mardi 13 octobre 2015

Violences à Air France : cinq salariés seront jugés le 2 décembre

Les cinq salariés d'Air France en garde à vue lundi ont été déférés ce mardi après-midi. Ils seront jugés en correctionnel le 2 décembre prochain pour violences en réunion.
Cinq salariés d'Air France soupçonnés d'être les auteurs des violences qui ont émaillé la réunion du comité central d'entreprise (CCE) du 5 octobre dernier seront jugés pour violences en réunion le 2 décembre prochain, a annoncé ce mardi le parquet de Bobigny. A l'issue de leurs gardes à vue, prolongées mardi matin, ils ont été déférés devant un magistrat du parquet, qui leur a remis cette convocation par procès-verbal pour comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny.
"Les investigations diligentées sous la direction du parquet de Bobigny ont permis d'identifier les auteurs des violences et des dégradations et le rôle de chacun dans le déroulement des faits", écrit le secrétaire général du parquet dans un communiqué. Ils seront jugés pour des faits "de violences en réunion ayant entraîné une interruption de temps de travail n'excédant pas huit jours", ajoute-t-il. Les cinq mis en cause encourent jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Un sixième salarié, interpellé lundi, a quant à lui été "rapidement mis hors de cause" et libéré plus tard dans la journée. Le parquet de Bobigny a ouvert le 6 octobre dernier une enquête pour dégradations, entrave au fonctionnement du comité central d'entreprise (CCE) et violences en réunion, après le dépôt de cinq plaintes par des cadres de l'entreprise et de neuf plaintes par des agents de sécurité. La Police aux frontières a été saisie de cette enquête.
 

Rennes : près de 5 ans après le meurtre de Laetitia Perrais, Tony Meilhon retrouve les juges

Le procès en appel de Tony Meilhon, condamné en 2013 pour le meurtre de Laëtitia Perrais près de Pornic en Loire-Atlantique, une affaire qui avait défrayé la chronique en 2011, s'ouvrira mardi devant la Cour d'assises d'Ille-et-Vilaine.

L'affaire avait défrayé la chronique. Près de cinq ans après le meurtre et la découverte du corps démembré de Lætitia Perrais, 18 ans, près de Pornic, Tony Meilhon, condamné en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité, retrouve mardi le chemin du prétoire, cette fois à Rennes, où il est jugé en appel. En première instance, cette peine, que Tony Meilhon avait lui-même réclamée, bien qu'il ait toujours affirmé avoir tué la jeune fille involontairement, avait été assortie d'une période de sûreté de 22 ans.
Mais la cour d'Assises de Loire-Atlantique a aussi prononcé une mesure de rétention de sûreté. C'est cette mesure, prévoyant la possibilité de placer dans un centre médico-judiciaire fermé un criminel considéré comme encore particulièrement dangereux à l'issue de sa peine de prison, qui a conduit Tony Meilhon, aujourd'hui âgé de 31 ans, à faire appel. "S'il n'y avait pas eu la rétention de sûreté, il n'y aurait pas eu d'appel", assure son avocat, Fathi Benbrahim. Avec la rétention de sûreté, "il s'agit de dire que quelqu'un sera détenu pendant 50 ou 60 ans. C'est réservé aux criminels en série qui tuent des enfants", avait-il commenté, après la décision de la cour, en juin 2013.
Ce procès en appel devait à l'origine se tenir en novembre 2014. Mais il avait été renvoyé en raison d'une grève des avocats contre le projet de réforme de leur profession. Un rebondissement de plus dans cette affaire hors norme, qui avait occupé le devant de l'actualité pendant près de six semaines en 2011, en raison de la cruauté des actes commis mais aussi de l'intervention de Nicolas Sarkozy. Le chef de l'État de l'époque avait directement mis en cause les magistrats pour des défaillances dans le suivi de Tony Meilhon à la sortie de son précédent séjour en prison, déclenchant une grève inédite de la majorité des tribunaux français.
Les faits remontent à la nuit du 18 au 19 janvier 2011. Après avoir quitté son travail dans un hôtel-restaurant de la Bernerie-en-Retz en Loire-Atlantique où elle est apprentie, Lætitia Perrais rejoint Tony Meilhon, alors âgé de 31 ans et sorti de prison un an plus tôt, qu'elle a rencontré la veille. Peu après minuit, Lætitia est vue pour la dernière fois en vie, quittant La Bernerie sur son scooter.
Mystérieux "Monsieur X"
Le lendemain matin, la soeur jumelle de Lætitia, Jessica, découvre le scooter, renversé à quelques dizaines de mètres de la maison de Gilles Patron, chez qui les soeurs vivent depuis 2005 après avoir été placées dans cette famille d'accueil par les services sociaux. Tony Meilhon est interpellé dès le 20 janvier. Dans son véhicule sont retrouvées des traces de sang appartenant à Lætitia, dont une partie du corps est retrouvée une dizaine de jours plus tard, dans un étang. Plus de deux mois plus tard, le reste du cadavre est découvert par une promeneuse, dans une autre pièce d'eau, à une cinquantaine de kilomètres de la première.
L'autopsie révèlera que la jeune fille a été étranglée et poignardée après sa mort plusieurs dizaines de fois. En revanche, elle n'a pas permis de déterminer s'il y avait eu agression sexuelle. Pour sa défense, Tony Meilhon, qui avait déjà passé de nombreuses années en prison, a affirmé, sans jamais convaincre, avoir percuté le scooter de la jeune fille, involontairement, l'avoir crue morte puis voulu maquiller l'accident mortel en crime crapuleux en la poignardant. Selon son avocat, Tony Meilhon, dont les experts psychiatres ont dessiné les contours d'une inquiétante personnalité psychopathique, assume désormais "totalement l'homicide".
Néanmoins, il contestera toujours avoir agressé Lætitia Perrais sexuellement, une hypothèse évoquée comme mobile du meurtre par l'accusation et les parties civiles en première instance, comme il conteste avoir lui-même découpé le corps, accusant pour ces faits un mystérieux "Monsieur X". Douze jours d'audience sont programmés pour ce procès, jusqu'au 28 octobre.
 

