Landes : un chauffeur routier condamné pour homicide involontaire

En septembre 2014, un camion avait heurté une voiture par l'arrière. La conductrice était décédée. Le routier comparaissait lundi au tribunal de Dax. 

Les faits s'étaient déroulés le 4 septembre 2014, et une mère de famille de 56 ans avait perdu la vie. L'accident s'était produit vers 17h15, sur l'axe Bayonne - Mont-de-Marsan, à hauteur de Saint-Paul-lès-Dax. Un poids lourd est venu percuter la voiture qui se trouvait devant lui, qui était elle-même rentrée dans un troisième véhicule.

 

À la barre, le chauffeur de poids lourd a reconnu « qu'il avait peut-être freiné trop tard, manqué de vigilance, dans un secteur en travaux où les véhicules avaient brutalement freiné ». La reconstitution avait permis de mesurer qu'à 4 kilomètres/heure au-dessus de la vitesse autorisée pour son poids lourd, il aurait fallu quelques mètres de plus pour freiner à temps et éviter le choc.
La conductrice du troisième véhicule, qui s'était constitué partie civile, conserve de graves séquelles psychologiques, souffrant d'un « choc post-traumatique » avéré.

La rédaction vous conseille  

Le procureur a demandé à l'encontre du chauffeur, expérimenté et sans aucun soucis jusque là, un an de prison avec sursis, 4 000 euros de provisions et une expertise pour évaluer les troubles de la conductrice du troisième véhicule.
http://www.sudouest.fr/2016/09/20/landes-un-chauffeur-routier-condamne-pour-homicide-involontaire-2507146-3452.php

Les cambrioleurs du Lidl de Saintes et Castillon-la-Bataille condamnés

Le duo de malfrats avait sévi en juillet 2015.

Mais qui est ce « Sergueï » ? La question n'aura cessé de revenir durant l'audience, vendredi, au tribunal correctionnel de Saintes (17). Comme une ritournelle, d'abord chantonnée par les deux prévenus : Maxim Bezman et Vladimir Ciuciu, 30 et 34 ans, deux « gros bras », au sens propre comme au figuré, qui ont cambriolé les Lidl de Castillon-la-Bataille et Saintes les nuits du 19 et 28 juillet 2015. Pour un butin total de plus de 50 000 €. Ils seront interpellés le 3 août par la douane à la frontière italienne.
Toute leur défense, psalmodiée vers leurs chaussures, tient sur ce supposé complice : non, ils n'ont pas agi seuls ces soirs-là. Oui, un troisième larron, ce « Sergueï », les a amenés sur place, sans leur détailler la teneur de ce « travail ». Un ami de longue date ? Même pas. « Nous l'avions rencontré quelques jours après notre arrivée en France, alors qu'on prenait un café à Bordeaux, en terrasse », déroule Vladimir Ciuciu comme on récite un poème.
Le président Olivier Lalande ne cache pas son agacement face à la version des prévenus. Il les met face à leurs contradictions. « Quel intérêt pour ce Sergueï, s'il existe, de vous confier cette somme d'argent ? De vous attendre au Colisée de Rome ? Il faut avoir sacrément confiance, surtout en deux personnes qu'on vient de rencontrer. Et comment être assez dupe pour penser se faire amener sur un chantier pour travailler, à 23 h 30 ? » Vladimir Ciuciu - son compère ne s'exprime presque pas - répétera le même refrain : ils sont venus en France chercher du travail. Sergueï les a mis en confiance. Ils se sont fait berner.

« Pas des amateurs »

Le procureur Thierry May connaît la musique. « On a régulièrement en France des gens de l'ex-URSS qui viennent faire des raids. Ces gens-là ne sont pas des amateurs. Impossible en revanche de connaître leur pedigree, vu l'absence de coopération judiciaire entre la France et la Moldavie. » Il rappelle, pour appuyer son réquisitoire, la méthode employée pour les deux larcins : neutralisation de l'alarme et du système de vidéo-surveillance, dévissage d'une plaque sur le toit, ouverture d'un coffre-fort. Le tout à grand renfort d'outils. « C'est un mode opératoire de professionnels. Ils venaient en France avec une mission précise. S'il y a un troisième homme, ils ne diront rien. Ce n'est pas l'habitude de la maison de balancer. » Thierry May requiert une peine de 4 ans de prison, dont 18 mois avec sursis.
La défense de Maxime Bezman insistera sur son rôle « plus faible » que celui de son complice. « Il est resté dans la voiture », plaide l'avocate. Autre credo pour l'avocate de Vladimir Ciuciu : la pénitence. « Il assume sa responsabilité depuis le début. Pour moi, Sergueï existe. Le vol est trop sophistiqué pour deux personnes. »
Cela n'a apparemment pas convaincu la cour, qui a suivi les réquisitions du procureur. Derrière les barreaux depuis le 7 août 2015, les deux Moldaves devront encore y rester trois ans. Et sans scie à métaux.
http://www.sudouest.fr/2016/09/19/les-cambrioleurs-du-lidl-condamnes-a-saintes-2505163-2780.php
 

