Faites entrer l'accusé - Un couple presque parfait

Accusé d'avoir tué et découpé son dealer

Julien Giraud, un toxicomane de 31 ans accusé d'avoir assassiné et découpé à la tronçonneuse son dealer pour "venger" sa compagne outragée, le soir de la Saint-Valentin en 2014, comparaît à partir d'aujourd'hui devant la cour d'assises à Saintes avec quatre autres accusés.
Bakari Touré, 29 ans à l'époque, faisait régulièrement le trajet entre l'Ille-et-Vilaine où il résidait et Marennes, en Charente-Maritime, pour y vendre de la cocaïne. "Un jour, au domicile de Julien Giraud et de sa compagne, Jessica Labbé, Bakari Touré a fait des avances à celle-ci. Julien Giraud, qui était très amoureux, l'a très mal pris", souligne l'avocate de ce dernier, Me Francesca Satta.
A partir de là, les versions des protagonistes divergent. Mais la conclusion de l'histoire quelques jours plus tard est sans appel: Bakari Touré est tué à coups de couteau près de Burie, entre Saintes et Cognac, dans la nuit du 14 au 15 février 2014. Et son corps, dissimulé chez un des accusés, a été découpé quelques jours plus tard à la tronçonneuse avant d'être enterré dans des sacs.
Lors de sa garde à vue, Julien Giraud a endossé seul la responsabilité du meurtre et du découpage du corps. Aujourd'hui, il explique pour sa défense que Bakari Touré avait essayé de violer sa compagne. Mais Jessica Labbé, elle, déclare que le dealer lui avait proposé une relation sexuelle en échange de drogue. Selon l'avocate Julien Giraud, le meurtre n'était pas prémédité: "Il a voulu seulement avoir une explication avec son rival. Il a pris un couteau parce que Bakari Touré avait la réputation d'être violent et de posséder des armes. En outre, il est costaud." Raison pour laquelle le principal accusé avait demandé à son ami Mathieu Brard, 34 ans, toxicomane lui aussi, de l'accompagner, dit-elle.

Dans la voiture de la victime, attirée sous prétexte d'une transaction de drogue, la conversation a vite dégénéré. Julien Giraud affirme que Bakari Touré a eu un geste qu'il a interprété comme la saisie d'une arme. Le toxicomane a réagi en lui portant des coups de couteau à la tête et au cou, pour se défendre, assure-t-il.

Malgré ses blessures, le dealer parvient à s'enfuir et à appeler les pompiers, mais les secours ne parviendront pas à le localiser. Les deux complices le rattrapent, le tuent, et tentent de brûler le corps, en vain. Le cadavre sera découpé quelques jours plus tard à l'aide d'une tronçonneuse achetée par Julien Giraud et son frère. Mathieu Brard devra répondre de complicité d'assassinat, ce qu'il nie. Les trois autres accusés, dont le frère de Julien Giraud, sont jugés pour recel de cadavre. Le verdict est attendu vendredi.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Braquage du McDonald's de Villefranche-de-Rouergue : début du procès

Le procès des trois braqueurs présumés du McDonald's de Villefranche-de-Rouergue s'ouvre ce lundi matin, au tribunal de Rodez.
Le 18 avril 2010, trois hommes encagoulés et armés avaient fait irruption dans le restaurant, quelques minutes avant sa fermeture. Au prix de violences contre les cinq employés, qui se retrouvèrent tous avec une incapacité de travail supérieure à huit jours, ils mirent la main sur la caisse et prirent la fuite.

Le lendemain, route de Sanvensa, les forces de l'ordre retrouvèrent les cagoules et vêtements, en partie consumés, ainsi que la caisse contenant 4800 euros et les armes. A la suite des tests ADN, trois individus furent interpellés et présentés au parquet.

