elle-même avoir un enfant. Elle se propose comme mère porteuse au couple et celui-ci est persuadé qu'elle accouchera sous X. Ils montent ensemble un scénario pour rendre leur affaire légale : normalement le couple doit lancer une fausse procédure de divorce pour faire croire que la jeune femme est la maîtresse du mari.
La conception se fait avec une pipette, dans un hôtel de Lannion en 2009. Ils se voient pendant la grossesse puis tout bascule : la mère porteuse, qui entend garder l'enfant, coupe alors les contacts, change de maternité et fait une reconnaissance prénatale de l'enfant. Un an après l'accouchement, le couple de cadres la retrouve et s'en prend violemment à elle pour réclamer l'enfant promis. La police intervient et le pot-aux-roses est découvert.
"Les condamnations ont été justes"
La jeune femme comparaissait pour "insémination artificielle par sperme frais ou mélange de sperme provenant d'un don" et a été condamnée à 5.000 euros d'amende, dont 4.000 euros avec sursis. Me Lucile Guillaume, avocate de la prévenue, s'est dite satisfaite à l'issue du jugement rendu jeudi. "C'est un jugement qui me convient tout à fait", a-t-elle déclaré, rappelant que le ministère public avait requis, lors de l'audience le 13 juin, huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre du père et six mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende à l'encontre des deux femmes.
Le mari et la femme du couple ont, eux, écopé jeudi de 5.000 euros d'amende chacun, pour complicité des mêmes faits. "Les condamnations ont été justes, parce qu'on ne peut pas blâmer non plus un couple qui était en mal d'enfant, donc je me mets à leur place et je peux comprendre", a ajouté Me Guillaume. L'enfant, aujourd'hui âgé de trois ans, a été confié à la garde du père biologique
http://lci.tf1.fr/france/justice/une-mere-porteuse-et-un-couple-condamnes-a-saint-brieuc-8100483.html
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