Soyons clairs, cette dame n'est pas faite pour conduire", a lancé le parquet à l'attention d'une femme de 42 ans jugée ce mardi devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour 'blessures volontaires' sous l'empire d'un état alcoolique et au préjudice d'une personne dépositaire de l'autorité publique.
Le jour des faits, des policiers à moto avaient remarqué le comportement suspect de la conductrice qui avait grillé une priorité. Il l'avait suivie et lui avait fait signe de s'arrêter. Elle avait voulu obtempérer, mais, avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, elle avait continué sa route sur quelques mètres tentant une manœuvre plus qu'hasardeuse et avait percuté une moto des forces de l'ordre qui était tombée au sol avec le policier.
"Non je ne l'ai pas vu. Enfin, si, mais quand il était par terre. De toute façon, là, je ne veux plus conduire. C'est fini", a raconté la prévenue à la barre qui, souffrant de problèmes de santé, est, en outre, sous traitement médicamenteux lourd depuis plus de 20 ans. "Et votre passager, il ne pouvait pas prendre le volant ? Il était plus saoul que vous ?", interroge le président. "Si c'est moi qui ait conduit, je pense que oui, ça devait être ça"
"C'est une victime de l'alcool, a encore plaidé son avocate Me Nogues. Elle a tout fait pour s'en sortir. Mais la vie n'est pas simple. Elle a perdu son père à 18 ans, s'occupe de sa mère. Alors, on boit pour oublier. Parce que c'est la misère humaine. Donnez-lui une chance de se relever et de reprendre le cours de sa vie".
Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet en requalifiant les faits en blessures involontaires et l'a condamnée à cinq mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve dont l'obligation de soins. 1 000 euros de dommages et intérêts ont été alloués à la victime, représentée par Me Castello. Enfin, le procureur avait sollicité une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant un an, mais cette peine n'a pas été prononcée
Toutefois la conductrice a fait l'objet d'un retrait administratif de son permis de conduire.
http://www.lindependant.fr/2014/03/07/ivre-elle-n-avait-pas-vu-le-motard-de-la-police-et-l-avait-renverse,1856084.php
vendredi 7 mars 2014
Cahors. Artisan non diplômé, il abuse de la confiance d'une octogénaire
Le 24 avril 2013 à Capdenac, la gendarmerie de Figeac est appelée pour intervenir au domicile d’une octogénaire. Un artisan David E, 38 ans, effectue des travaux de rénovation de façades surfacturés. L’octogénaire n’a pas su dire non. Il l’a abordé dans la rue pour lui proposer des travaux de ravalement. La facture est plutôt salée, à hauteur de 7 000 € pour des travaux qui après demande d’évaluation à deux entreprises ne dépassent pas les 3 500 €.
L’artisan non diplômé, mais néanmoins déclaré à la chambre de métiers comparaissait hier devant le tribunal correctionnel à Cahors pour avoir abusé de l’ignorance d’une personne vulnérable.
Face à la barre, le prévenu conteste les faits, indique que la dame est venue à lui, et que les gendarmes se sont trompés sur le devis. Ses propos sont ubuesques.
Interrogée par les gendarmes, la dame dira : «Il ne sait pas lire, mais il sait compter les sous». «Il fait mentir et la victime et les gendarmes. Les faits sont constitués. Les travaux sont mal faits. Il travaille à l’œil et avec très peu de matériel. Les éléments d’ignorance de la victime sont au dossier. Ceci dit, elle n’est pas sotte, elle voit bien qu’elle s’est fait avoir. L’infraction reprochée est un peu moche. Je requiers douze mois d’emprisonnement avec sursis, l’obligation d’indemniser la victime, l’interdiction de rentrer en contact avec elle, l’interdiction d’exercer son métier d’artisan pendant cinq ans», observe le ministère public.
«Ma petite entreprise ne connaît pas la crise, c’est ce qu’il pourrait chanter vu sa prestation salée. La victime est une dame gentille, qui n’est pas dans le conflit. Pour le chantier, elle dit pourquoi pas. Les montants à plusieurs reprises sont facturés. Ma cliente s’interroge. Aujourd’hui, on ne juge pas le travail du prévenu, mais la manière dont il a présenté cette prestation tarifée de manière anormale», remarque Me Sonia Hadot-Maison, avocate de l’octogénaire.