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Ils vont devoir répondre, à partir de ce matin, de faits de soustraction de numéraire en bande organisée et avec arme au préjudice de l'enseigne de restauration rapide, ainsi que de violences sur autrui et de dégradations.
http://www.ladepeche.fr/communes/rodez,12202.html

La «petite» faute qui a brisé une famille

Une «petite» faute aux conséquences dramatiques. C'est ce que devait juger mercredi le tribunal correctionnel de

Castres dans une ambiance pesante. Dans la salle d'audience la famille et les proches de Caroline Gache, 40 ans, et de sa fille Nina, âgée de 6 ans, tuées toutes les deux dans un accident de la route le 20 septembre dernier à Le Bez, attendaient que justice soit rendu. «Rien ne sera plus jamais comme avant», témoigne à la barre avec beaucoup d'émotion la mère et grand-mère des victimes évoquant «la vie tranquille et saine» de sa fille comptable dans un garage de la région qui était à mi-temps pour pouvoir élever ses deux filles avec son mari, artisan-peintre, dans le petit village de Le Bez. Mais à la barre, ce n'est pas un «chauffard» ni «un délinquant de la route» qui était jugé. Mais une mère de famille elle aussi sans histoire. Une femme de 51 ans qui ce jour-là était «distraite» et a commis «une faute de conduite que l'on commet tous», lâche le procureur rappelant qu'elle n'était pas au téléphone, qu'elle n'avait ni alcool, ni produit stupéfiants dans le sang.

Ce samedi de fin d'été, cette employée du collège de Brassac était au volant de son Nissan Qashqai et suivait, sans doute d'un peu trop près, une Peugeot 205 sur la route départementale 622 entre Castres et Lacaune. Et elle n'a pas vu que la conductrice de la Peugeot s'arrêtait pour tourner à gauche vers Saint-Salvy-de-la-Balme à un carrefour. Elle a percuté violemment par l'arrière la petite voiture qui sous l'impact a fait un tête à queue pour se retrouver sur la voie de gauche au moment où un autre véhicule arrivait en sens inverse. Ce dernier n'a pu éviter la collision. Un double choc qui a été fatal à la conductrice de la Peugeot 205 et à sa petite fille de 6 ans. L'aînée âgée de 10 ans qui était aussi dans la voiture a été grièvement blessée mais qui s'en est sortie depuis. «Elle restera traumatisée à vie d'avoir vu sa mère et sa sœur mourir sous ses yeux» a indiqué le procureur regrettant le comportement de la prévenue qui a tenté d'atténuer sa responsabilité. «Pourquoi ne pas simplement reconnaître les choses, tout le monde s'en sentirait mieux» a ajouté l'avocate de la famille reprenant les propos de la grand-mère qui aurait aimé simplement avoir un «pardon». Une prévenue qui «ne savait pas comment réagir vis-à-vis de la famille» a répondu son avocat Me Salvaire rappelant quand même que sa cliente a demandé sa mutation du collège de Brassac pour ne pas croiser la fillette de 10 ans qui allait y être scolarisée. «Je pense aux victimes tous les jours, ma vie est aussi brisée» a fini par lâcher en pleurs la prévenue qui saura le 1er avril prochain si les 600 € d'amende et les 6 mois de suspension de permis requis par le procureur seront suivis par le tribunal. «Il y a 30 ans ces dossiers étaient classés car pénalement cela n'apporte pas de réponses aux victimes, les réparations se font avant tout au civil», a ajouté le procureur qui sait que ces peines légères en matière d'homicide involontaire sur la route laissent souvent un goût amer aux familles des victimes.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/03/20/2070510-la-petite-faute-qui-a-brise-une-famille.html

Début du procès "pétrole contre nourriture II"

Affaire Iacono : "L'objectif c'est l'acquittement", rappelle son avocat

Affaire Iacono : "L'objectif c'est l'acquittement", rappelle son avocat sur WAT.tv

Le procès en révision de l'ex-maire Christian Iacono s'est ouvert

Après près de 15 ans de bataille judiciaire, la justice pourrait finalement blanchir Christian Iacono, condamné en 2009, puis en appel en 2011, pour le viol de son petit-fils Gabriel qui s'est depuis rétracté.
Son procès en révision s'est ouvert ce lundi matin devant les assises du Rhône.

Son petit-fils, qui avait envisagé un temps de demander le huis clos, au moins partiel, est revenu sur sa décision et la cour a acté la publicité des débats. Le 18 février 2014, après 14 ans de «calvaire», Christian Iacono avait obtenu devant la Cour de révision l'annulation de sa condamnation à neuf ans de prison. Cette décision était intervenu après un rebondissement spectaculaire en mai 2011: son petit-fils s'était subitement rétracté dans un courrier au parquet de Grasse (Alpes-Maritimes).

