Procès Bonnemaison : une femme au professeur Leonetti : "Vous n'avez rien compris"

Procès Bonnemaison : une femme au professeur Leonetti : "Vous n'avez rien compris" sur WAT.tv

"Le docteur Bonnemaison a fait en sorte que Fernand parte dignement"

Patricia, dont le mari Fernand est mort dans le service du docteur Bonnemaison, ce sont des mots de remerciement qu'elle souhaite transmettre à l'urgentiste qui comparaît mercredi devant les assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau. Ce médecin est accusé d'avoir abrégé la vie de sept patients âgés, des actes assumés, qui entraîneront certainement devant la cour un débat plus vaste sur la fin de vie.

"Des souffrances atroces et insupportables". Pour la veuve de Fernand, le docteur Bonnemaison a permis à son époux de "partir dignement". "La maladie avait gagné, on sentait qu'il partait petit à petit mais dans des souffrances atroces et insupportables, se souvient Patricia, au micro d'Europe1. "Tout le monde était là, on était en famille et on voyait Fernand souffrir", ajoute-t-elle.

"J'ai rencontré le docteur Bonnemaison et je lui ai dit : 'je vous en prie, ne laissez pas Fernand comme ça'", confie Patricia, en larmes.

Nous, tout ce qu'on souhaitait, c'était que Fernand parte au plus vite. Ce n'était pas possible, je ne comprenais pas qu'on puisse le laisser comme ça", raconte la veuve. "Pour ma part, le docteur Bonnemaison a été là pour nous aider à faire en sorte que Fernand parte dignement", conclut-elle.

Le procès. Le médecin de 53 ans, qui comparaît libre sous contrôle judiciaire, est poursuivi pour "empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables", cinq femmes et deux hommes en fin de vie, hospitalisés dans une unité du service des urgences de l'hôpital de Bayonne et décédés peu après leur admission, entre mars 2010 et juillet 2011. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité. L'affaire avait éclaté le 10 août 2011, lorsque l'urgentiste avait été placé en garde à vue, dénoncé par des infirmières et une aide-soignante. D'abord mis en examen pour les cas de quatre patients le 12 août 2011, il a été mis en cause en janvier 2012 pour trois autres décès. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité.

 

http://www.lejdd.fr/Societe/Depeches/Le-docteur-Bonnemaison-a-fait-en-sorte-que-Fernand-parte-dignement-671109

Euthanasie : ce qu'on reproche au docteur Bonnemaison

Rendez-vous avec la justice. L'urgentiste de Bayonne Nicolas Bonnemaison, comparaît libre mercredi devant les assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau, accusé d'avoir abrégé la vie de sept patients âgés, des actes assumés, qui entraîneront certainement devant la cour un débat plus vaste sur la fin de vie. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité.

Sept patients en fin de vie. Nicolas Bonnemaison, 53 ans, est poursuivi pour "empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables", cinq femmes et deux hommes en fin de vie, hospitalisés dans une unité du service des urgences de l'hôpital de Bayonne et décédés peu après leur admission, entre mars 2010 et juillet 2011. L'affaire avait éclaté le 10 août 2011, lorsque l'urgentiste avait été placé en garde à vue, dénoncé par des infirmières et une aide-soignante. D'abord mis en examen pour les cas de quatre patients le 12 août 2011, il a été mis en cause en janvier 2012 pour trois autres décès.

Le profil du médecin. Nicolas Bonnemaison décrit comme un professionnel "compétent", "à l'écoute", est accusé d'avoir administré à ces patients en fin de vie des médicaments hors du protocole de soins et sans recourir à l'avis d'autres médecins. Il aurait utilisé de l'Hypnovel, un puissant psychotrope, et au moins une fois du Norcuron, à base de curare, substance entraînant la paralysie des muscles respiratoires utilisée en anesthésie-réanimation. "Certes j'ai utilisé des médicaments, pas dans l'intention de donner la mort, mais pour abréger les souffrances des patients en fin de vie. Il n'a jamais été dans mon propos de les utiliser dans une intention létale", avait déclaré l'urgentiste, tout en se défendant d'être un "militant de l'euthanasie".

 

http://www.lejdd.fr/Societe/Depeches/Euthanasie-ce-qu-on-reproche-au-docteur-Bonnemaison-671098

Bayonne : un docteur de l'hôpital prend fait et cause pour Nicolas Bonnemaison

Le docteur Cécile Lafitte, psychiatre et chef de service au Centre hospitalier de la Côte basque (CHCB) vient d'écrire une lettre ouverte à son confrère le docteur Nicolas Bonnemaison, ex-responsable de l'Unité hospitalière de courte durée (UHCD) et qui répond, à partir de ce mercredi, devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau, de sept cas d'empoisonnement sur des patients en fin de vie, en 2010 et 2011 (voir la chronologie interactive).