«Mon client travaille effectivement de manière artisanale. C’est un artisan déclaré. Il y a une victime de 81 ans. J’entends, je vois qu’il y a pu avoir un démarchage abusif. Il a pu paraître agressif. Est-ce que ça doit lui interdire de ne plus exercer sa profession», interroge Me Luc Mazars, avocat du prévenu. Le tribunal a condamné David E à deux mois de prison avec sursis.
http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=21155&WS=291720_2501986&WA=3978
L’artisan non diplômé, mais néanmoins déclaré à la chambre de métiers comparaissait hier devant le tribunal correctionnel à Cahors pour avoir abusé de l’ignorance d’une personne vulnérable.
Face à la barre, le prévenu conteste les faits, indique que la dame est venue à lui, et que les gendarmes se sont trompés sur le devis. Ses propos sont ubuesques.
Interrogée par les gendarmes, la dame dira : «Il ne sait pas lire, mais il sait compter les sous». «Il fait mentir et la victime et les gendarmes. Les faits sont constitués. Les travaux sont mal faits. Il travaille à l’œil et avec très peu de matériel. Les éléments d’ignorance de la victime sont au dossier. Ceci dit, elle n’est pas sotte, elle voit bien qu’elle s’est fait avoir. L’infraction reprochée est un peu moche. Je requiers douze mois d’emprisonnement avec sursis, l’obligation d’indemniser la victime, l’interdiction de rentrer en contact avec elle, l’interdiction d’exercer son métier d’artisan pendant cinq ans», observe le ministère public.
«Ma petite entreprise ne connaît pas la crise, c’est ce qu’il pourrait chanter vu sa prestation salée. La victime est une dame gentille, qui n’est pas dans le conflit. Pour le chantier, elle dit pourquoi pas. Les montants à plusieurs reprises sont facturés. Ma cliente s’interroge. Aujourd’hui, on ne juge pas le travail du prévenu, mais la manière dont il a présenté cette prestation tarifée de manière anormale», remarque Me Sonia Hadot-Maison, avocate de l’octogénaire.
«Mon client travaille effectivement de manière artisanale. C’est un artisan déclaré. Il y a une victime de 81 ans. J’entends, je vois qu’il y a pu avoir un démarchage abusif. Il a pu paraître agressif. Est-ce que ça doit lui interdire de ne plus exercer sa profession», interroge Me Luc Mazars, avocat du prévenu. Le tribunal a condamné David E à deux mois de prison avec sursis.
http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=21155&WS=291720_2501986&WA=3978
Elle ne voulait pas laisser l’enfant à son père
La prévenue qui se présente à la barre du tribunal correctionnel de Gap, ce jeudi, n’en démord pas : elle veut protéger son enfant. Une raison qui la pousse, entre le 1er septembre 2013 et le 8 janvier 2014, à mettre tout en œuvre pour empêcher le papa d’exercer son droit de visite hebdomadaire. Cours de violon, déménagement impromptu… Tous les prétextes sont bons pour décourager l’ex-compagnon de venir frapper à sa porte le mercredi matin. La femme de nationalité russe le reconnaît : « Je ne lui fais pas confiance. » Elle craint que ce dernier n’abuse sexuellement de leur enfant de 7 ans. Des accusations dont elles avaient déjà fait écho à la suite de leur séparation. Les dossiers ont été classés, depuis, sans suite. « La maltraitance n’a pas été établie, rappelle la présidente du tribunal, Josiane Magnan, d’un ton sec. On a besoin de voir son père, que ça vous plaise ou non. Votre fille n’est pas votre propriété. » La prévenue reste interdite, laissant la victime prendre la parole. « Pour voir ma fille, je dois passer à l’école régulièrement, indique le papa, sobrement. J’en viens à quémander. »
« Vous vous faites suivre par un psychologue ? demande à la prévenue, la présidente interloquée. Il faudrait peut-être y songer. » De son côté, la substitut du procureur, un brin agacée par cette « situation qui a assez duré », requiert trois mois de prison avec sursis. « Monsieur s’est plié jusqu’à présent à tout ce qu’on lui a dit de faire, c’est à votre tour maintenant », indique-t-elle à la prévenue. Le tribunal sera finalement plus ferme que le ministère public. Il condamne la mère à six mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, avec obligations de soin, d’indemniser la victime à hauteur de 1 000 euros et surtout de remettre l’enfant au père.