Haute-Savoie : Morzine condamnée en appel pour la mort d'une skieuse de 9 ans

La condamnation est tombée ce vendredi 15 septembre dans la journée. La station de Morzine a été condamnée à 50.000 euros d'amende par la cour d'appel de Chambéry pour la mort d'une fillette de 9 ans en 2013. La station devra en outre payer quelque 130.000 euros en dommages et intérêts et frais de justice à la mère, au père, au beau-père et aux demi-soeurs de la victime, a précisé Me Roland Poynard, avocat des parties civiles.
"Je suis entièrement satisfait de la décision", a ajouté l'avocat, disant cependant craindre un pourvoi en cassation de la station. "Notre souhait est qu'on en reste là, qu'on tourne la page", a-t-il ajouté. L'avocat de la station n'a pu être joint vendredi. La décision rendue jeudi confirme le jugement de première instance du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, qui avait retenu en juillet 2015 une "faute simple de négligence" de la station. Le ministère public avait plaidé la relaxe lors des deux procès.
Le 4 mars 2013, au deuxième jour de ses vacances au ski, la jeune Marine Weber avait perdu le contrôle de sa trajectoire sur une piste bleue de la station avant de dévaler la pente et de se fracasser le crâne contre une barrière en rondins de bois située en contrebas. La mort avait été quasiment instantanée. "La station avait oublié de mettre un filet sur la barrière. La gamine est arrivée juste à l'endroit où il n'y avait rien", a décrit Me Poynard.

La station encourait une peine maximale de 250.000 euros d'amende.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/haute-savoie

Gard : peine aggravée pour le notaire de Saint-Ambroix

U n pourvoi est formé devant la Cour de cassation. En attendant, l'arrêt fixé par la cour d'appel est applicable immédiatement.

La chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nîmes a rendu son arrêt dans l'affaire qui oppose deux notaires de Saint-Ambroix. Olivier Majenski, le notaire mis en cause, a de nouveau été reconnu coupable de vol aggravé et d'avoir dégradé, puis mis à sac le bureau de son associée. Conformément à la réputation de la cour d'appel de Nîmes, la sanction a été considérablement alourdie.

Six mois de prison avec sursis

Alors que le ministère public avait réclamé, dans ses réquisitions, un an de prison avec sursis et deux ans d'interdiction d'exercer, le notaire a finalement écopé de six mois de prison avec sursis, 50 000 € à payer, mais, surtout, cinq ans d'interdiction d'exercer.
Cette décision a fait réagir Me Roland Marmillot, l'avocat du notaire : "Cet arrêt me laisse sans voix ! C'est une décision qui ne tient absolument pas compte de la dimension humaine de ce dossier, ni, d'ailleurs, de la dimension juridique. C'est pour cela que nous allons nous pourvoir en cassation. Nous espérons être entendus." Le conflit entre les deux officiers ministériels dure depuis de nombreuses années, sans que l'ordre des notaires ne soit parvenu à proposer une solution efficace à cet épineux problème.

Des documents officiels ont disparu de l'étude

En première instance, au tribunal d'Alès, le notaire avait été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'interdiction de sa profession. Une "minute", un document officiel avait disparu. Il s'agirait d'un acte concernant un bien appartenant au majordome de Jean-Marie Le Pen. D'autres dossiers, comme des pièces comptables, des copies authentiques d'actes remis aux clients de l'étude… n'ont jamais été retrouvés à ce jour.
En parallèle à cette affaire, d'autres procédures restent pendantes, notamment pour faux et usage de faux, ou harcèlement moral. En attendant que la Cour de cassation ne statue à son tour, l'arrêt fixé par la cour d'appel est applicable immédiatement.
http://www.midilibre.fr/2016/09/16/peine-aggravee-pour-le-notaire-de-saint-ambroix,1394296.php

"Escroqueries au rétroviseur" à Perpignan : un total de 10 ans de prison

Alors qu'il purge actuellement une peine de cinq ans pour ce type de délit, le récidiviste écope de cinq années supplémentaires.
"Vous êtes un monodélinquant", ne peut s'empêcher de souligner le président. De fait, Philippe s'est fait une spécialité de "l'escroquerie au rétroviseur". Il a été condamné à maintes reprises pour cette très mauvaise habitude. Mais, voici deux ans, le tribunal de Pau a décidé de frapper du poing sur la table. Pour deux infractions avérées, il l'a condamné à cinq ans de prison ferme. Seulement, alors qu'avant son jugement, il était placé sous contrôle judiciaire, Philippe a continué son triste manège. Et cette fois, c'est pour 14 faits qu'il était jugé ce mardi.