mardi 24 mars 2015

Cinq policiers de la Bac de Stains en garde à vue pour corruption aggravée

Cinq policiers de la brigade anti-criminalité de Stains, en Seine-Saint-Denis, sont en garde à vue depuis lundi après-midi dans le cadre d'une information judiciaire ouverte il y a un an par le parquet de Bobigny pour des faits présumés de corruption active.
Après la bac nord de Marseille et le vol de cocaïne au 36 quai des orfèvres, c'est une nouvelle affaire explosive pour la police. Cinq policiers de la Brigade anti-criminalité (BAC) de Stains en Seine-Saint-Denis, -quatre hommes et une femme -ont été interpellés et placés en garde à vue lundi après-midi dans les locaux de l'inspection générale de la police nationale (IGPN). Selon nos informations, ils ont été interpellés "dans le cadre d'une information judiciaire contre X ouverte le 22 mai 2014, soit il y a près d'un an, pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un ou plusieurs crimes", a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information du Point.fr. 
Ces agents sont soupçonnés d'avoir pris possession de marchandises et d'argent à des dealers depuis au moins deux ans, en échange de l'abandon des poursuites à leur encontre, mais aussi de s'être servis dans des scellés judiciaires. La drogue était revendue par des fournisseurs protégés par ces mêmes policiers. 
Selon Le Point.fr, les policiers n'auraient pas hésité à menacer leur supérieure hiérarchique. C'est ainsi, selon nos informations, que la commissaire de Stains aurait notamment retrouvé son véhicule personnel dégradé à Paris après avoir menacé de muter certains d'entre eux. Cette dernière aurait déposé plainte auprès du parquet de Bobigny et une enquête distincte a été ouverte pour ces faits. La commissaire a été depuis mutée à sa demande.
Selon nos informations, les policiers sont soupçonnés de neuf chefs d'inculpation dont notamment "intrusion frauduleuse dans le fichier de police Keops, faux en écriture publique, vols aggravés, violences aggravées, modification de scène de crime ou encore violation de domicile par personne dépositaire de l'autorité publique. Leurs gardes à vue peuvent durer quatre jours.
En octobre 2014, déjà, deux policiers de la BAC départementale de Seine-Saint-Denis avaient été mis en examen et écroués pour leur participation supposée à un trafic de voitures volées.
 

vendredi 20 mars 2015

ASSISES DE LA SOMME L’accusé s’est suicidé

La cour d’assises attend cet après-midi le procès-verbal des gendarmes pour constater la mort de l’accusé et déclarer éteinte l’action publique. Franck P., 45 ans, devait répondre ce jeudi matin de viol commis sur sa fille adoptive, en 2006, dans une petite ville de l’Est de la Somme. L’enfant avait quatorze ans quand l’homme lui aurait imposé, à une seule reprise, une fellation. L’avocat de l’accusé peinait à obtenir de ses nouvelles depuis plusieurs jours. Me Daquo était très inquiet depuis ce matin, en constatant que son client n’avait pas répondu à la convocation de la justice (il comparaissait libre). On a appris dans le courant de la matinée son suicide par pendaison.
http://www.courrier-picard.fr/region/assises-de-la-somme-l-accuse-s-est-suicide-ia201b0n537712

La «petite» faute qui a brisé une famille

Une «petite» faute aux conséquences dramatiques. C'est ce que devait juger mercredi le tribunal correctionnel de Castres dans une ambiance pesante. Dans la salle d'audience la famille et les proches de Caroline Gache, 40 ans, et de sa fille Nina, âgée de 6 ans, tuées toutes les deux dans un accident de la route le 20 septembre dernier à Le Bez, attendaient que justice soit rendu. «Rien ne sera plus jamais comme avant», témoigne à la barre avec beaucoup d'émotion la mère et grand-mère des victimes évoquant «la vie tranquille et saine» de sa fille comptable dans un garage de la région qui était à mi-temps pour pouvoir élever ses deux filles avec son mari, artisan-peintre, dans le petit village de Le Bez. Mais à la barre, ce n'est pas un «chauffard» ni «un délinquant de la route» qui était jugé. Mais une mère de famille elle aussi sans histoire. Une femme de 51 ans qui ce jour-là était «distraite» et a commis «une faute de conduite que l'on commet tous», lâche le procureur rappelant qu'elle n'était pas au téléphone, qu'elle n'avait ni alcool, ni produit stupéfiants dans le sang.

Ce samedi de fin d'été, cette employée du collège de Brassac était au volant de son Nissan Qashqai et suivait, sans doute d'un peu trop près, une Peugeot 205 sur la route départementale 622 entre Castres et Lacaune. Et elle n'a pas vu que la conductrice de la Peugeot s'arrêtait pour tourner à gauche vers Saint-Salvy-de-la-Balme à un carrefour. Elle a percuté violemment par l'arrière la petite voiture qui sous l'impact a fait un tête à queue pour se retrouver sur la voie de gauche au moment où un autre véhicule arrivait en sens inverse. Ce dernier n'a pu éviter la collision. Un double choc qui a été fatal à la conductrice de la Peugeot 205 et à sa petite fille de 6 ans. L'aînée âgée de 10 ans qui était aussi dans la voiture a été grièvement blessée mais qui s'en est sortie depuis. «Elle restera traumatisée à vie d'avoir vu sa mère et sa sœur mourir sous ses yeux» a indiqué le procureur regrettant le comportement de la prévenue qui a tenté d'atténuer sa responsabilité. «Pourquoi ne pas simplement reconnaître les choses, tout le monde s'en sentirait mieux» a ajouté l'avocate de la famille reprenant les propos de la grand-mère qui aurait aimé simplement avoir un «pardon». Une prévenue qui «ne savait pas comment réagir vis-à-vis de la famille» a répondu son avocat Me Salvaire rappelant quand même que sa cliente a demandé sa mutation du collège de Brassac pour ne pas croiser la fillette de 10 ans qui allait y être scolarisée. «Je pense aux victimes tous les jours, ma vie est aussi brisée» a fini par lâcher en pleurs la prévenue qui saura le 1er avril prochain si les 600 € d'amende et les 6 mois de suspension de permis requis par le procureur seront suivis par le tribunal. «Il y a 30 ans ces dossiers étaient classés car pénalement cela n'apporte pas de réponses aux victimes, les réparations se font avant tout au civil», a ajouté le procureur qui sait que ces peines légères en matière d'homicide involontaire sur la route laissent souvent un goût amer aux familles des victimes.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/03/20/2070510-la-petite-faute-qui-a-brise-une-famille.html

jeudi 19 mars 2015

La rappeur Lacrim condamné à 3 ans de prison

Le rappeur Lacrim a été condamné en son absence aujourd'hui à Marseille à trois ans de prison pour détention d'armes et un mandat d'arrêt a été délivré contre lui dans une affaire de dépôt d'armes.