Le petit-fils veut l'acquittement de son grand-père

Les faits étaient censés s'être déroulés entre 1996 et 1998 dans la villa de Christian Iacono, à Vence, alors que l'enfant avait entre cinq et huit ans. Ses accusations ont valu à son grand-père seize mois de prison, répartis en quatre périodes de détention, avant sa libération en avril 2012.

Avant l'ouverture du procès ce lundi, Gabriel, 24 ans, jeans marine et tee-shirt noir, aujourd'hui agent de sécurité dans un magasin, a déclaré à la presse qu'il souhaitait que «son grand père soit le plus proprement blanchi». «L'enjeu est de faire en sorte que le grand-père soit acquitté», a complété son avocat, Me Luc Febbraro.

Cheveux blancs coupés courts, costume anthracite et cravate, l'ex-maire de Vence (Alpes-Maritimes), âgé de 80 ans, est apparu très calme dans le box des accusés. Le procès doit durer jusqu'au 27 mars.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/video-proces-iacono-le-proces-en-revision-de-l-ancien-maire-s-est-ouvert-16-03-2015-4608511.php

Procès de l’homme accusé d’avoir tué sa compagne sur l’A28

Yvan Rybarzick,  un homme d’une quarantaine d’années comparait devant les jurés de la Cour d’Assises de la Seine-Maritime à partir de ce mercredi 11 mars. Il est accusé d’avoir tué sa compagne, Stéphanie Piolot, 29 ans au moment des faits, à coups de barre de fer.

Les faits remontent à septembre 2012, les secours interviennent sur l’28, près de Callengeville (Seine-Maritime) pour un accident de la circulation. Sur place ils trouvent une voiture encastrée dans une protection en béton. Visiblement le véhicule était seul en cause. Les secours découvrent le conducteur, un jeune homme d’une trentaine d’années, gisant blessé à côté de son véhicule. Dans la voiture, le corps inerte d’une femme qui présente de graves blessures à la tête. Il s’avère qu’elle vient de décéder. Mais les gendarmes trouvent également à proximité du lieu de l’accident une barre de fer ensanglantée.
Interrogé, l’homme ne tarde pas à reconnaître que c’est lui qui, pour une raison indéterminée, lui a asséné les coups sur la tête.
Il est rapidement placé en garde à vue, puis en détention provisoire, mis en examen pour meurtre.
Selon l’avocat de la famille de la victime, Philippe Drouet, l’accusé aurait agi sous l’emprise d’une grande quantité de médicaments.
Le conseil reconnaît que si les faits sont reconnus, les raisons de ce geste restent assez confus, mais qu’il pourrait s’agir d’une affaire liée à la drogue. 
http://france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/2015/03/11/proces-de-l-homme-accuse-d-avoir-tue-son-ex-concubine-sur-l-a28-672535.html

Un policier avait tiré au flash-ball sur un jeune en 2010, son procès s'ouvre

Un policier avait tiré au flash-ball sur un jeune en 2010, son procès s'ouvre sur WAT.tv

Bugaled Breizh : l'appel de "la dernière chance" des familles examiné à Rennes

Onze ans après la mort des cinq marins du Bugaled Breizh, une audience "de la dernière chance" s'ouvre mardi à Rennes pour contester le non-lieu prononcé l'an dernier sur le naufrage en Manche du chalutier breton en 2004.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes se réunit ce mardi à 09H30 pour examiner l'appel des familles des victimes du naufrage du Bugaled Breizh contre l'ordonnance de non-lieu prononcée en mai 2014 par les juges d'instruction. Les proches des pêcheurs décédés continuent de croire que le bateau a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets. Ils sont invités à se rassembler mardi devant la cour d'appel, où l'audience devrait se dérouler à huis clos et la décision être mise en délibéré.