 

Son mode opératoire était toujours identique. Il partait en "prospection" à travers tout le pays et repérait des personnes âgées. Il se débrouillait pour causer un petit bruit sur le véhicule visé, en lançant un caillou par exemple. Il faisait alors des appels de phares au conducteur pour lui demander de se garer. Il montrait son rétroviseur abîmé en affirmant que, sans s'en rendre compte, il l'avait heurté. Il téléphonait à un complice se faisant passer pour un assureur. L'homme expliquant à la victime que le malus serait tel qu'il valait mieux effectuer une transaction à l'amiable. Philippe accompagnait alors la personne à la banque pour se faire remettre une somme qui variait entre 500 et 2 300 euros "car mon rétroviseur est équipé d'un GPS intégré et coûte très cher". Bien sûr, après coup, les victimes ont réalisé qu'elles venaient de se faire rouler et les plaintes ont commencé à fuser. Philippe a été formellement reconnu par certains, sur photo ou sur les vidéos de surveillance des banques. Il a reconnu 6 escroqueries ou tentatives qui lui étaient reprochées. Pourtant, il s'entête à nier les 8 autres, même si son téléphone a actionné les bornes à proximités des lieux où les infractions ont été commises.

• "Avec les vieux, c'est plus facile"

Aux enquêteurs, il a confessé : "Oui, avec les vieux c'est plus facile". Le procureur est très remonté particulièrement car "ces escroqueries ont été commises au préjudice de personnes âgées qui ont souvent des revenus modestes". Il requiert 5 ans d'emprisonnement.
En défense, Me Bosc-Bertou sait que sa tâche va être ardue. Mais, elle réussit à démonter que certains faits reprochés à son client ne peuvent lui être imputés. Elle demande évidemment la confusion de la peine avec celle prononcée à Pau. Une requête que le tribunal ne lui accordera pas. Car au moment des faits, en 2012, il était sous contrôle judiciaire pour les infractions qui ont motivé sa condamnation à Pau. Il s'agit donc bien de deux séries d'escroqueries distinctes. La décision tombe : Philippe est relaxé pour deux faits qui lui étaient reprochés mais reconnu coupable des autres délits. Il est condamné à 5 ans ferme. "Et je précise qu'il ne s'agit que du tiers de la peine encourue", ajoute le président.

http://www.lindependant.fr/2016/09/14/escroqueries-au-retroviseur-un-total-de-10-ans-de-prison,2256773.php

Montpellier : par vengeance, le policier fait manger du space cake à son ex-femme

La mauvaise blague n’a pas fait rire son ex-épouse. L’ancien capitaine de police des renseignements territoriaux de Nîmes (Gard) était jugé vendredi pour avoir drogué son ex-femme. Après 27 ans de vie commune, le couple était séparé depuis trois ans et devait se retrouver le 28 avril dernier pour vendre leur maison commune.

Six mois de prison

L’ancien policier a invité son ex-conjointe à venir chez lui à Grabels et lui a proposé une part de gâteau… fourré au cannabis. « Il connaît ma fragilité par rapport au cannabis », a dénoncé la victime lors du procès. « Quand j’avais 21 ans, j’avais goûté un space cake en Hollande. Je ne l’avais pas supporté ». Effectivement, elle est tombée malade et a dû être arrêtée pendant deux jours. Son ex-mari a été condamné à six mois de prison et à verser 1500 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral et 1000 euros pour rembourser les frais de justice.
http://www.ladepeche.fr/actu/france/justice/

Carcassonne: 4 mois avec sursis pour avoir abandonné son fils handicapé

Hier, un homme de 59 ans a été condamné par le tribunal correctionnel. Son ex-femme se bat depuis 30 ans pour obtenir le règlement de la pension.
Divorcé depuis le début des années 80, Philippe, âgé de 59 ans, était jugé par le tribunal correctionnel, hier, pour "abandon de famille". En clair, il était reproché à ce chef d'entreprise de Draguignan (Var), de ne pas avoir versé la pension alimentaire à son ex-femme, qui s'occupe encore, et toujours de leur fils lourdement handicapé... aujourd'hui âgé de 39 ans

Si la prévention inscrite au rôle du tribunal courait du 30 juillet 1983 au 27 janvier 2016, c'est finalement sur la période du 2 janvier 2011 au 2 janvier 2014, - prescription oblige pour la partie antérieure -, que le prévenu a été entendu par la présidente Valérie Reymond. Cette dernière a tout d'abord rappelé au prévenu qu'un jugement rendu le 13 décembre 2007 avait fixé le montant de la pension à 400 € par mois.
"À ce jour, a répondu le quinquagénaire au tribunal, les sommes ne sont toujours pas réglées..." Et Philippe de revenir sur les difficultés rencontrées par son entreprise en 2008, avec un placement en redressement judiciaire. Là, depuis l'adoption d'un plan de continuation, le prévenu a indiqué qu'il se battait depuis quatre ans, "pour revenir à des choses normales. Aujourd'hui, les choses évoluent et je vais faire en sorte de démarrer quelque chose". Une somme de 2 000 € aurait, pour l'heure, été versée...