Dans cette affaire, qui fait suite à la découverte d'un appartement contenant un dépôt d'armes et un labo de cocaïne découvert début 2013, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé des peines allant jusqu'à dix ans de prison contre dix prévenus.
Lacrim, de son vrai nom Karim Zenoud, qui ne s'est pas présenté devant le tribunal durant les quatre jours de procès, a été condamné pour la détention d'une Kalachnikov, utilisée dans un clip au motif que cela faisait "plus vrai".

Le tribunal correctionnel de Marseille jugeait également neuf autres prévenus poursuivis pour la détention d'un dépôt d'armes et l'usage d'un laboratoire de conditionnement de cocaïne découverts, en janvier 2013, dans l'appartement d'un immeuble des quartiers Nord de Marseille.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/03/19/97001-20150319FILWWW00357-la-rappeur-lacrim-condamne-a-3-ans-de-prison.php

mercredi 18 mars 2015

Marine Le Pen déboutée en appel face à Nicolas Bedos

Salope fascisante" n'est pas une insulte. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Paris qui a débouté Marine Le Pen des poursuites engagées contre Nicolas Bedos, déjà relaxé en première instance. La présidente du FN estimait que l'humoriste avait proféré des injures à son encontre dans l'hebdomadaire Marianne.
Marine Le Pen a été déboutée mercredi par la cour d'appel de Paris des poursuites pour injure que la présidente du Front national avait engagées contre l'humoriste Nicolas Bedos, qui l'avait qualifiée de "salope fascisante" dans l'hebdomadaire Marianne.
Dans une chronique parue le 14 janvier 2012, Nicolas Bedos évoquait les expulsions menées l'année précédente, sous la présidence Sarkozy, alors que Claude Guéant était ministre de l'Intérieur: "La droite entend ainsi lutter contre la montée de l'extrême droite. 'Ne laissons pas le terrain à Marine, la VRAIE méchante' (...) Sauf que personne n'empêchera quelques idéalistes rigides de penser qu'à force de singer la salope fascisante celle-ci est déjà au pouvoir: (...) on l'appelle Claude Guéant".
Un style "pamphlétaire" pas injurieux
Mme Le Pen avait porté plainte, mais n'avait poursuivi que le terme "salope". Le directeur de publication de Marianne, Maurice Szafran, était poursuivi pour "injure" et Nicolas Bedos, auteur de la chronique, pour "complicité". Ils avaient été relaxés en première instance, mais Marine Le Pen avait fait appel.
La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris avait estimé qu'il était "parfaitement clair pour tout lecteur que la chronique en cause se situe dans un registre aux accents délibérément provocateurs et outranciers, revendiqué comme tel".
Pour le tribunal, ce style "pamphlétaire" n'était pas contradictoire avec la "polémique politique" accusant M. Guéant - lui-même décrit comme "une tête de bite sous Prozac" - de "singer" l'extrême droite. Les motivations de la cour d'appel n'étaient pas disponibles dans l'immédiat.
 

Début du procès "pétrole contre nourriture II"

lundi 16 mars 2015

Affaire Iacono : "L'objectif c'est l'acquittement", rappelle son avocat

Le procès en révision de l'ex-maire Christian Iacono s'est ouvert

Après près de 15 ans de bataille judiciaire, la justice pourrait finalement blanchir Christian Iacono, condamné en 2009, puis en appel en 2011, pour le viol de son petit-fils Gabriel qui s'est depuis rétracté.
Son procès en révision s'est ouvert ce lundi matin devant les assises du Rhône.

Son petit-fils, qui avait envisagé un temps de demander le huis clos, au moins partiel, est revenu sur sa décision et la cour a acté la publicité des débats. Le 18 février 2014, après 14 ans de «calvaire», Christian Iacono
avait obtenu devant la Cour de révision l'annulation de sa condamnation à neuf ans de prison. Cette décision était intervenu après un rebondissement spectaculaire en mai 2011: son petit-fils s'était subitement rétracté dans un courrier au parquet de Grasse (Alpes-Maritimes).

Le petit-fils veut l'acquittement de son grand-père

Les faits étaient censés s'être déroulés entre 1996 et 1998 dans la villa de Christian Iacono, à Vence, alors que l'enfant avait entre cinq et huit ans. Ses accusations ont valu à son grand-père seize mois de prison, répartis en quatre périodes de détention, avant sa libération en avril 2012.

Avant l'ouverture du procès ce lundi, Gabriel, 24 ans, jeans marine et tee-shirt noir, aujourd'hui agent de sécurité dans un magasin, a déclaré à la presse qu'il souhaitait que «son grand père soit le plus proprement blanchi». «L'enjeu est de faire en sorte que le grand-père soit acquitté», a complété son
avocat, Me Luc Febbraro.

Cheveux blancs coupés courts, costume anthracite et cravate, l'ex-maire de Vence (Alpes-Maritimes), âgé de 80 ans, est apparu très calme dans le box des accusés. Le procès doit durer jusqu'au 27 mars.


http://www.leparisien.fr/faits-divers/video-proces-iacono-le-proces-en-revision-de-l-ancien-maire-s-est-ouvert-16-03-2015-4608511.php

Dieudonné sera jugé deux fois cette semaine

Poursuivi pour apologie d'actes de terrorisme et provocation à la haine envers les Juifs, le polémiste Dieudonné attend cette semaine deux jugements du tribunal correctionnel de Paris.
A la suite des attentats contre Charlie Hebdo, le polémiste et humoriste Dieudonné est jugé dans deux affaires cette semaine à Paris. Dans chacun de ces dossiers, le parquet a requis 30.000 euros d'amende, susceptibles de se transformer en emprisonnement si ce montant n'était pas intégralement versé. Dans le passé, Dieudonné M'Bala M'Bala, 49 ans, avait tardé à s'acquitter de plusieurs amendes. Mercredi, la 16e chambre du tribunal correctionnel dira si en postant sur sa page Facebook "Je me sens Charlie Coulibaly", en référence à l'un des auteurs des attentats de Paris, l'humoriste controversé s'est ou non rendu coupable d'apologie d'actes de terrorisme.