Pour Christian Bergot, avocat des familles, cette audience est celle de la dernière chance : "Ça passe ou ça casse. Si le non-lieu est confirmé, le dossier est mort." "Je vais demander à la cour de poursuivre les investigations" dans la lignée des éléments apportés par l'expert Dominique Salles, a-t-il expliqué. L'expert, ancien sous-marinier, avait remis à la justice, avant le non-lieu, une "note très circonstanciée" concernant la présence sur zone d'un sous-marin américain, mais cette piste n'a pas été explorée. La cour d'appel de Rennes a rejeté vendredi la demande des familles qui entendaient récuser l'un des magistrats.

"Des doutes sur l'impartialité d'un magistrat"

Selon Dominique Tricaud, l'un de leurs avocats, le juge devant présider l'audience a déjà pris position dans ce dossier puisque, fin 2013, il avait rejeté, sans laisser statuer la chambre de l'instruction, un appel des parties civiles suite au refus des juges d'instruction d'ordonner des investigations complémentaires. L'appréciation portée à cette occasion "permet, à tout le moins, de nourrir des doutes légitimes sur l'impartialité de la juridiction qu'il préside", estimait Me Tricaud. Mais la cour d'appel a estimé que ce magistrat n'avait à aucun moment "exprimé une opinion définitive sur le fond du dossier" et pouvait présider l'audience.

L'avocat de l'armateur du Bugaled, Michel Kermarrec, a demandé quant à lui le dépaysement de l'appel en raison selon lui de la "partialité de la cour d'appel de Rennes". Au-delà d'une éventuelle confirmation du non-lieu, la cour a d'autres options, résume Me Bergot. Elle peut ordonner des investigations complémentaires et soit décider de traiter elle-même le dossier, soit charger un nouveau juge d'instruction de cette mission.

Le Bugaled Breizh, immatriculé au Guilvinec (Finistère), avait sombré au sud-ouest de l'Angleterre le 15 janvier 2004. Pour les proches des victimes, confortés par une première instruction en 2008 selon laquelle l'hypothèse du sous-marin était "la plus sérieuse", le navire a été accidentellement happé par un sous-marin, alors que se déroulaient dans la zone où il pêchait des manœuvres de l'Otan avec des sous-marins de diverses nationalités, y compris français. Les familles des victimes voudraient au minimum que l'État reconnaisse sa responsabilité dans ce drame.

http://lci.tf1.fr/france/justice/bugaled-breizh-l-appel-de-la-derniere-chance-des-familles-examine-8572617.html

Elle ne voulait pas laisser l’enfant à son père

La prévenue qui se présente à la barre du tribunal correctionnel de Gap, ce jeudi, n’en démord pas : elle veut protéger son enfant. Une raison qui la pousse, entre le 1er septembre 2013 et le 8 janvier 2014, à mettre tout en œuvre pour empêcher le papa d’exercer son droit de visite hebdomadaire. Cours de violon, déménagement impromptu… Tous les prétextes sont bons pour décourager l’ex-compagnon de venir frapper à sa porte le mercredi matin. La femme de nationalité russe le reconnaît : « Je ne lui fais pas confiance. » Elle craint que ce dernier n’abuse sexuellement de leur enfant de 7 ans. Des accusations dont elles avaient déjà fait écho à la suite de leur séparation. Les dossiers ont été classés, depuis, sans suite. « La maltraitance n’a pas été établie, rappelle la présidente du tribunal, Josiane Magnan, d’un ton sec. On a besoin de voir son père, que ça vous plaise ou non. Votre fille n’est pas votre propriété. » La prévenue reste interdite, laissant la victime prendre la parole. « Pour voir ma fille, je dois passer à l’école régulièrement, indique le papa, sobrement. J’en viens à quémander. »

« Ça fait six ans maintenant qu’elle lui pourrit la vie »