"Il a préféré fuir ses responsabilités"

Pour les intérêts de l'ex-femme de Philippe, Me Sébastien Leguay a regretté que le prévenu "se retranche, une fois de plus, derrière ses difficultés financières. Un aménagement de la pension, il aurait pu le faire ! Mais il a préféré fuir ses responsabilités..." Et l'avocat carcassonnais de revenir sur "33 ans d'une situation injuste". Avec la naissance de Yohann. Un joli bébé qui a vite accusé une détresse respiratoire et un retard psychomoteur important.
À 39 ans, ce fils est désormais un adulte lourdement handicapé, dont s'occupe sa mère au quotidien. Elle qui n'est plus toute jeune. "Un matin du début des années 80, il a quitté le domicile conjugal et n'est jamais rentré le soir. Là, les 2 000 € qu'il aurait versés, je n'ai encore rien reçu, c'est une tactique, une stratégie", a martelé Me Leguay. "Il nous dit, aujourd'hui, qu'il peut assumer un versement mensuel, que ça va mieux pour lui... Mais qu'est-ce qu'on fait du passif...". Rien que sur la période visée (on oublie la prescrite), la somme due représente 14 400 €.

"Ni un accident, ni une mauvaise passe"

Du côté du ministère public, la substitut Carole Gonzalez a estimé que l'attitude du prévenu n'était "ni un accident ni une mauvaise passe, mais une situation qui s'est éternisée dans le temps". Et de requérir 6 mois de prison avec sursis. Pour la défense de Philippe, Me Patrick Deudon, du barreau de Nice, a souhaité recadrer les débats, en soulignant que le tribunal avait à juger "un élément moral, et non pas la morale de son client. Il a eu tort, mais il s'est expliqué sur la situation. Aussi, avec l'adoption du plan de continuation pour sa société, il a dû s'acquitter de 160 000 € auprès de ses créanciers. Il a fallu qu'il fasse des choix...".
Après avoir délibéré, le tribunal a fait le sien (de choix), et condamné Philippe à une peine de 4 mois de prison avec sursis. Il devra également s'acquitter de la somme de 2 000 €, pour le préjudice subi par la victime. 
http://www.lindependant.fr/2016/09/10/4-mois-avec-sursis-pour-avoir-abandonne-son-fils-handicape,2255239.php

La rappeur Lacrim condamné à 3 ans de prison

Le rappeur Lacrim a été condamné en son absence aujourd'hui à Marseille à trois ans de prison pour détention d'armes et un mandat d'arrêt a été délivré contre lui dans une affaire de dépôt d'armes.

Dans cette affaire, qui fait suite à la découverte d'un appartement contenant un dépôt d'armes et un labo de cocaïne découvert début 2013, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé des peines allant jusqu'à dix ans de prison contre dix prévenus.
Lacrim, de son vrai nom Karim Zenoud, qui ne s'est pas présenté devant le tribunal durant les quatre jours de procès, a été condamné pour la détention d'une Kalachnikov, utilisée dans un clip au motif que cela faisait "plus vrai".

Le tribunal correctionnel de Marseille jugeait également neuf autres prévenus poursuivis pour la détention d'un dépôt d'armes et l'usage d'un laboratoire de conditionnement de cocaïne découverts, en janvier 2013, dans l'appartement d'un immeuble des quartiers Nord de Marseille.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/03/19/97001-20150319FILWWW00357-la-rappeur-lacrim-condamne-a-3-ans-de-prison.php

Marine Le Pen déboutée en appel face à Nicolas Bedos

Salope fascisante" n'est pas une insulte. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Paris qui a débouté Marine Le Pen des poursuites engagées contre Nicolas Bedos, déjà relaxé en première instance. La présidente du FN estimait que l'humoriste avait proféré des injures à son encontre dans l'hebdomadaire Marianne.

Marine Le Pen a été déboutée mercredi par la cour d'appel de Paris des poursuites pour injure que la présidente du Front national avait engagées contre l'humoriste Nicolas Bedos, qui l'avait qualifiée de "salope fascisante" dans l'hebdomadaire Marianne.

Dans une chronique parue le 14 janvier 2012, Nicolas Bedos évoquait les expulsions menées l'année précédente, sous la présidence Sarkozy, alors que Claude Guéant était ministre de l'Intérieur: "La droite entend ainsi lutter contre la montée de l'extrême droite. 'Ne laissons pas le terrain à Marine, la VRAIE méchante' (...) Sauf que personne n'empêchera quelques idéalistes rigides de penser qu'à force de singer la salope fascisante celle-ci est déjà au pouvoir: (...) on l'appelle Claude Guéant".

