mercredi 21 septembre 2016

Aisne : le policier s'est servi sur les comptes de son oncle

Ignace avait confiance en son neveu. Et comment ! Il est fonctionnaire de police au commissariat de Saint-Quentin, un homme droit et loyal. C’est que le tonton s’est dit quand il ne pouvait plus gérer ses comptes seuls. Il a alors signé une procuration pour que son neveu, Alain Krawiec, puisse gérer comme il se doit l’argent économisé toute une vie. Il n’a pas eu la vie facile, Ignace. Mutilé depuis qu’il a été mitraillé pendant la Seconde Guerre mondiale, l’octogénaire avait perdu l’usage de sa main gauche amputé. Il ne lui restait que trois doigts sur l’autre main. Pas facile pour signer des chèques ?
Et pourtant, le vent a commencé a tourné lorsque l’oncle reçoit, chez lui, des lettres de mise en demeure d’organisme de crédits. Une, puis deux, trois et ainsi de suite. Des crédits ? Ignace n’en a jamais contracté de sa vie. Il soupçonne son neveu et dépose plainte. La gendarmerie n’a plus qu’à dérouler la pelote.
Entre mars et octobre 2006, près de 100 000 € de crédits sont contractés au nom d’Ignace. Bigre, pourquoi un tel besoin d’argent, lui qui vit chichement ? Et comment a-t-il pu obtenir de telles sommes à son âge, 78 ans à l’époque ? Alain Krawiec a trafiqué sa carte d’identité en modifiant la date de naissance. Le septuagénaire a gagné dix ans, les organismes de crédit n’ont rien vu. «  Quand les sommes arrivent, les jours qui suivent, il y a un retrait équivalent  », souligne la présidente, Sabine Orsel. En analysant de près les comptes, les enquêteurs s’aperçoivent que l’épargne, réparti dans des assurances vies, un plan épargne logement et d’autres placements sont vidés. Des chèques sont aussi encaissés sur le compte bancaire des autres membres de la famille. Pourquoi ? Alain Krawiec, surendetté, ne pouvait les encaisser sur le sien, de peur qu’il soit saisi pour le remboursement de ses nombreuses créances. Les proches n’avaient plus qu’à retirer le montant en liquide de leurs comptes.
Comment expliquer aussi les dépenses d’Ignace dans un magasin de vêtements pour femmes ? «  Des cadeaux  », selon la femme d’Alain Krawiec, qui a dépensé plus de 2 000 € dans une même enseigne. Le couple assure pourtant que c’est le tonton qui a signé tous les chèques ainsi que les demandes de crédits. Sauf deux, pour lesquels Alain Krawiec reconnaît sa participation. Pour le reste, c’est l’oncle qui arrosait. Certes, cela lui arrivait de faire plaisir à ses proches en lâchant quelques enveloppes. Selon un expert graphologue, «  c’est probant que ce n’est pas lui qui a signé les chèques et les documents de prêts. Il y a une importante similitude graphique avec l’écriture de Mme Krawiec  », écrit-il dans son rapport.
« Ils se sont mis au-dessus de la morale, du respect et de la loi. Ils ont spolié une personne âgée »
Lucile Moutier, procureure
Parlons maintenant du dossier de surendettement, soumis par Alain Krawiec, à la commission ad hoc de la Banque de France. Pour minimiser sa solvabilité et tenter ainsi d’échapper à de trop grandes mensualités, il a falsifié ses justificatifs de revenus. «  Une anticipation  » sur sa pension de retraite s’est-il justifié, en plus d’un départ de l’un de ses fils du foyer. Tout cela «  pour éviter de refaire un dossier  ». La Banque de France, qui en a vu d’autres, a rejeté sa demande. Une décision motivée par «  la mauvaise foi  » de l’ex-policier.
Les besoins d’argent du couple s’expliquent aussi par l’amour du jeu et des casinos.Addicts, Alain et sa femme se sont fait interdire des salles de jeux, entre 2001 et 2006. «  Les propos tenus sont extrêmement gonflés. Ce que ces deux personnes ont fait, c’est détestable. Ils se sont mis au-dessus de la morale, du respect et de la loi. Ils ont spolié une personne âgée  », a tonné la procureure, en requérant un an de prison avec sursis en plus du remboursement des sommes dues aux organismes de crédits (un peu plus de 40 000 €). Décision le 25 octobre.
http://www.lunion.fr/node/806630