« Elle est dans l’idée fixe que le père est un monstre. On a tout simplement un homme qui veut voir sa fille », insiste l’avocat de la partie civile. Lequel, afin de faire pencher un peu plus la balance, n’hésite pas rentrer dans les détails pour expliquer comment les soupçons de la mère sont nés. « Un jour, elle est rentrée dans la chambre de l’enfant. Elle a cru reconnaître l’odeur de spermatozoïdes de son mari. Elle a senti les fesses du bébé avant de faire une fellation à son mari pour vérifier. Ça fait six ans maintenant qu’elle lui pourrit la vie ».
« Vous vous faites suivre par un psychologue ? demande à la prévenue, la présidente interloquée. Il faudrait peut-être y songer. » De son côté, la substitut du procureur, un brin agacée par cette « situation qui a assez duré », requiert trois mois de prison avec sursis. « Monsieur s’est plié jusqu’à présent à tout ce qu’on lui a dit de faire, c’est à votre tour maintenant », indique-t-elle à la prévenue. Le tribunal sera finalement plus ferme que le ministère public. Il condamne la mère à six mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, avec obligations de soin, d’indemniser la victime à hauteur de 1 000 euros et surtout de remettre l’enfant au père.
http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2014/03/06/elle-ne-voulait-pas-laisser-l-enfant-a-son-pere

Ouverture du très médiatique procès de Julie Gayet contre "Closer"

Le procès de Julie Gayet contre "Closer" s'ouvre, jeudi, au tribunal de Nanterre, sous l'œil de dizaines de caméras. L'actrice demande réparation pour "violation de sa vie privée" et réclame 50 000 euros à l'hebdomadaire. Caméras et journalistes se tiennent prêts. Le procès très attendu intenté par Julie Gayet au magazine "Closer", qui a révélé en janvier sa liaison avec François Hollande, s'est ouvert, jeudi 6 mars, à Nanterre. L'actrice et productrice de 41 ans, propulsée à la une de la presse mondiale après la parution du magazine people, demande réparation pour "violation de sa vie privée". Pour ce préjudice, elle réclame 50 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 4 000 euros pour les coûts de procédure. Elle demande aussi une publication judiciaire sur la moitié de la couverture de "Closer", propriété de Mondadori France, et sur d'autres journaux de son choix. Le magazine avait publié le 10 janvier des photos volées du chef de l'État et de Julie Gayet, photographiés séparément devant un immeuble parisien rue du Cirque, à une centaine de mètres de l'Élysée. Le paparazzi Sébastien Valiela, auteur des photos, a été entendu mi-février dans le cadre de cette procédure. Le photographe de 42 ans n'en est pas à son premier coup. On lui doit notamment les photos de Mazarine Pingeot avec son père François Mitterrand publiées dans Paris-Match en 1994. Harcelée par les paparazzi À la suite de la parution de l'hebdomadaire, Julie Gayet a lancé une offensive judiciaire. Après avoir assigné "Closer" au civil, l'actrice a déposé une plainte contre X au pénal pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", après la publication par l'hebdomadaire people d'une deuxième série de photos la montrant au volant de sa voiture. "C'est une question classique de violation de la vie privée et nous la plaiderons comme telle", avait déclaré quelques jours avant l'audience Me Jean Enocchi, l'avocat de l'actrice. S'estimant harcelée par les paparazzi, l'actrice, mère de deux enfants, a également déposé une plainte à Paris pour "mise en danger de la vie d'autrui". Invisible après les révélations sur sa liaison avec François Hollande, elle est réapparue la semaine dernière à la cérémonie des César, où elle était nommée dans la catégorie meilleur second rôle féminin pour le film "Quai d'Orsay". Elle n'a pas obtenu de récompense. Du côté de "Closer", on oppose le droit à l'information. Depuis plusieurs mois, cette relation "se raconte dans les dîners en ville [...], on en rit sur des plateaux télé", a relevé Laurence Pieau, directrice de la publication de l'hebdomadaire. "On a fait notre devoir de journalistes, en donnant une information exacte que le public est en droit de savoir", a-t-elle ajouté. "Je vais soutenir le caractère légitime de l'information de 'Closer', qui présente un intérêt général", a expliqué à l'AFP, juste avant le début de l'audience, Me Delphine Pando, avocate du magazine. Hasard du calendrier, l'hebdomadaire a été condamné, jeudi, à verser 12 000 euros de dommages et intérêts à Valérie Trierweiler, ex-compagne du chef de l'État, pour un article du 7 février sur ses vacances à l'île Maurice.

http://www.france24.com/fr/category/tags-thematiques/julie-gayet/

Costa Concordia : le procès de l'homme le plus détesté d'Italie pourrait tourner court

Le procès du commandant du Costa Concordia Francesco Schettino s'ouvre mardi à Grosseto en Toscane, mais pourrait être aussitôt reporté, un an et demi après le naufrage du paquebot qui avait fait 32 morts.