Dans ce message posté le 11 janvier, alors que des millions de personnes venaient de défiler en France contre les attentats, Dieudonné qualifiait cette marche d'"instant magique égal au big bang qui créa l'univers". Il ajoutait, dans ce message rapidement retiré : "Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly", associant le slogan de soutien au journal satirique Charlie Hebdo, "Je suis Charlie", au nom d'Amédy Coulibaly, qui a tué quatre Juifs dans un supermarché casher et une policière municipale. Assurant condamner "sans aucune retenue et sans aucune ambiguïté" les attentats, Dieudonné a affirmé devant le tribunal qu'il avait souhaité participer à la marche à Paris, mais que sans retour du ministère de l'Intérieur qu'il avait sollicité, il s'en était senti "exclu" et traité comme un "terroriste". Ce message était une "parole de paix", a-t-il assuré.
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"Borderline"
Si l'on veut "adresser un message de paix", "il vaut mieux qu'il soit clair", lui avait lancé, sceptique, la procureur Annabelle Philippela, soulignant que des trois auteurs des attaques, Dieudonné avait choisi celui qui avait délibérément visé des Juifs. Lui avait affirmé avoir fait ce choix car Amédy Coulibaly est celui qui "met une balle dans le dos" de Clarissa Jean-Philippe, policière municipale antillaise, qui "ressemble trait pour trait" à sa propre fille.
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Face à un Dieudonné qui s'est défendu d'avoir voulu choquer les familles des victimes, la magistrate a étrillé le polémiste, condamné à plusieurs reprises pour des déclarations antisémites, qui tient des propos "toujours volontairement provocateurs, toujours faussement ambigus". "Il pèse chacun de ses mots, il sait justement qu'il va être borderline", "il sait qu'il va faire un tollé, créer le buzz, il sait pertinemment comment il va être reçu". Jeudi, la 17e chambre du tribunal correctionnel se prononcera ensuite sur des propos extraits de son spectacle interdit en janvier 2014 "Le Mur", visant un journaliste de France Inter: "Tu vois, lui, si le vent tourne, je ne suis pas sûr qu'il ait le temps de faire sa valise. Quand je l'entends parler, Patrick Cohen, je me dis, tu vois, les chambres à gaz... Dommage."
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Dieudonné avait expliqué ses propos par un "contexte général" de polémique l'opposant au journaliste (qui n'est pas partie civile), qui l'avait rangé dans la catégorie "des cerveaux malades" pour justifier son refus de l'inviter, insulte raciste, selon lui. La réponse "se situait sur mon terrain, l'humour", avait-il assuré. D'autres propos issus de ce même spectacle sont poursuivis, notamment: "Je n'ai pas à prendre parti entre les Juifs et les nazis. Je n'étais pas né, je ne sais pas qui a provoqué qui, qui a volé qui... Mais j'ai ma petite idée". Dans une autre procédure, au civil, qui a abouti à l'interdiction de la vente du DVD du "Mur", dont Dieudonné a fait appel, ces propos ont été qualifiés de contestation de crimes contre l'Humanité. Ceux visant Patrick Cohen d'apologie de crimes contre l'Humanité.

vendredi 13 mars 2015

Attentats de Paris : deux proches d'Amédy Coulibaly déférés

En garde à vue depuis lundi, deux personnes dans l'entourage d'Amédy Coulibaly, auteur de la prise d'otages de Vincennes, ont été déférés ce vendredi. Ils devraient être présentés à un juge dans la matinée en vue d'une éventuelle mise en examen. Le troisième gardé à vue a été relâché.
Deux personnes dans l'entourage d'Amédy Coulibaly ont été déférés ce vendredi, a indiqué le parquet de Paris à LCI. Ils devraient être présentés dans la matinée à un juge d'instruction en vue d'une éventuelle mise en examen.
Les deux suspects étaient en garde à vue depuis lundi avec une troisième personne qui a été relâchée dans la nuit. Parmi eux figure Amar, un ex-compagnon de détention du preneur d'otages de la prise de Vincennes. Il est soupçonné d'avoir fourni une assistance logistique à Amédy Coulibaly. Son avocat, maître Régis Méliodon, a indiqué à MYTF1News que son client était actuellement entendu par un juge.

mercredi 11 mars 2015

Angers : le meurtrier de Nicole Chatelain déclaré mentalement irresponsable

Janvier 2013, Nicole Chatelain 60 ans, était assassinée en plein jour, avenue Pasteur à Angers. Le meurtrier de cette ancienne travailleuse sociale, ne comparaîtra pas devant une cour d'assises. Une nouvelle expertise a confirmé que l'homme n'était pas en capacité mental de comparaître.
Il est midi, ce samedi 12 janvier 2013. Nicole Châtelain, rentre du marché. Au Pied de son immeuble, un homme, s'en prend sauvagement à la sexagénaire, et l'égorge. La Police arrive rapidement sur les lieux. Des coups de feux sont échangés. Finalement, blessé, le meurtrier présumé est interpellé. Il est hospitalisé puis placé en Garde à Vue. Pour justifier son geste, Ce soudanais de 29 ans ne donnera jamais d'explications sensées...

Trois ans après les faits, la familles et les proches de la Victimes doivent se faire une raison selon Pascal rouiller leur avocat. Il n'y aura pas de procès aux assises.

Pourquoi le suspect s'en est pris a cette femme qui travaillait dans une association de réinsertion ?.  Les familles ne le sauront sans doute jamais. Ce qui est sur c'est que l'homme connaissait Nicole Chatelain et l'a suivie dans la rue avant de la tuer. Toujours incarcéré à la maison d'arrêt d'Angers, le suspect devrait rejoindre le corps médical

http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/2015/03/11/angers-le-meurtrier-de-nicole-chatelaine-declaree-mentalement-irresponsable-672697.html

Procès de l’homme accusé d’avoir tué sa compagne sur l’A28

Yvan Rybarzick,  un homme d’une quarantaine d’années comparait devant les jurés de la Cour d’Assises de la Seine-Maritime à partir de ce mercredi 11 mars. Il est accusé d’avoir tué sa compagne, Stéphanie Piolot, 29 ans au moment des faits, à coups de barre de fer.