mardi 20 septembre 2016

Landes : un chauffeur routier condamné pour homicide involontaire

En septembre 2014, un camion avait heurté une voiture par l'arrière. La conductrice était décédée. Le routier comparaissait lundi au tribunal de Dax. 
Les faits s'étaient déroulés le 4 septembre 2014, et une mère de famille de 56 ans avait perdu la vie. L'accident s'était produit vers 17h15, sur l'axe Bayonne - Mont-de-Marsan, à hauteur de Saint-Paul-lès-Dax. Un poids lourd est venu percuter la voiture qui se trouvait devant lui, qui était elle-même rentrée dans un troisième véhicule.
 
À la barre, le chauffeur de poids lourd a reconnu « qu'il avait peut-être freiné trop tard, manqué de vigilance, dans un secteur en travaux où les véhicules avaient brutalement freiné ». La reconstitution avait permis de mesurer qu'à 4 kilomètres/heure au-dessus de la vitesse autorisée pour son poids lourd, il aurait fallu quelques mètres de plus pour freiner à temps et éviter le choc.
La conductrice du troisième véhicule, qui s'était constitué partie civile, conserve de graves séquelles psychologiques, souffrant d'un « choc post-traumatique » avéré.
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Le procureur a demandé à l'encontre du chauffeur, expérimenté et sans aucun soucis jusque là, un an de prison avec sursis, 4 000 euros de provisions et une expertise pour évaluer les troubles de la conductrice du troisième véhicule.
http://www.sudouest.fr/2016/09/20/landes-un-chauffeur-routier-condamne-pour-homicide-involontaire-2507146-3452.php

lundi 19 septembre 2016

Les cambrioleurs du Lidl de Saintes et Castillon-la-Bataille condamnés

Le duo de malfrats avait sévi en juillet 2015.
Mais qui est ce « Sergueï » ? La question n'aura cessé de revenir durant l'audience, vendredi, au tribunal correctionnel de Saintes (17). Comme une ritournelle, d'abord chantonnée par les deux prévenus : Maxim Bezman et Vladimir Ciuciu, 30 et 34 ans, deux « gros bras », au sens propre comme au figuré, qui ont cambriolé les Lidl de Castillon-la-Bataille et Saintes les nuits du 19 et 28 juillet 2015. Pour un butin total de plus de 50 000 €. Ils seront interpellés le 3 août par la douane à la frontière italienne.
Toute leur défense, psalmodiée vers leurs chaussures, tient sur ce supposé complice : non, ils n'ont pas agi seuls ces soirs-là. Oui, un troisième larron, ce « Sergueï », les a amenés sur place, sans leur détailler la teneur de ce « travail ». Un ami de longue date ? Même pas. « Nous l'avions rencontré quelques jours après notre arrivée en France, alors qu'on prenait un café à Bordeaux, en terrasse », déroule Vladimir Ciuciu comme on récite un poème.
Le président Olivier Lalande ne cache pas son agacement face à la version des prévenus. Il les met face à leurs contradictions. « Quel intérêt pour ce Sergueï, s'il existe, de vous confier cette somme d'argent ? De vous attendre au Colisée de Rome ? Il faut avoir sacrément confiance, surtout en deux personnes qu'on vient de rencontrer. Et comment être assez dupe pour penser se faire amener sur un chantier pour travailler, à 23 h 30 ? » Vladimir Ciuciu - son compère ne s'exprime presque pas - répétera le même refrain : ils sont venus en France chercher du travail. Sergueï les a mis en confiance. Ils se sont fait berner.