Plus de 400 témoins et 250 parties civiles seront cités pour le procès du commandant du Costa Concordia, prévu pour durer des mois. Mais son début effectif pourrait être décalé au 17 juillet, en raison d'une grève nationale des avocats qui a débuté lundi et devrait durer jusqu'au 16 juillet. Objet de toutes les critiques et de tous les sarcasmes - la presse italienne l'a présenté à l'époque comme "l'homme le plus détesté d'Italie" - l'ex-commandant est poursuivi pour homicides multiples par imprudence, abandon de navire et dommages causés à l'environnement.

 

Il risque de se retrouver seul sur le banc des accusés, les cinq autres personnes mises en cause ayant obtenu le feu vert du Parquet pour une peine négociée avec le tribunal. Il s'agit du directeur de l'unité de crise du Costa, Roberto Ferrarini, du timonier indonésien Jacob Rusli Bin et de trois autres membres d'équipage. Le juge devait se prononcer sur ces peines négociées lundi, mais l'audience a été reportée au 20 juillet en raison de la grève.

 

Dans un théâtre

 

Pour accueillir la forte affluence prévue - témoins et presse compris - le procès se tiendra au Théâtre moderne de Grosseto. Le principal collectif de victimes françaises du naufrage du Concordia a annoncé vendredi qu'il n'assisterait pas au procès et serait représenté par ses avocats. "Nous ne souhaitons pas cautionner un procès qui s'annonce comme déjà tronqué et bien en deçà du vrai enjeu : celui de la sécurité pour tous", écrit sa présidente Anne Decré dans un communiqué.

 

Parmi les 347 témoins de l'accusation figurent Domnica Cemortan, la jeune Moldave présente sur le pont au côté de Schettino au moment du naufrage, et Gregorio De Falco, le chef de la capitainerie du port de Livourne qui avait sommé en termes très crus au capitaine de remonter à bord du navire. L'enregistrement de cette conversation téléphonique avait fait le tour du monde, contribuant au surnom de "Capitaine Couard" donné au commandant. Ses avocats ont pour leur part cité une centaine de témoins.

 La prison ne lui fait pas peur

Quant à M. Schettino, resté plutôt silencieux ces derniers mois, il a affirmé que "la prison ne lui faisait pas peur". "Je suis en paix avec ma conscience", a-t-il affirmé au moment de l'annonce de la date de son procès: "je suis serein, j'irai au procès en sachant que je peux expliquer les faits avec calme". Il s'est opposé à ce que ses interventions durant le procès soient filmées. De même, appareils-photo et téléphones portables seront interdits, et toutes les personnes présentes à l'audience devront porter un badge d'identification. Ses avocats ont tenté d'obtenir un accord à l'amiable sur la sanction en échange d'une reconnaissance au moins partielle de culpabilité, mais le juge des audiences préliminaires a décidé qu'il devait être jugé.

 

Dans la nuit du 13 janvier 2012, le Costa Concordia, un paquebot de 114.500 tonnes, avait heurté un écueil près de la côte et s'était échoué sur des rochers à quelques dizaines de mètres de l'île toscane du Giglio avec à son bord 4.229 personnes, dont 3.200 touristes. Trente-deux personnes avaient trouvé la mort, dont deux n'ont jamais été retrouvées. Parmi les 250 parties civiles figurent Costa Croisières (groupe Carnival), propriétaire du navire, l'État italien ainsi que l'île du Giglio, où l'énorme épave gît encore près du port, attendant son renflouement, une véritable prouesse technique plusieurs fois reportée et prévue désormais en août-septembre.