http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2014/03/06/elle-ne-voulait-pas-laisser-l-enfant-a-son-pere
« Ça fait six ans maintenant qu’elle lui pourrit la vie »
« Elle est dans l’idée fixe que le père est un monstre. On a tout simplement un homme qui veut voir sa fille », insiste l’avocat de la partie civile. Lequel, afin de faire pencher un peu plus la balance, n’hésite pas rentrer dans les détails pour expliquer comment les soupçons de la mère sont nés. « Un jour, elle est rentrée dans la chambre de l’enfant. Elle a cru reconnaître l’odeur de spermatozoïdes de son mari. Elle a senti les fesses du bébé avant de faire une fellation à son mari pour vérifier. Ça fait six ans maintenant qu’elle lui pourrit la vie ».« Vous vous faites suivre par un psychologue ? demande à la prévenue, la présidente interloquée. Il faudrait peut-être y songer. » De son côté, la substitut du procureur, un brin agacée par cette « situation qui a assez duré », requiert trois mois de prison avec sursis. « Monsieur s’est plié jusqu’à présent à tout ce qu’on lui a dit de faire, c’est à votre tour maintenant », indique-t-elle à la prévenue. Le tribunal sera finalement plus ferme que le ministère public. Il condamne la mère à six mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, avec obligations de soin, d’indemniser la victime à hauteur de 1 000 euros et surtout de remettre l’enfant au père.
http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2014/03/06/elle-ne-voulait-pas-laisser-l-enfant-a-son-pere
jeudi 6 mars 2014
Agressions et harcèlement sexuels dans l'armée: une dizaine de procédures
Une dizaine de procédures sont en cours à Paris à la suite de plaintes de femmes militaires pour des faits d'agressions ou de harcèlement sexuels, voire de viols, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Fin février, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a ordonné une enquête interne après la publication de «La guerre invisible», des journalistes Leila Minano et Julia Pascual, qui évoquent une quarantaine de cas de violences sexuelles.
Depuis juin 2013, trois condamnations ont été prononcées pour des faits de ce type, au préjudice de six victimes, avec des peines allant de un an avec sursis à trois ans dont un avec sursis et mise à l'épreuve.
Une de ces condamnations concerne des faits survenus au Liban, tandis que la dernière, prononcée le 7 janvier par la 10ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris spécialisée dans les affaires militaires, a abouti à la condamnation d'un homme pour des faits survenus à la Garde républicaine.
Mais d'autres procédures, une dizaine, sont en cours, dont deux pour des faits qui se seraient produits en Allemagne et à Djibouti. Pour quelques-unes, des faits de viols ont été dénoncés, selon la source judiciaire.
«Il faut prendre le problème à bras le corps, notamment en insérant dans le code de la Défense des dispositions explicites sur le harcèlement moral et sexuel comme le réclame depuis des années l'association de défense des droits des militaires» (ADEFDROMIL), selon Me Elodie Maumont, spécialisée dans ces questions.
Elle vient de déposer deux plaintes, la première le 3 mars au nom d'une jeune femme gendarme de 24 ans qui a expliqué au Parisien paru jeudi sa démarche par sa volonté de «parler au nom de celles qui gardent le silence». Elle évoque des SMS salaces par deux de ses supérieurs ainsi qu'une agression.
La deuxième plainte a été déposée au nom d'une autre femme gendarme, en poste dans une brigade de l'Yonne. Dans ce dossier, deux sous-officiers ont été suspendus de leurs fonctions fin 2013 et ne touchent plus l'intégralité de leur solde, a précisé la gendarmerie.
Mais Me Maumont dénonce une «omerta et une loi du silence» persistantes. «L'armée n'a pas encore mesuré toutes les conséquences de ce problème», abonde le fondateur de l'ADEFDROMIL Michel Bavoil.
«J'aimerais savoir combien il y a eu de signalement en application l'article 40 alinea 2» qui impose à toute autorité constituée de saisir le parquet d'un crime ou d'un délit dont elle a connaissance, relève Me Maumont.
Dans le cas de la femme gendarme de l'Yonne, l'avocate a d'ailleurs assorti sa plainte pour harcèlement de l'incrimination de non assistance à personne en danger.
http://www.20minutes.fr/article/1316706/20140306-agressions-harcelement-sexuels-armee-dizaine-procedures
Fin février, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a ordonné une enquête interne après la publication de «La guerre invisible», des journalistes Leila Minano et Julia Pascual, qui évoquent une quarantaine de cas de violences sexuelles.