« Pas des amateurs »

Le procureur Thierry May connaît la musique. « On a régulièrement en France des gens de l'ex-URSS qui viennent faire des raids. Ces gens-là ne sont pas des amateurs. Impossible en revanche de connaître leur pedigree, vu l'absence de coopération judiciaire entre la France et la Moldavie. » Il rappelle, pour appuyer son réquisitoire, la méthode employée pour les deux larcins : neutralisation de l'alarme et du système de vidéo-surveillance, dévissage d'une plaque sur le toit, ouverture d'un coffre-fort. Le tout à grand renfort d'outils. « C'est un mode opératoire de professionnels. Ils venaient en France avec une mission précise. S'il y a un troisième homme, ils ne diront rien. Ce n'est pas l'habitude de la maison de balancer. » Thierry May requiert une peine de 4 ans de prison, dont 18 mois avec sursis.
La défense de Maxime Bezman insistera sur son rôle « plus faible » que celui de son complice. « Il est resté dans la voiture », plaide l'avocate. Autre credo pour l'avocate de Vladimir Ciuciu : la pénitence. « Il assume sa responsabilité depuis le début. Pour moi, Sergueï existe. Le vol est trop sophistiqué pour deux personnes. »
Cela n'a apparemment pas convaincu la cour, qui a suivi les réquisitions du procureur. Derrière les barreaux depuis le 7 août 2015, les deux Moldaves devront encore y rester trois ans. Et sans scie à métaux.
http://www.sudouest.fr/2016/09/19/les-cambrioleurs-du-lidl-condamnes-a-saintes-2505163-2780.php
 

samedi 17 septembre 2016

Haute-Savoie : Morzine condamnée en appel pour la mort d'une skieuse de 9 ans

La condamnation est tombée ce vendredi 15 septembre dans la journée. La station de Morzine a été condamnée à 50.000 euros d'amende par la cour d'appel de Chambéry pour la mort d'une fillette de 9 ans en 2013. La station devra en outre payer quelque 130.000 euros en dommages et intérêts et frais de justice à la mère, au père, au beau-père et aux demi-soeurs de la victime, a précisé Me Roland Poynard, avocat des parties civiles.
"Je suis entièrement satisfait de la décision", a ajouté l'avocat, disant cependant craindre un pourvoi en cassation de la station. "Notre souhait est qu'on en reste là, qu'on tourne la page", a-t-il ajouté. L'avocat de la station n'a pu être joint vendredi. La décision rendue jeudi confirme le jugement de première instance du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, qui avait retenu en juillet 2015 une "faute simple de négligence" de la station. Le ministère public avait plaidé la relaxe lors des deux procès.
Le 4 mars 2013, au deuxième jour de ses vacances au ski, la jeune Marine Weber avait perdu le contrôle de sa trajectoire sur une piste bleue de la station avant de dévaler la pente et de se fracasser le crâne contre une barrière en rondins de bois située en contrebas. La mort avait été quasiment instantanée. "La station avait oublié de mettre un filet sur la barrière. La gamine est arrivée juste à l'endroit où il n'y avait rien", a décrit Me Poynard.

La station encourait une peine maximale de 250.000 euros d'amende.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/haute-savoie

Gard : peine aggravée pour le notaire de Saint-Ambroix

U n pourvoi est formé devant la Cour de cassation. En attendant, l'arrêt fixé par la cour d'appel est applicable immédiatement.
La chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nîmes a rendu son arrêt dans l'affaire qui oppose deux notaires de Saint-Ambroix. Olivier Majenski, le notaire mis en cause, a de nouveau été reconnu coupable de vol aggravé et d'avoir dégradé, puis mis à sac le bureau de son associée. Conformément à la réputation de la cour d'appel de Nîmes, la sanction a été considérablement alourdie.