Un style "pamphlétaire" pas injurieux

Mme Le Pen avait porté plainte, mais n'avait poursuivi que le terme "salope". Le directeur de publication de Marianne, Maurice Szafran, était poursuivi pour "injure" et Nicolas Bedos, auteur de la chronique, pour "complicité". Ils avaient été relaxés en première instance, mais Marine Le Pen avait fait appel.

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris avait estimé qu'il était "parfaitement clair pour tout lecteur que la chronique en cause se situe dans un registre aux accents délibérément provocateurs et outranciers, revendiqué comme tel".

Pour le tribunal, ce style "pamphlétaire" n'était pas contradictoire avec la "polémique politique" accusant M. Guéant - lui-même décrit comme "une tête de bite sous Prozac" - de "singer" l'extrême droite. Les motivations de la cour d'appel n'étaient pas disponibles dans l'immédiat.

http://lci.tf1.fr/france/justice/marine-le-pen-deboutee-en-appel-face-a-nicolas-bedos-8581282.html

 

De la prison avec sursis pour des mineurs qui avaient agressé un handicapé mental

Les trois accusés de 14 à 16 ans, responsables d'avoir agressé en 2014 un handicapé mental et d'avoir publié les images, écopent de deux à trois mois de prisons avec sursis.

Trois mineurs qui avaient agressé un jeune handicapé mental et posté les images sur Facebook ont été condamnés à des peines de prison avec sursis par le tribunal pour enfants de Grenoble, ont indiqué ce mercredi leurs avocats, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

L'un d'eux, qui n'était pas présent au procès, a été condamné à trois mois de prison assorti d'un sursis de mise à l'épreuve de deux ans comprenant notamment une obligation de soins, le dédommagement de la victime et l'interdiction de la fréquenter. Les deux autres prévenus ont été condamnés à des peines respectives de deux mois et un mois de prison avec sursis simple ainsi qu'à une mesure de liberté surveillée jusqu'à leur majorité.

Les trois adolescents, âgés de 14, 15 et 16 ans, inconnus des services de police jusque-là, étaient poursuivis pour avoir agressé un jeune handicapé mental de 18 ans à Fontaine, près de Grenoble, en février 2014. Ils avaient ensuite posté la vidéo sur le réseau social Facebook. Sur ces images, on voyait deux jeunes tenir leur victime par les bras, la bousculer, puis la pousser dans un plan d'eau, lui immergeant les pieds et les mollets. Ne souffrant que d'un hématome à la joue, la victime s'était vu prescrire trois jours d'interruption temporaire de travail (ITT).

Une affaire largement médiatisée

En pleine campagne pour les élections municipales, l'affaire avait connu une forte médiatisation après la diffusion d'un communiqué de Marie-Arlette Carlotti, alors ministre chargée des personnes handicapées, dénonçant une vidéo "terriblement choquante", une "agression barbare" et un "crime".

"Ce jugement ramène cette affaire à de plus justes proportions", s'est félicité mercredi Me Laure Rimlinger, avocat d'un des prévenus. "Je suis satisfait que le tribunal ait statué sur des considérations juridiques [...] et non au regard du retentissement médiatique de l'affaire suscitée par la mise en ligne de la vidéo", a abondé Me Arnaud lévy-Soussan, avocat d'un autre prévenu.

http://lci.tf1.fr/france/justice/prison-avec-sursis-pour-des-mineurs-qui-ont-agresse-un-handicape-8577608.html

Trois ans ferme pour un policier qui avait violemment frappé un homme en 2010

Un policier de la BAC a été condamné vendredi à cinq ans de prison dont trois ferme pour avoir violemment frappé un marginal à Chambéry en 2010.

Les faits étaient graves, la sanction est sévère. Un policier de la brigade anti-criminalité (BAC) a été condamné vendredi à cinq ans de prison dont trois ferme pour avoir violemment frappé un marginal à Chambéry en 2010. Cette condamnation est également assortie d'une interdiction d'exercer le métier de policier, révèle RTL vendredi matin. Le parquet avait requis une peine de deux ans de prison ferme lors du procès, le 4 février.

"Mon client a été plongé dans le coma après les faits et a aujourd'hui une infirmité permanente avec un bras qui est mort et une jambe qui traîne", a indiqué à l'AFP Me Olivier Connille, conseil de Michaël Verrelle, 34 ans. Selon lui, l'affaire aurait pu relever de la cour d'assises. "Le tribunal a indiqué que mon client était clairement une victime. Or cela était loin d'être évident. Cela faisait cinq ans que l'on se bagarrait pour le faire reconnaître", a ajouté l'avocat. Dans la nuit du 23 au 24 avril 2010, le jeune homme avait été matraqué par un policier de la BAC qui intervenait, avec trois autres collègues, dans le cadre d'une rixe entre jeunes en état d'ébriété à laquelle était mêlé MIchael. "A plusieurs reprises", ce policier avait frappé la victime avant de la faire volontairement tomber au sol provoquant son coma, selon une source judiciaire à l'époque des faits.