Depuis juin 2013, trois condamnations ont été prononcées pour des faits de ce type, au préjudice de six victimes, avec des peines allant de un an avec sursis à trois ans dont un avec sursis et mise à l'épreuve.
Une de ces condamnations concerne des faits survenus au Liban, tandis que la dernière, prononcée le 7 janvier par la 10ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris spécialisée dans les affaires militaires, a abouti à la condamnation d'un homme pour des faits survenus à la Garde républicaine.
Mais d'autres procédures, une dizaine, sont en cours, dont deux pour des faits qui se seraient produits en Allemagne et à Djibouti. Pour quelques-unes, des faits de viols ont été dénoncés, selon la source judiciaire.
«Il faut prendre le problème à bras le corps, notamment en insérant dans le code de la Défense des dispositions explicites sur le harcèlement moral et sexuel comme le réclame depuis des années l'association de défense des droits des militaires» (ADEFDROMIL), selon Me Elodie Maumont, spécialisée dans ces questions.
Elle vient de déposer deux plaintes, la première le 3 mars au nom d'une jeune femme gendarme de 24 ans qui a expliqué au Parisien paru jeudi sa démarche par sa volonté de «parler au nom de celles qui gardent le silence». Elle évoque des SMS salaces par deux de ses supérieurs ainsi qu'une agression.
La deuxième plainte a été déposée au nom d'une autre femme gendarme, en poste dans une brigade de l'Yonne. Dans ce dossier, deux sous-officiers ont été suspendus de leurs fonctions fin 2013 et ne touchent plus l'intégralité de leur solde, a précisé la gendarmerie.
Mais Me Maumont dénonce une «omerta et une loi du silence» persistantes. «L'armée n'a pas encore mesuré toutes les conséquences de ce problème», abonde le fondateur de l'ADEFDROMIL Michel Bavoil.
«J'aimerais savoir combien il y a eu de signalement en application l'article 40 alinea 2» qui impose à toute autorité constituée de saisir le parquet d'un crime ou d'un délit dont elle a connaissance, relève Me Maumont.
Dans le cas de la femme gendarme de l'Yonne, l'avocate a d'ailleurs assorti sa plainte pour harcèlement de l'incrimination de non assistance à personne en danger.
http://www.20minutes.fr/article/1316706/20140306-agressions-harcelement-sexuels-armee-dizaine-procedures
Ouverture du très médiatique procès de Julie Gayet contre "Closer"
Le procès de Julie Gayet contre "Closer" s'ouvre, jeudi, au tribunal de Nanterre, sous l'œil de dizaines de caméras. L'actrice demande réparation pour "violation de sa vie privée" et réclame 50 000 euros à l'hebdomadaire.
Caméras et journalistes se tiennent prêts. Le procès très attendu intenté par Julie Gayet au magazine "Closer", qui a révélé en janvier sa liaison avec François Hollande, s'est ouvert, jeudi 6 mars, à Nanterre.
L'actrice et productrice de 41 ans, propulsée à la une de la presse mondiale après la parution du magazine people, demande réparation pour "violation de sa vie privée". Pour ce préjudice, elle réclame 50 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 4 000 euros pour les coûts de procédure. Elle demande aussi une publication judiciaire sur la moitié de la couverture de "Closer", propriété de Mondadori France, et sur d'autres journaux de son choix.
Le magazine avait publié le 10 janvier des photos volées du chef de l'État et de Julie Gayet, photographiés séparément devant un immeuble parisien rue du Cirque, à une centaine de mètres de l'Élysée.
Le paparazzi Sébastien Valiela, auteur des photos, a été entendu mi-février dans le cadre de cette procédure. Le photographe de 42 ans n'en est pas à son premier coup. On lui doit notamment les photos de Mazarine Pingeot avec son père François Mitterrand publiées dans Paris-Match en 1994.
Harcelée par les paparazzi
À la suite de la parution de l'hebdomadaire, Julie Gayet a lancé une offensive judiciaire. Après avoir assigné "Closer" au civil, l'actrice a déposé une plainte contre X au pénal pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", après la publication par l'hebdomadaire people d'une deuxième série de photos la montrant au volant de sa voiture.