Six mois de prison avec sursis

Alors que le ministère public avait réclamé, dans ses réquisitions, un an de prison avec sursis et deux ans d'interdiction d'exercer, le notaire a finalement écopé de six mois de prison avec sursis, 50 000 € à payer, mais, surtout, cinq ans d'interdiction d'exercer.
Cette décision a fait réagir Me Roland Marmillot, l'avocat du notaire : "Cet arrêt me laisse sans voix ! C'est une décision qui ne tient absolument pas compte de la dimension humaine de ce dossier, ni, d'ailleurs, de la dimension juridique. C'est pour cela que nous allons nous pourvoir en cassation. Nous espérons être entendus." Le conflit entre les deux officiers ministériels dure depuis de nombreuses années, sans que l'ordre des notaires ne soit parvenu à proposer une solution efficace à cet épineux problème.

Des documents officiels ont disparu de l'étude

En première instance, au tribunal d'Alès, le notaire avait été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'interdiction de sa profession. Une "minute", un document officiel avait disparu. Il s'agirait d'un acte concernant un bien appartenant au majordome de Jean-Marie Le Pen. D'autres dossiers, comme des pièces comptables, des copies authentiques d'actes remis aux clients de l'étude… n'ont jamais été retrouvés à ce jour.
En parallèle à cette affaire, d'autres procédures restent pendantes, notamment pour faux et usage de faux, ou harcèlement moral. En attendant que la Cour de cassation ne statue à son tour, l'arrêt fixé par la cour d'appel est applicable immédiatement.
http://www.midilibre.fr/2016/09/16/peine-aggravee-pour-le-notaire-de-saint-ambroix,1394296.php

vendredi 16 septembre 2016

Loi Travail: un lycéen, accusé de tentative d'homicide sur un policier, remis en liberté

Un lycéen au casier judiciaire vierge, placé en détention provisoire en mai dernier pour "tentative d'homicide" envers un policier lors d'une manifestation à Nantes, a été remis aujourd'hui en liberté sous contrôle judiciaire, selon le parquet général.
"La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de placement sous contrôle judiciaire", a-t-on précisé. Le parquet de Nantes avait fait appel de l'ordonnance de mise en liberté du jeune homme sous contrôle judiciaire mais la chambre de l'instruction l'a confirmée vendredi, s'est réjoui l'avocat du jeune homme, Me Antoine Barrière, interrogé par l'AFP. "L'enquête se poursuit", a-t-il ajouté.

Lors d'une manifestation le 3 mai dernier à Nantes, un policier qui s'était retrouvé isolé avait été pris à partie par un groupe de manifestants. Suite à un balayage, le policier s'était retrouvé au sol et avait été frappé à la tête à coups de pieds et de barre de fer. Ses blessures avaient nécessité une quinzaine de points de suture à la tête et au visage.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Un père de famille en prison pour homicide involontaire

Le travail minutieux des gendarmes, «travail remarquable avec une très forte implication des enquêteurs», a souligné hier soir le parquet, a payé. Les gendarmes ont en effet arrêté un individu, soupçonné d'être l'homme qui conduisait la fourgonnette qui dans la nuit du 30 juillet a heurté un piéton, à Grenade. Ce conducteur âgé de 47 ans, père de famille, avait pris la fuite, laissant la victime sur la route ; cet homme de 40 ans n'a pas survécu.
Le chauffard a été mis en examen hier pour «homicide involontaire» par la doyenne des juges d'instruction Myriam Viargues. Dans la foulée, il a été incarcéré. Cet homme, condamné deux fois dans le passé pour des infractions routières (une fois pour avoir conduit alcoolisé) a été interpellé mercredi par les gendarmes de la compagnie du Mirail. À la fin de sa garde à vue, il aurait reconnu être l'homme qui se trouvait au volant dans la nuit du 30 juillet quand, à Grenade, à la sortie du pont de la Savent, un piéton a été mortellement percuté. La victime qui se trouvait avec deux amis a ensuite été écrasée par une deuxième voiture qui a également pris la fuite. Ce deuxième chauffard, les gendarmes vont maintenant le rechercher avec la même abnégation que celle qui a permis l'arrestation du premier suspect.