Mickaël, aujourd'hui âgé de 34 ans, s'est exprimé juste avant ce jugement dans les colonnes du Parisien. Sa colère n'a pas faibli "Je suis handicapé à vie, hémiplégique du côté droit. Je ne peux plus bouger mon bras, je marche difficilement avec une béquille. J'ai une plaque dans le crâne car j'ai eu un trou dans la tête lors de l'agression. Et maintenant, j'ai du mal à parler", confie-t-il.

 

"Aujourd'hui, je ne peux plus travailler. Ma vie est fichue. Je ne peux plus rien faire. Je dois être assisté 7 jours sur 7, matin, midi et soir. Des auxiliaires de vie viennent m'aider à manger, couper ma viande. Ma mère m'assiste aussi beaucoup car ma compagne est partie. Heureusement qu'il me reste mes deux enfants de 8 ans et 9 ans et demi. Ce sont eux qui me font tenir", explique-t-il.

  http://lci.tf1.fr/france/justice/trois-ans-ferme-pour-un-policier-qui-avait-violemment-frappe-8575025.html

Une figure du banditisme lyonnais condamnée à 10 ans de prison

Le procureur Vincent Lemonier, avait requis le 28 mai dernier une peine plus lourde, quinze ans ferme. Il avait également réclamé des peines de 30 mois à sept ans de prison contre les cinq autres prévenus, également poursuivis pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs.
Trois de ces derniers ont écopé mardi de peines allant de 4 à 6 ans ferme, tandis que deux relaxes ont été prononcées pour deux autres. Tous les prévenus, dont Mohamed Bessame, ont en revanche été relaxés du chef d’assocation de malfaiteurs.
À la lecture du jugement mardi, le président de la 16e chambre, Jean-Hugues Gay, a critiqué de façon à peine voilée la manière dont l’enquête avait été menée par l’antenne de Grenoble de la direction interrégionale de police judiciaire (DIPJ) de Lyon.
Il a estimé qu’il y avait eu de nombreuses pièces de la procédure comportant des mentions donnant lieu a des incertitudes. Il était reproché aux prévenus d’avoir participé à une importation de 624 kilos de résine de cannabis dans un convoi de type go-fast, intercepté le 20 juin 2012 dans la Drôme lors d’une grosse opération de police, qui s’était soldée par une course-poursuite.
Mais dans cette affaire, Mohamed Bessame avait mis en cause les conditions de l’enquête, assurant qu’un indicateur de la police l’aurait incité à participer à ce trafic. "Je suis victime d’une manipulation", avait-t-il affirmé à la fin des débats, tandis que ses quatre avocats ont longuement évoqué tout au long du procès un "infiltré illégal" qui aurait été masqué dans la procédure "de façon déloyale".
Originaire de Meyzieu, Bessame a déjà été condamné en 2006 à neuf ans de prison pour trafic de stupéfiants. Détenu depuis 2003 dans cette affaire, il avait réussi en décembre 2005, avant le procès, à s’évader en hélicoptère de la prison d’Aiton (Savoie) avec deux autres détenus, avant d’être repris.
En 2008, il avait écopé de six ans de prison pour cette évasion. Quelques mois après une libération conditionnelle accordée en 2011, Mohamed Bessame avait été à nouveau interpellé, de retour d’Espagne, lors de l’interception du go-fast dans la Drôme.

http://www.leprogres.fr/faits-divers/2014/06/10/un-ex-evade-de-la-prison-d-aiton-condamne-a-10-ans-de-prison

Trois candidats au jihad en Syrie condamnés

Pyrénées-Orientales : perpétuité pour avoir tué son père et son frère

Markus Mundo, 41 ans, a été condamné en Allemagne. Les deux cadavres avaient été découverts en 2010 à Millas.
 
Le 25 novembre 2010, à Millas et Corneilla-la-Rivière (Pyrénées- Orientales), débute l’une des plus insolites affaires criminelles de notre région. Deux cadavres, enveloppés dans des tapis orientaux, sont découverts à trois kilomètres de distance, sur des chemins de terre. Trois ans plus tard, malgré son récent dénouement judiciaire, l’histoire a largement gardé sa part d’ombre. Car ni le mobile, ni les circonstances précises de ces étranges meurtres n’ont été totalement élucidés par la justice allemande, qui a condamné il y a quelques semaines le principal suspect à une lourde peine.
Deux corps sans identités