 

http://lci.tf1.fr/monde/europe/costa-concordia-le-proces-de-l-homme-le-plus-deteste-d-italie-pourrait-8120688.html

Procès «pétrole contre nourriture»: l’heure du jugement

Le PDG du groupe pétrolier, Christophe de Margerie, des cadres, plusieurs responsables d’associations et anciens diplomates sont également poursuivis dans ce volet français d’une affaire aux ramifications mondiales. La plupart doivent répondre de corruption d’agents publics étrangers ou trafic d’influence.
Au procès, qui s’est tenu en janvier-février, le parquet a requis 750.000 euros d’amende, montant maximum prévu à l’époque des faits, à l’encontre de Total, poursuivi en tant que personne morale.
Il est reproché au groupe, qui nie toute corruption et plaide la bonne foi, d’avoir eu recours à des sociétés écrans pour verser des commissions aux dirigeants irakiens et acheté du pétrole dans des conditions non conformes au programme « pétrole contre nourriture ».
En vigueur de 1996 à 2003, ce programme visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un embargo de l’ONU décrété après l’invasion du Koweit par l’Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole en échange de biens de consommation.
Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités « amies » ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.
Le parquet n’a toutefois pas requis de peine contre Christophe de Margerie, qui était à l’époque directeur Moyen-Orient pour la branche « exploration-production » de Total, et il a demandé la relaxe de Charles Pasqua.
Selon le ministère public, rien ne prouve en effet que l’ancien ministre français de l’Intérieur ait été allocataire de barils de brut en échange d’un supposé lobbying pro-irakien. « Je n’ai jamais reçu quelque argent que ce soit, de quelque manière que ce soit, à la suite de quelque opération que ce soit avec l’Irak. Je suis persuadé que ce message aura été reçu », avait déclaré à la fin du procès Charles Pasqua, 86 ans, habitué des tribunaux.
Les autres peines requises sont pour la plupart des amendes, dont une de 100.000 euros réclamée contre Jean-Bernard Mérimée, ancien ambassadeur de France à l’ONU. Une seule peine de prison, de 18 mois dont 6 ferme, a été demandée à l’encontre de Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua.
Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d’une soixantaine de pays auraient versé des pots-de-vin au régime irakien en violation du programme onusien. Un deuxième procès doit avoir lieu prochainement en France, concernant quatorze sociétés.

http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/proces-petrole-contre-nourriture-l-heure-du-jugement-ia0b0n1395638

Prison ferme requise contre Marc Machin dans une affaire de vol avec violence

Cinq mois après son acquittement pour un meurtre qu'il n'a pas commis, le jeune homme comparaissait mardi dans une affaire de vol de téléphone portable. Huit mois de prison, dont cinq avec sursis, ont été requis.

Le procureur a estimé que les faits pouvaient être qualifiés de recel et de violence. C'est pourquoi il a requis, mardi, une peine de huit mois de prison, dont cinq avec sursis, à l'encontre de Marc Machin et de son coprévenu. Cinq mois après son acquittement pour un meurtre qu'il n'a pas commis, le jeune homme de 30 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une affaire de vol de téléphone portable avec violence. Le procureur a précisé que la partie ferme de cette peine était aménageable.

La veille, son avocat avait jugé que ce retour devant la justice était symptomatique d'une longue incarcération "qui ne produit rien". Déjà renvoyé à deux reprises, le procès concerne une affaire impliquant d'anciens détenus qui se sont connus à la maison d'arrêt de Fresnes. Lors de la toute première audience le 4 février, à l'issue de sa garde à vue, Marc Machin, 30 ans, avait expliqué qu'il avait eu un "différend" avec la victime, qu'il s'était "emporté" mais n'avait "rien volé". En sanglots, il avait évoqué sa "nouvelle vie" et son envie de s'en sortir après son acquittement.
7 ans en prison

Il avait été libéré en octobre 2008 après avoir passé près de sept ans en prison. Disculpé du meurtre survenu en décembre 2001 de Marie-Agnès Bedot à Neuilly-sur-Seine par le véritable auteur du crime et par l'ADN, il a été acquitté définitivement le 20 décembre 2012 à l'issue de son procès en révision aux assises de Paris.