Les faits remontent à septembre 2012, les secours interviennent sur l’28, près de Callengeville (Seine-Maritime) pour un accident de la circulation. Sur place ils trouvent une voiture encastrée dans une protection en béton. Visiblement le véhicule était seul en cause. Les secours découvrent le conducteur, un jeune homme d’une trentaine d’années, gisant blessé à côté de son véhicule. Dans la voiture, le corps inerte d’une femme qui présente de graves blessures à la tête. Il s’avère qu’elle vient de décéder. Mais les gendarmes trouvent également à proximité du lieu de l’accident une barre de fer ensanglantée.
Interrogé, l’homme ne tarde pas à reconnaître que c’est lui qui, pour une raison indéterminée, lui a asséné les coups sur la tête.
Il est rapidement placé en garde à vue, puis en détention provisoire, mis en examen pour meurtre.
Selon l’avocat de la famille de la victime, Philippe Drouet, l’accusé aurait agi sous l’emprise d’une grande quantité de médicaments.
Le conseil reconnaît que si les faits sont reconnus, les raisons de ce geste restent assez confus, mais qu’il pourrait s’agir d’une affaire liée à la drogue. 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/2015/03/11/proces-de-l-homme-accuse-d-avoir-tue-son-ex-concubine-sur-l-a28-672535.html

La justice condamne un pilote de drone et confisque son matériel

L'homme était poursuivi pour "mise en danger de la vie d'autrui" et infractions à la réglementation sur l'utilisation des drones pour en avoir utilisé un afin de pouvoir filmer deux incendies dans les Pyrénées Atlantiques.
Un homme qui avait filmé à l'aide d'un drone deux incendies au-dessus d'une déchetterie à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), en septembre dernier, a été condamné ce mardi à Pau à 450 euros d'amende avec sursis et à la confiscation de son matériel, selon son avocat. "Les drones sont vendus librement, comme des jouets, sans porter à la connaissance des acheteurs la réglementation en vigueur. Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais qui la connaît ?", a déploré son avocat, Me Julien Marco, interrogé par l'AFP.

L'homme, âgé de 52 ans et originaire d'un village proche d'Orthez, était poursuivi pour "mise en danger de la vie d'autrui" et trois infractions à l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 qui réglemente l'utilisation des drones. "Mon client volait à plus de 200 mètres des pompiers et des gendarmes lors des deux incendies. Je suis convaincu qu'il n'y avait pas de mise en danger de la vie d'autrui", a estimé Me Marco. "Cette affaire n'a rien à voir avec le survol des centrales nucléaires, par exemple. Mon client, journaliste amateur et passionné d'aéromodélisme, prend des vidéos pour les revendre à un journal local qui, à son tour, les utilise pour alimenter sa page vidéo", a-t-il ajouté. Selon l'avocat, ce procès servira à l'avenir d'avertissement à tous les utilisateurs de drone.

De la prison avec sursis pour des mineurs qui avaient agressé un handicapé mental

Les trois accusés de 14 à 16 ans, responsables d'avoir agressé en 2014 un handicapé mental et d'avoir publié les images, écopent de deux à trois mois de prisons avec sursis.

Trois mineurs qui avaient agressé un jeune handicapé mental et posté les images sur Facebook ont été condamnés à des peines de prison avec sursis par le tribunal pour enfants de Grenoble, ont indiqué ce mercredi leurs avocats, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

L'un d'eux, qui n'était pas présent au procès, a été condamné à trois mois de prison assorti d'un sursis de mise à l'épreuve de deux ans comprenant notamment une obligation de soins, le dédommagement de la victime et l'interdiction de la fréquenter. Les deux autres prévenus ont été condamnés à des peines respectives de deux mois et un mois de prison avec sursis simple ainsi qu'à une mesure de liberté surveillée jusqu'à leur majorité.

Les trois adolescents, âgés de 14, 15 et 16 ans, inconnus des services de police jusque-là, étaient poursuivis pour avoir agressé un jeune handicapé mental de 18 ans à Fontaine, près de Grenoble, en février 2014. Ils avaient ensuite posté la vidéo sur le réseau social Facebook. Sur ces images, on voyait deux jeunes tenir leur victime par les bras, la bousculer, puis la pousser dans un plan d'eau, lui immergeant les pieds et les mollets. Ne souffrant que d'un hématome à la joue, la victime s'était vu prescrire trois jours d'interruption temporaire de travail (ITT).

Une affaire largement médiatisée
En pleine campagne pour les élections municipales, l'affaire avait connu une forte médiatisation après la diffusion d'un communiqué de Marie-Arlette Carlotti, alors ministre chargée des personnes handicapées, dénonçant une vidéo "terriblement choquante", une "agression barbare" et un "crime".

"Ce jugement ramène cette affaire à de plus justes proportions", s'est félicité mercredi Me Laure Rimlinger, avocat d'un des prévenus. "Je suis satisfait que le tribunal ait statué sur des considérations juridiques [...] et non au regard du retentissement médiatique de l'affaire suscitée par la mise en ligne de la vidéo", a abondé Me Arnaud lévy-Soussan, avocat d'un autre prévenu.

mardi 10 mars 2015

Essais nucléaires en Polynésie : l'État va indemniser un technicien irradié

Le tribunal de Bordeaux a réclamé ce mardi l'indemnisation d'un militaire souffrant d'un double cancer après avoir participé aux essais nucléaires français du Pacifique sud.
Un ancien technicien irradié lors des essais nucléaires en Polynésie française dans les années 1970 a obtenu ce mardi par la Cour d'appel administrative de Bordeaux d'être indemnisé par l'Etat.

Dans son jugement, le tribunal a demandé au ministère de la
Défense de "faire une proposition d'indemnisation" pour Daniel Grossat, 72 ans, qui souffre depuis 1993 d'un cancer du cerveau et du système nerveux central qui l'a rendu tétraplégique, a précisé l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven). Daniel Grossat, résidant dans les Landes, a travaillé pour le ministère de la Défense sur l'île de Hao de 1970 à 1972 et celle de Mururoa de 1973 à 1975. Il travaillait comme dépanneur de radars. En première instance, le tribunal administratif de Pau l'avait débouté de sa demande.