Les gendarmes de la section des recherches de Montpellier ont enquêté pendant des semaines pour identifier les deux hommes, pieds nus, tués d’une balle de 7.65 dans la tête, puis roulés dans un tapis turc et dans des sacs à gravats noirs. Ce mode opératoire particulier leur avait même inspiré un surnom pour le dossier : l’affaire des “rouleaux de printemps”. L’autopsie et les analyses ont montré que les victimes avaient un ADN commun et avaient partagé le même dernier repas. Impossible, en revanche, de mettre un nom sur ces corps malgré des appels à témoins lancés dans la presse et des demandes d’aide diffusées dans toute l’Europe.
Le fils cadet de la famille
Au printemps 2011, un recoupement décisif est effectué, avec l’aide de la Kripo, la police criminelle allemande : à Hofheim, une ville de 40 000 habitants proche de Francfort, un homme a signalé la disparition de son père, Heinz Mundo, 68 ans, ouvrier retraité, et de son frère Heiko Mundo, 41 ans. Les vérifications le confirment : ce sont bien eux, les deux tués de Millas. Dès lors, l’enquête se concentre, dans les P-O comme outre-Rhin, sur Markus Mundo, 40 ans, le fils cadet. Car peu avant la découverte des corps, ce sportif qui organise des randonnées à vélo aux Canaries, s’est rendu à Barcelone, en fourgon, pour s’envoler vers ces îles volcaniques. Son téléphone s’est connecté à des relais proches de Millas et son ADN est présent sur les tapis. Pour les enquêteurs, pas de doute : après avoir abattu son père et son frère, sans doute en Allemagne où a aussi été découvert le cadavre du chien de la famille, tué par balle, il s’est débarrassé de leurs corps juste avant de passer la frontière.
Une histoire d'héritage
Incarcéré en octobre 2011, Markus Mundo a catégoriquement nié les faits. Tout comme il l’a fait au printemps, pendant 27 jours, devant la cour d’assises de Francfort, lors d’un procès passé inaperçu. Des dénégations qui n’ont pas convaincu les juges, lesquels ont estimé que le mobile du crime pourrait être le désir qu’avait l’accusé d’hériter de la totalité de la maison familiale, sans la partager avec son frère aîné, aveugle, qui aurait pu représenter une charge. Le 29 avril, Markus Mundo a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 15 ans. Il s’est depuis pourvu en cassation.

http://www.midilibre.fr/2013/07/09/perpetuite-pour-avoir-tue-son-pere-et-son-frere,730042.php

Procès «pétrole contre nourriture»: Pasqua acquitté

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce lundi son jugement dans l’affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak «pétrole contre nourriture»...
Le tribunal correctionnel de Paris aurait acquitté Charles Pasqua, Total ainsi que ses dirigeants, dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak «pétrole contre nourriture».

http://www.20minutes.fr/societe/1185659-20130708-proces-petrole-contre-nourriture-pasqua-acquitte

L'ex-concubin prend 10 mois ferme

Gino Lenne ne supporte pas que sa compagne le quitte après 22 ans de vie commune et deux enfants. Depuis, il la harcèle ainsi que son nouvel ami et les parents de ce dernier. Un séjour en prison en 2012 n'a eu aucun effet sur son comportement. Six semaines après sa sortie, il a recommencé à passer des coups de téléphone insultants à son ex, à son rival et à ses parents.

Dans le village où ils vivent, des mots de la même teneur ont été inscrits sur la chaussée accusant son ex « d'avoir couché avec la plupart des membres de l'équipe de foot d'Incheville et son nouvel ami d'être un ivrogne et un pédophile ». Il se défend d'être l'auteur de ces inscriptions qui correspondent pourtant aux termes employés devant les gendarmes pour qualifier son ex et son copain. Il a même téléphoné à l'entreprise de son rival en répétant les mêmes propos à la secrétaire. Une lettre anonyme a été envoyée en janvier aux parents de son rival, leur souhaitant « la bonne année de la mort ». Il a nié en être l'auteur.

« Je ne les embêterai plus »

Les gendarmes l'ont convoqué. Mais comme il n'a pas répondu, deux jours plus tard, le 18 avril, les militaires sont venus le chercher à Incheville. Il les a accueillis avec une bordée d'injures. Vendredi, il a été jugé en comparution immédiate au tribunal de Dieppe en présence de sa fille, en pleurs. Les deux enfants adolescents vivent avec le père. La mère a reconnu qu'il était un bon père. Pour autant, le procureur lui a reproché l'image qu'il leur donnait de leur mère, « une image qui risque de les marquer à vie ». Ces mots lui ont arraché des larmes : « Je jure de ne plus les embêter, je l'aimais tellement que je n'ai pas supporté qu'elle me quitte. »

Il n'a pas convaincu le tribunal qui a prononcé une peine de six mois de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience et six mois avec sursis, mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins psychologiques et l'interdiction d'entrer en contact avec les victimes. Le tribunal a également prononcé la révocation du précédent sursis. Il devra donc purger quatre mois de prison supplémentaires.

http://www.courrier-picard.fr/region/l-ex-concubin-prend-10-mois-ferme-ia0b0n62306

Béziers : séquestré par ses victimes, il est aujourd’hui en prison

Le jeune homme de 18 ans, condamné 18 fois, a subi 40 minutes de passage à tabac avant d’être remis à la police.