Entre-temps, en 2009, il avait été interpellé pour trois agressions sexuelles, pour lesquelles il a été condamné en mai 2010 à trois ans de prison. Il avait bénéficié d'une libération conditionnelle en décembre 2011 mais, n'ayant pas respecté le suivi socio-judiciaire de cinq ans auquel il était astreint, était rapidement retourné en prison. Il en était sorti à l'automne 2012, quelques semaines avant son procès en révision

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/prison-ferme-requise-contre-marc-machin-dans-une-affaire-de-vol-7934694.html

Agen. Six prévenus dans une affaire de stupéfiants

C'est un procès pas ordinaire qui se tient à partir d'aujourd'hui au tribunal correctionnel d'Agen, lequel va juger une affaire de trafic de stupéfiants, procès qui est prévu pour se tenir jusqu'à demain soir.
Deux journées d'audience pour une affaire «simplement» délictuelle, ce n'est effectivement pas courant, sauf qu'en la circonstance ce ne sont pas moins de six personnes, cinq jeunes gens et une jeune femme, âgés de 25 à 31 ans, qui devront se présenter à la barre des prévenus.
Des prévenus originaires du Fumélois, secteur où les faits présumés se sont déroulés dans une période allant de janvier 2007 à avril 2009.
Les chefs de prévention portent sur une importation non autorisée de stupéfiants, trafic en récidive, acquisition, détention non autorisée, offre ou cession et contrebande de «marchandise dangereuse pour la santé, la moralité ou la sécurité publique» en récidive. Des infractions présumées suffisamment graves et multiples qui justifient ces deux jours d'audience.
Les auteurs présumés qui comparaîtront pendant deux jours seront défendus par les avocats agenais Nadège Beauvais, Michel Gonelle, Philippe Briat et Olivier O'Kelly et par le Toulousain Alexandre Martin

http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/22/1611498-agen-six-prevenus-dans-une-affaire-de-stupefiants.html

Attaque du RER D à Grigny : un suspect relaxé

Un jeune homme de 18 ans suspecté d'avoir participé à l'attaque d'un RER D en gare de Grigny, dans l'Essonne, le soir du 16 mars, a été relaxé ce vendredi par le tribunal correctionnel d'Evry.

Il a 18 ans et il comparaissait seul, ce vendredi, devant le tribunal correctionnel d'Evry pour répondre d'agressions commises en bande organisée dans un RER D, à Grigny, le soir du 16 mars dernier. Il a finalement été relaxé par le tribunal correctionnel d'Evry, au bénéfice du doute. Le mis en cause, qui comparaissait libre sous contrôle judiciaire, niait les faits qui lui étaient reprochés. Le parquet d'Évry avait requis à son encontre 2 ans d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, et un mandat de dépôt.

Dans cette affaire, onze jeunes hommes mineurs de la cité sensible de Grigny, parmi lesquels trois ont moins de 16 ans, seront jugés en juin devant le tribunal pour enfants. Tous sont accusés d'avoir rançonné le 16 mars vers 22h30 plusieurs passagers du RER contraints de leur remettre portables, portefeuilles et sacs à mains. L'attaque n'avait pas fait de blessé mais avait suscité une très vive émotion et relancé la polémique sur la sécurité dans les transports en Ile-de-France.

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/attaque-du-rer-d-a-grigny-un-suspect-relaxe-7930441.html

Disparus en Bolivie : les parents se rendront au procès en mai

Les parents de Fannie Blancho et de Jérémie Bellanger vont se rendre en Bolivie à Riberalta où doit se tenir le procès des 4 accusés de viol aggravé et assassinat
L’audience conclusive s’est achevée fin décembre dernier. À la demande des familles, l’ambassade de France de La Paz s’est entretenue à plusieurs reprises avec la Ministre de la Justice bolivienne ainsi qu’avec la chancellerie afin de souligner l’importance de la délocalisation du procès dans une grande ville telle que Trinidad (capitale de la province du Beni). Aucune réponse n’a été donnée à ce jour.

L'avocat bolivien des familles de Fannie et Jérémie, Denis Lopez, a obtenu la récusation des deux juges de Guayaramerin et le dossier a été transmis dans la ville de Riberalta, voisine d’environ 80 km. L’une des juges de cette ville s’est excusée mais ne disposant d’aucun argument permettant de récuser le second juge, le procès se déroulera à Riberalta à partir du lundi 6 mai prochain.

Les quatre accusés seront jugés pour viol aggravé et l’assassinat de Fannie Blancho et de Jérémie Bellanger.

Les parents des jeunes gens partiront pour la Bolivie à la fin de ce mois d'avril.

http://pays-de-la-loire.france3.fr/affaire-fannie-et-jeremie