La famille du militaire également malade
Durant l'audience en appel le 10 février, l'avocate de M. Grossat, Me Cécile Labrunie, qui plaide la plupart des dossiers de vétérans irradiés, avait rappelé que le local de travail de l'ex-technicien se trouvait tout près de l'aire de décontamination d'avions chargés de faire des relevés dans les nuages nucléaires. Elle avait également souligné que le militaire s'était déplacé lui-même sur plusieurs îles, dont certaines très polluées, pour effectuer des dépannages. Le rapporteur public s'était dit favorable a une indemnisation. Il avait notamment rappelé que M. Grossat avait, du fait de ses déplacements, bien subi et absorbé des particules radioactives, d'où la survenue de son cancer.

La femme et la fille de l'ex-technicien ont également subi à Papeete des retombées de nuages nucléaires, affirme Robert Adrot, délégué de l'Aven pour l'Aquitaine. La fille de M. Grossat souffre notamment d'un cancer bronchio-alvéolaire. "Cela nous conforte dans notre combat", a réagi ce mardi M. Adrot. En janvier, neuf vétérans irradiés lors des essais nucléaires menés dans le Sahara algérien et en Polynésie dans les années 1960-90 avaient déjà obtenu devant la cour d'appel administrative de Bordeaux d'être indemnisés par l'Etat. Huit demandes avaient été rejetées.
Un parcours du combattant pour les victimes
Au niveau national, une poignée seulement des quelque 850 dossiers déposés par des victimes a abouti à des indemnisations, en vertu de la loi Morin du 5 janvier 2010 régissant les indemnisations des militaires et civils exposés aux essais qui ont depuis développé des cancers ou d'autres pathologies notamment du sang. Depuis des années, les associations de victimes dénoncent l'inefficacité de ce texte. Néanmoins, un nouveau décret d'application de la loi, publié en septembre 2014, permet désormais à CIVEN (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) de gérer la question des indemnisations indépendamment du ministère de la Défense.
La Vème République a organisé au cours de son histoire quatre salves d'essais nucléaires, d'abord dans le désert algérien à Reggane (1960-1961) et in Eker (1961-1966), puis dans le pacifique sud, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa (1966-1974 et 1975-1996). Un total de 210 bombes nucléaires ont ainsi explosé en sous-sol ou dans la haute-atmosphère.

lundi 9 mars 2015

Attentats de Paris : quatre personnes proches de Coulibaly placées en garde à vue

Quatre personnes dans l'entourage d'Amédy Coulibaly ont été placées ce lundi en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Paris. Parmi eux figurent un proche du terroriste ainsi que sa compagne gendarme.

Quatre personnes ont été placées ce lundi en garde à vue dans l'enquête sur les complicités dont auraient pu bénéficier les auteurs des attentats de janvier à Paris, qui ont fait 17 morts.
"Ces personnes sont susceptibles d'avoir été en relation avec Amedy Coulibaly", l'auteur de la prise d'otages sanglante à la Porte de Vincennes et de la tuerie de Montrouge, a indiqué une source judiciaire, sans donner davantage de détails.
Un délinquant et sa compagne gendarme soupçonnés
Parmi eux figurent un délinquant et ami du terroriste, actuellement écroué pour une autre affaire de droit commun ainsi que sa compagne gendarme, rapportent Europe 1 et LCI. Le premier est soupçonné de s'être trouvé à proximité d'Amédy Coulibaly, peu avant les attentats. La seconde, sa compagne, est soupçonnée de lui avoir porté assistance. Selon Europe 1, elle aurait consulté des fichiers informatiques de la gendarmerie concernant son compagnon après les attentats.
Avant d'être suspendue de ses fonctions, elle était gendarme et formatrice dans le renseignement au fort de Rosny-sous-Bois. En exclusivité pour l'émission 7 à 8 sur TF1, elle avait livré son témoignage. Elle expliquait alors que son compagnon avait vu "amicalement" Amédy Coulibaly mais que celui-ci n'avait rien à voir avec les attentats. Selon Le Canard enchainé, l'ex-gendarme est également soupçonnée d'avoir fait rentrer son compagnon dans la caserne de Rosny.

dimanche 8 mars 2015

Claude Guéant mis en examen : pour son avocat, le dossier "se dégonfle tout à fait"

Claude Guéant a été mis en examen samedi soir pour "faux" et "blanchiment de fraude fiscale" dans l'enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, a indiqué son avocat. L'ancien ministre de l'Intérieur avait été présenté à un juge dans l'après-midi.

L'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant,a été mis en examen samedi 7 mars pour pour "faux" et "blanchiment de fraude fiscale", a indiqué son avocat. Il avait été présenté samedi en début d'après-midi à un juge d'instruction dans l'enquête sur les soupçons de financement de la campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.
L'homme d'affaires saoudien Khaled Bugshan, lui, a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. L'ex-secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui avait été placé en garde à vue vendredi matin, a l'interdiction de se rendre notamment en Malaisie et de contacter Khaled Bugshan ainsi que d'autres personnes.

Khaled Bugshan a interdiction de sortir du territoire français, l'obligation de verser une caution d'un million d'euros, de remettre son passeport et de se présenter deux fois par mois au commissariat. Il lui est aussi interdit d'entrer en contact avec plusieurs personnes.
Dans cette affaire, des juges d'instruction du pôle financier de Paris s'interrogent notamment sur la découverte lors d'une perquisition en février 2013 d'un virement de 500 000 euros sur le compte de l'ancien ministre de l'Intérieur et qui fut pendant 10 ans le bras droit de Nicolas Sarkozy.
Claude Guéant avait justifié ce virement - provenant d'un compte à l'étranger - par la vente à un avocat malaisien de deux tableaux d'un peintre flamand du XVIIe, Andries van Eertvelt. Mais des experts avaient contesté la valorisation de ces oeuvres, la société Artprice chiffrant à 140 000 euros, hors frais, le prix record aux enchères d'une des toiles de ce peintre.

Les enquêteurs se sont intéressés à Khaled Bugshan car il a versé à l'acheteur malaisien des tableaux une somme équivalente. L'avocat de Claude Guéant a expliqué qu'il s'agissait d'un hasard et que son client n'avait jamais rencontré cet homme
 

vendredi 6 mars 2015

Trois ans ferme pour un policier qui avait violemment frappé un homme en 2010

Un policier de la BAC a été condamné vendredi à cinq ans de prison dont trois ferme pour avoir violemment frappé un marginal à Chambéry en 2010.
Les faits étaient graves, la sanction est sévère. Un policier de la brigade anti-criminalité (BAC) a été condamné vendredi à cinq ans de prison dont trois ferme pour avoir violemment frappé un marginal à Chambéry en 2010. Cette condamnation est également assortie d'une interdiction d'exercer le métier de policier, révèle RTL vendredi matin. Le parquet avait requis une peine de deux ans de prison ferme lors du procès, le 4 février.