"C'est une question classique de violation de la vie privée et nous la plaiderons comme telle", avait déclaré quelques jours avant l'audience Me Jean Enocchi, l'avocat de l'actrice.
S'estimant harcelée par les paparazzi, l'actrice, mère de deux enfants, a également déposé une plainte à Paris pour "mise en danger de la vie d'autrui". Invisible après les révélations sur sa liaison avec François Hollande, elle est réapparue la semaine dernière à la cérémonie des César, où elle était nommée dans la catégorie meilleur second rôle féminin pour le film "Quai d'Orsay". Elle n'a pas obtenu de récompense.
Du côté de "Closer", on oppose le droit à l'information. Depuis plusieurs mois, cette relation "se raconte dans les dîners en ville [...], on en rit sur des plateaux télé", a relevé Laurence Pieau, directrice de la publication de l'hebdomadaire. "On a fait notre devoir de journalistes, en donnant une information exacte que le public est en droit de savoir", a-t-elle ajouté.
"Je vais soutenir le caractère légitime de l'information de 'Closer', qui présente un intérêt général", a expliqué à l'AFP, juste avant le début de l'audience, Me Delphine Pando, avocate du magazine.
Hasard du calendrier, l'hebdomadaire a été condamné, jeudi, à verser 12 000 euros de dommages et intérêts à Valérie Trierweiler, ex-compagne du chef de l'État, pour un article du 7 février sur ses vacances à l'île Maurice.
http://www.france24.com/fr/category/tags-thematiques/julie-gayet/
http://www.france24.com/fr/category/tags-thematiques/julie-gayet/
Enquête pour trafic d'influence : l'avocat de Sarkozy et un haut magistrat perquisitionnés
Ces perquisitions sont intervenues une semaine avant que la Cour de cassation ne décide d'annuler ou non, le 11 mars, la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy par le juge Jean-Michel Gentil dans le cadre de son enquête sur l'affaire Bettencourt.
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a été visé mardi par une perquisition dans une enquête contre X pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction, en lien avec les agendas de l'ex-président saisis dans l'affaire Bettencourt, ont indiqué mercredi des sources proches du dossier qui confirmaient une information de L'Express. Un haut magistrat, Gilbert Azibert, a également été la cible de ces perquisitions menées à Paris, Nice et Bordeaux.
Sans confirmer l'identité des personnes visées, une source judiciaire a indiqué que dans le cadre de cette information judiciaire ouverte le 26 février, la première diligentée par le nouveau parquet national financier, "plusieurs perquisitions ont été menées le 4 mars aux domiciles respectifs d'un avocat et d'un magistrat du parquet général de la Cour de cassation ainsi que dans leurs locaux professionnels". "Aucune personne n'a été mise en examen et l'information judiciaire se poursuit", a poursuivi la source judiciaire.
Sans confirmer l'identité des personnes visées, une source judiciaire a indiqué que dans le cadre de cette information judiciaire ouverte le 26 février, la première diligentée par le nouveau parquet national financier, "plusieurs perquisitions ont été menées le 4 mars aux domiciles respectifs d'un avocat et d'un magistrat du parquet général de la Cour de cassation ainsi que dans leurs locaux professionnels". "Aucune personne n'a été mise en examen et l'information judiciaire se poursuit", a poursuivi la source judiciaire.
Suite le 11 mars
Cette information judiciaire est la première diligentée par le nouveau parquet national financier. Elle est menée par les juges d'instruction Patricia Simon et Claire Thépaut, du pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris. Elle est confiée à l'Office central contre la corruption et les infractions financières et fiscales de la police judiciaire. Ces perquisitions sont intervenues une semaine avant que la Cour de cassation ne décide d'annuler ou non, le 11 mars, la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy par le juge Jean-Michel Gentil dans le cadre de son enquête sur l'affaire Bettencourt. Tout en préconisant la validation de la quasi-totalité de la procédure dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt, l'avocat général s'était prononcé le 11 février pour l'annulation des saisies des agendas.
Le magistrat qui avait pris ces préconisations n'était pas Gilbert Azibert, qui est affecté à une chambre civile et n'est donc pas amené à intervenir dans ce dossier. Des passages de ces agendas présidentiels ont été versés à la procédure de l'affaire de l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas
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