La justice, semble-t-il, n’a jamais réussi à faire comprendre à ce jeune, présenté dans le cadre d’une comparution immédiate à la barre du tribunal de Béziers, qu’il ne fallait pas voler chez les gens.

18 ans et 18 condamnations

Ses dernières victimes ont peut-être trouvé la solution. Mercredi, en effet, le mis en cause, 18 ans et 18 condamnations, a tenté de s’emparer d’argent qui ne lui appartenait pas. Il a été pris la main dans le sac et a reçu une raclée qu’il ne risque pas d’oublier. Vendredi, son visage en témoignait encore : le petit jeune a passé un sale quart-d’heure. Pendant quarante minutes ses victimes l’ont en effet roué de coups. Puis ils l’ont enfermé dans un placard avant de prévenir la police qui est venue l’interpeller.
À la barre, le prévenu a tenté d’expliquer qu’il avait été victime des agissements de ses bourreaux : des trafiquants de cigarettes. Il l’a assuré sans convaincre à la présidente Claire Ougier. "Ils m’ont attrapé dans l’escalier, ils m’ont conduit à l’étage. Ils ont brisé une vitre en faisant croire que c’était moi et ils m’ont même mis des gants. Je n’ai rien fait. Je suis innocent. Eux, ils m’ont torturé. Je ne porte pas plainte contre eux car j’assume ce que je voulais faire."
"Vous êtes un échec éducatif pour votre famille"
Pour le Parquet, la procureur Denjean n’a pas été tendre avec le prévenu. "Vous êtes un échec éducatif pour votre famille. Nous ne pouvons qu’être effrayés par le nombre de vos condamnations. Vous étiez sous l’emprise de stupéfiants le jour des faits. Je suis désolée, mais vous êtes en perdition. Aujourd’hui, vous êtes adulte. Il est hors de question de vous faire des cadeaux. C’est terminé ! Vous voulez jouer dans la cour des grands. Eh bien, vous allez aller en prison." La procureur va requérir un an de prison dont au minimum six mois ferme et son placement sous mandat de dépôt.
Quarante minutes de torture
Philippe Desbruères, pour la défense, va plaider la clémence du tribunal. "Il porte les stigmates de quarante minutes d’actes de torture. Il savait que chez cette personne il y avait de l’argent de la contrebande de cigarettes. Il a voulu se servir. Ce n’est pas bien. Mais, dans cette affaire, il est le seul à dire la vérité. Il a eu le tord de tomber sur des trafiquants violents, mais il n’a pas fait ce dont on l’accuse. Les supposées agressions de ses soi-disant victimes sont totalement mensongères. Ce qu’il affirme est étayé par les pièces du dossier. Le condamner à de la prison serait lui brûler les ailes."
Le mis en cause est bien connu dans le quartier de la Devèze, mais aussi auprès des services de police pour ses entorses à la loi. Il a été placé sous mandat de dépôt et conduit à la prison de Béziers.

http://www.midilibre.fr/2013/04/20/sequestre-par-ses-victimes-il-est-aujourd-hui-en-prison,682794.php

Rixe mortelle de l'A13: huit peines de 5 à 20 ans de prison

Procès de l'A13 : 5 à 20 ans de prison

Huit jeunes ont été condamnés aujourd'hui à Versailles à des peines de 5 à 20 ans de prison pour le meurtre de Mohamed Laidouni, battu à mort sous les yeux de sa famille sur l'autoroute A13 en juin 2010.

La cour d'assises des Yvelines a également condamné la conductrice de la voiture qui avait eu l'accident, à l'origine de la rixe mortelle, à quatre ans de prison dont un avec sursis et l'a placée sous mandat de dépôt. Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis, sans mandat de dépôt, a également été prononcée pour le dernier mis en cause dans ce procès.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/19/97001-20130419FILWWW00602-proces-de-l-a13-5-a-20-ans-de-prison.php

Gironde : prison avec sursis pour celle qui avait tenté d'éliminer un collègue avec du désherbant

C'est une peine d' avertissement" a expliqué le président Alain Reynal au moment de rendre son délibéré ce vendredi matin.  Une quinquagénaire qui a comparu vendredi dernier devant le tribunal correctionnel de Bordeaux a été condamnée à un mois de prison avec sursis pour administration de substance nuisible avec préméditation ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours.

Elle s'était elle même dénoncée après avoir imbibé le casque d'un collègue d'herbicide afin de l'éliminer.  Elle a en outre été condamnée à payer 800 euros€ de dommages et intérêts à la partie civile qui en demandait 10000.
http://www.sudouest.fr/2013/04/19/gironde-prison-avec-sursis-pour-celle-qui-avait-tente-d-eliminer-un-collegue-avec-du-desherbant-1029552-2904.php