"Mon client a été plongé dans le coma après les faits et a aujourd'hui une infirmité permanente avec un bras qui est mort et une jambe qui traîne", a indiqué à l'AFP Me Olivier Connille, conseil de Michaël Verrelle, 34 ans. Selon lui, l'affaire aurait pu relever de la cour d'assises. "Le tribunal a indiqué que mon client était clairement une victime. Or cela était loin d'être évident. Cela faisait cinq ans que l'on se bagarrait pour le faire reconnaître", a ajouté l'avocat. Dans la nuit du 23 au 24 avril 2010, le jeune homme avait été matraqué par un policier de la BAC qui intervenait, avec trois autres collègues, dans le cadre d'une rixe entre jeunes en état d'ébriété à laquelle était mêlé MIchael. "A plusieurs reprises", ce policier avait frappé la victime avant de la faire volontairement tomber au sol provoquant son coma, selon une source judiciaire à l'époque des faits.
Mickaël, aujourd'hui âgé de 34 ans, s'est exprimé juste avant ce jugement dans les colonnes du Parisien. Sa colère n'a pas faibli "Je suis handicapé à vie, hémiplégique du côté droit. Je ne peux plus bouger mon bras, je marche difficilement avec une béquille. J'ai une plaque dans le crâne car j'ai eu un trou dans la tête lors de l'agression. Et maintenant, j'ai du mal à parler", confie-t-il.
 
"Aujourd'hui, je ne peux plus travailler. Ma vie est fichue. Je ne peux plus rien faire. Je dois être assisté 7 jours sur 7, matin, midi et soir. Des auxiliaires de vie viennent m'aider à manger, couper ma viande. Ma mère m'assiste aussi beaucoup car ma compagne est partie. Heureusement qu'il me reste mes deux enfants de 8 ans et 9 ans et demi. Ce sont eux qui me font tenir", explique-t-il.
  http://lci.tf1.fr/france/justice/trois-ans-ferme-pour-un-policier-qui-avait-violemment-frappe-8575025.html

mercredi 4 mars 2015

Faux électeurs : la Cour de cassation rejette le pourvoi des époux Tiberi

Deux décennies après les faits, la Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi et de son épouse Xavière contre leur condamnation dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement.
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi des époux Tiberi contre leur condamnation dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement. Jean et Xavière Tiberi, âgés de 80 et 78 ans, ont immédiatement indiqué avoir chargé leur avocat de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). "J'ai toujours contesté les faits qui me sont reprochés, rappelant que je n'ai jamais été mis en cause par aucun témoin, par aucun électeur, et qu'ainsi, le dossier ne contient aucune preuve matérielle m'impliquant", a assuré l'ancien édile. Et d'assurer n'avoir "jamais, de quelque manière que ce soit, participé à l'affaire dite des listes électorales des élections du Ve arrondissement de Paris".
L'accusation leur reprochait d'avoir incité des proches du couple, sympathisants du RPR (parti de Jacques Chirac, prédécesseur de Jean Tiberi à la mairie de Paris) et autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement à s'inscrire sur les listes aux municipales de 1995 et législatives de 1997, en échange d'un emploi, d'un logement, d'une place en crèche...

Jean Tiberi avait été condamné en appel en 2013 à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, comme en première instance. Maire de la capitale de 1995 à 2001, il était alors toujours maire du Ve, mais a cédé la place aux dernières municipales. Son épouse avait été condamnée, comme en 2009, à neuf mois avec sursis, 5.000 euros d'amende, et la cour d'appel avait ajouté deux ans de privation du droit de vote. Mme Affret avait été condamnée 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 1.000  euros d'amende.

En appel, l'avocat général avait décrit Jean Tiberi comme le concepteur  d'une "opération massive d'inscriptions frauduleuses", dont les "maîtres d'oeuvre" étaient son épouse et sa première adjointe. Il avait encore estimé que les quelque 6.000 radiations effectuées sur les listes électorales après la découverte de la fraude, en 1997, reflétaient son ampleur. Jean Tiberi avait lui cherché à minimiser l'intérêt qu'il aurait eu à frauder, faisant valoir ses réélections confortables et soulignant que la justice n'était saisie "que" de 198 faux électeurs. Mais la cour d'appel l'avait considéré comme "le principal bénéficiaire" d'un dispositif frauduleux d'inscriptions sur les listes électorales, visant à lui assurer "une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville".

mardi 3 mars 2015

Bugaled Breizh : l'appel de "la dernière chance" des familles examiné à Rennes

Onze ans après la mort des cinq marins du Bugaled Breizh, une audience "de la dernière chance" s'ouvre mardi à Rennes pour contester le non-lieu prononcé l'an dernier sur le naufrage en Manche du chalutier breton en 2004.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes se réunit ce mardi à 09H30 pour examiner l'appel des familles des victimes du naufrage du Bugaled Breizh contre l'ordonnance de non-lieu prononcée en mai 2014 par les juges d'instruction. Les proches des pêcheurs décédés continuent de croire que le bateau a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets. Ils sont invités à se rassembler mardi devant la cour d'appel, où l'audience devrait se dérouler à huis clos et la décision être mise en délibéré.
Pour Christian Bergot, avocat des familles, cette audience est celle de la dernière chance : "Ça passe ou ça casse. Si le non-lieu est confirmé, le dossier est mort." "Je vais demander à la cour de poursuivre les investigations" dans la lignée des éléments apportés par l'expert Dominique Salles, a-t-il expliqué. L'expert, ancien sous-marinier, avait remis à la justice, avant le non-lieu, une "note très circonstanciée" concernant la présence sur zone d'un sous-marin américain, mais cette piste n'a pas été explorée. La cour d'appel de Rennes a rejeté vendredi la demande des familles qui entendaient récuser l'un des magistrats.

"Des doutes sur l'impartialité d'un magistrat"
Selon Dominique Tricaud, l'un de leurs avocats, le juge devant présider l'audience a déjà pris position dans ce dossier puisque, fin 2013, il avait rejeté, sans laisser statuer la chambre de l'instruction, un appel des parties civiles suite au refus des juges d'instruction d'ordonner des investigations complémentaires. L'appréciation portée à cette occasion "permet, à tout le moins, de nourrir des doutes légitimes sur l'impartialité de la juridiction qu'il préside", estimait Me Tricaud. Mais la cour d'appel a estimé que ce magistrat n'avait à aucun moment "exprimé une opinion définitive sur le fond du dossier" et pouvait présider l'audience.

L'avocat de l'armateur du Bugaled, Michel Kermarrec, a demandé quant à lui le dépaysement de l'appel en raison selon lui de la "partialité de la cour d'appel de Rennes". Au-delà d'une éventuelle confirmation du non-lieu, la cour a d'autres options, résume Me Bergot. Elle peut ordonner des investigations complémentaires et soit décider de traiter elle-même le dossier, soit charger un nouveau juge d'instruction de cette mission.
Le Bugaled Breizh, immatriculé au Guilvinec (Finistère), avait sombré au sud-ouest de l'Angleterre le 15 janvier 2004. Pour les proches des victimes, confortés par une première instruction en 2008 selon laquelle l'hypothèse du sous-marin était "la plus sérieuse", le navire a été accidentellement happé par un sous-marin, alors que se déroulaient dans la zone où il pêchait des manœuvres de l'Otan avec des sous-marins de diverses nationalités, y compris français. Les familles des victimes voudraient au minimum que l'État reconnaisse sa responsabilité dans ce drame.

dimanche 1 mars 2015

Clément Bergère, un jeune juge en action

Tempête Xynthia : Une marche silencieuse organisée en hommage aux victimes

Pour le cinquième anniversaire de la tempête Xynthia qui s'est abattue sur la Vendée une marche silencieuse a été organisée en la mémoire des 29 victimes de la Faute-sur-Mer. La tempête avait enseveli une partie du village faisant 29 morts.
Environ 300 personnes ont participé dimanche à une marche silencieuse à la faute-sur-mer (Vendée) en hommage aux 29 victimes de la tempête Xynthia qui avait ravagé cette localité dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Un silence d'une trentaine de minutes a été respecté par les participants le long de la rivière le Lay, non loin de la cuvette de la mort, nom donné au lotissement où la plupart des victimes ‘étaient retrouvées piégées.
Plus élus dont le maire de la Faute-sur-mer Patrick Juin et celui de la commune voisine de l'Aiguillon-sur-Mer, un dépôt de gerbes a été effectué. Un texte de Martin Luther King a également été lu.
Le maire condamné à quatre ans de prison ferme 
Le 12 décembre dernier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, et son ex-adjointe à l'urbanisme, Françoise Babin, ont été condamnés respectivement à quatre et deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne (Vendée) pour homicide involontaire, au terme de cinq semaines de procès. Ils ont interjeté appel, de même que Philippe Babin, fils de l'ex-adjointe de M. Marratier, condamné à 18 mois de prison ferme. Le parquet a également notifié avoir formé un appel incident à ceux des trois condamnés.

Le procès en appel débutera le 16 novembre prochain devant la cour d'appel de Poitiers et devrait durer trois à quatre semaines.La tempête Xynthia avait fait 35 morts en Vendée et 12 en Charente-Maritime.

jeudi 26 février 2015

Bettencourt : ce qu'il faut retenir de ces quatre semaines de procès

Le Tribunal correctionnel de Bordeaux a mis mercredi son jugement en délibéré au 28 mai dans le procès pour "abus de faiblesse" aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, au terme de quatre semaines et demie de débats, qui ont vu des peines de prison ferme requises contre quatre des dix prévenus.
Les dix prévenus du volet "abus de faiblesse" au détriment de Liliane Bettencourt connaîtront leur sort le 28 mai à l'issue d'un procès hors normes de part de nombreuses façons. La mise en délibéré au 28 mai par le Tribunal correctionnel de Bordeaux clôt quatre semaines et demie d'audiences intenses où étaient jugés dix hommes pour "abus de faiblesse", "recel" ou "blanchiment", portant sur des centaines de millions d'euros, au détriment de Liliane Bettencourt, aujourd'hui âgée de 92 ans, sous tutelle, physiquement absente du procès.
Le procès hors normes, ouvert le 26 janvier, s'est clos mercredi avec les plaidoiries des avocats des principaux accusés, l'ancien ami et confident de l'héritière du groupe de cosmétiques L'Oréal, François-Marie Banier, 67 ans, et l'ex-gestionnaire de sa fortune, Patrice de Maistre, 65 ans. Leurs avocats ont plaidé la relaxe. Tous deux sont poursuivis pour "abus de faiblesse et blanchiment", et le Parquet a requis à leur encontre trois ans de prison et 375.000 euros d'amende pour François-Marie Banier, trois ans dont 18 mois avec sursis et 375.000 euros d'amende pour Patrice de Maistre. Leur ligne de défense : les libres choix de Liliane Bettencourt. "On peut trouver choquant de choisir un ami pour le couvrir d'or, mais cela n'en fait pas un acte abusif", a rappelé l'avocat de François-Marie Banier, Me Laurent Merlet plaidant la relaxe du photographe de 67 ans.
"La démesure de l'argent"
S'appuyant sur des lettres de la milliardaire à son confident Banier, l'avocat a souligné le libre arbitre de la vieille dame au moment des dons et actes notariés qui, pour beaucoup, n'étaient que confirmations de décisions" prises des années auparavant. Trois ans dont 18 avec sursis et 375.000 euros d'amende ont été requis contre Martin d'Orgeval, compagnon de François-Marie Banier, et deux ans contre Carlos Vejarano, ancien gestionnaire d'Arros, l'île seychelloise des Bettencourt. Le ministère public a requis un an avec sursis contre Jean-Michel Normand, le notaire qui avait enregistré les actes. Le procureur- adjoint Gérard Aldigé a par contre requis la relaxe contre quatre prévenus: l'ex-ministre UMP de Nicolas Sarkozy Eric Woerth, poursuivi pour "recel", l'entrepreneur audiovisuel Stéphane Courbit, l'avocat et ex-mandataire de Liliane Bettencourt, Pascal Wilhelm, et le notaire Patrice Bonduelle.

L'un des plus vieux prisonniers de France bientôt libéré ?