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Ce courrier, qu'elle décrit comme un geste « au-delà de son amitié » pour son confrère, la praticienne l'a envoyé à la presse quotidienne régionale et nationale. Le docteur Cécile Lafitte y assure son soutien personnel au docteur bayonnais de 53 ans dont elle a eu « la chance de croiser la trajectoire hospitalière depuis plus de vingt ans ».
Elle loue ainsi les qualités de son confrère à propos duquel elle a entendu « tant d'inconnus souhaiter que leur médecin traitant (lui) ressemble ».
Surtout, la consoeur de l'ex-urgentiste prend fermement position contre la radiation prononcée en janvier 2013 par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine à l'encontre du docteur Nicolas Bonnemaison. Une décision confirmée en appel par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, à Paris, mi-avril 2014.
« Ils l'ont lourdement condamné avant le procès. Il ne pourra plus exercer, c'est insupportable. Si Nicolas a commis une erreur, c'est à la justice de le dire, mais pas à cette juridiction d'exception », s'emporte la psychiatre.
Depuis plusieurs années, le docteur Cécile Lafitte fait partie d'une fronde contre le Conseil national de l'ordre des médecins, sous l'appellation Contre Ordre 64, dans le sillage d'un mouvement national.
« Nous avons été plusieurs à refuser de payer notre cotisation annuelle obligatoire de 300 euros. Nous étions une quarantaine sur le département. Mais la lutte était perdue d'avance, c'est l'histoire du pot de terre contre le pot de fer. »
La psychiatre s'exprime malgré la note interne diffusée le 22 avril par la direction du CHCB, enjoignant les personnels au silence, mais après en avoir informé sa direction. Pour l'hôpital, elle appréhende le procès, auquel elle n'assistera pas. « Ce qui nous arrive, c'est un séisme. On aura beaucoup de mal à s'en remettre », avance la psychiatre.

http://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/bayonne/

La réforme pénale adoptée à l'Assemblée nationale

Les nombreux amendements déposés contre le projet de réforme pénale ne semble pas avoir effrayé les députés qui ont voté avec une large majorité le projet de réforme pénale de Christiane Taubira. Le texte doit désormais être examiné au Sénat.

Un premier cap de passé. Les députés ont adopté mardi en première lecture à une nette majorité de 328 voix contre 221 le projet de réforme pénale de Christiane Taubira qui abroge les "peines plancher" et crée une nouvelle peine sans emprisonnement, la "contrainte pénale". Tous les groupes de gauche ont voté pour, alors que l'UDI et l'UMP ont voté contre. Le projet de loi sera maintenant examiné au Sénat à partir du 24 juin.

Le texte affirme le principe de l'individualisation des peines, en supprimant les automatismes, notamment les très symboliques "peines plancher". Instaurées sous Nicolas Sarkozy, elles sont jugées inefficaces par le gouvernement à contrer la récidive et sont à l'origine d'un allongement de la durée des peines ainsi que d'une surpopulation pénale accrue.

Nouvelle peine : la "contrainte pénale"

Il crée par ailleurs pour tous les délits une nouvelle peine, la "contrainte pénale", applicable à l'ensemble des délits à partir du 1er janvier 2017. D'ici là, elle pourra être prononcée en cas de délit pour lequel la peine encourue est de 5 ans de prison maximum. La contrainte pénale consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion.

Selon l'étude d'impact, 8.000 à 20.000 contraintes pénales devraient être prononcées chaque année. Pour lutter contre les sorties "sèches" (sans mesure d'accompagnement) de prison, actuellement 80% des sorties et même 98% pour les peines de moins de six mois, la situation des détenus devra être évaluée aux deux-tiers de la peine. Selon le parcours et le projet d'insertion, une "libération sous contrainte" peut être décidée par le juge d'application aux peines, comportant des mesures de restriction, d'obligation et/ou de surveillance.

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/la-reforme-penale-adoptee-a-l-assemblee-nationale-8433149.html

Une figure du banditisme lyonnais condamnée à 10 ans de prison

Le procureur Vincent Lemonier, avait requis le 28 mai dernier une peine plus lourde, quinze ans ferme. Il avait également réclamé des peines de 30 mois à sept ans de prison contre les cinq autres prévenus, également poursuivis pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs.
Trois de ces derniers ont écopé mardi de peines allant de 4 à 6 ans ferme, tandis que deux relaxes ont été prononcées pour deux autres. Tous les prévenus, dont Mohamed Bessame, ont en revanche été relaxés du chef d’assocation de malfaiteurs.
À la lecture du jugement mardi, le président de la 16e chambre, Jean-Hugues Gay, a critiqué de façon à peine voilée la manière dont l’enquête avait été menée par l’antenne de Grenoble de la direction interrégionale de police judiciaire (DIPJ) de Lyon.
Il a estimé qu’il y avait eu de nombreuses pièces de la procédure comportant des mentions donnant lieu a des incertitudes. Il était reproché aux prévenus d’avoir participé à une importation de 624 kilos de résine de cannabis dans un convoi de type go-fast, intercepté le 20 juin 2012 dans la Drôme lors d’une grosse opération de police, qui s’était soldée par une course-poursuite.
Mais dans cette affaire, Mohamed Bessame avait mis en cause les conditions de l’enquête, assurant qu’un indicateur de la police l’aurait incité à participer à ce trafic. "Je suis victime d’une manipulation", avait-t-il affirmé à la fin des débats, tandis que ses quatre avocats ont longuement évoqué tout au long du procès un "infiltré illégal" qui aurait été masqué dans la procédure "de façon déloyale".
Originaire de Meyzieu, Bessame a déjà été condamné en 2006 à neuf ans de prison pour trafic de stupéfiants. Détenu depuis 2003 dans cette affaire, il avait réussi en décembre 2005, avant le procès, à s’évader en hélicoptère de la prison d’Aiton (Savoie) avec deux autres détenus, avant d’être repris.
En 2008, il avait écopé de six ans de prison pour cette évasion. Quelques mois après une libération conditionnelle accordée en 2011, Mohamed Bessame avait été à nouveau interpellé, de retour d’Espagne, lors de l’interception du go-fast dans la Drôme.

http://www.leprogres.fr/faits-divers/2014/06/10/un-ex-evade-de-la-prison-d-aiton-condamne-a-10-ans-de-prison

Varces : le prétendu commanditaire du meurtre par un sniper acquitté

La cour d'assises du Rhône vient de mettre fin à l'affaire de l'assassinat, en 2008, d'un détenu par un sniper. Mourad Bouziane était accusé de « complicité de meurtre en bande organisée » et « association de malfaiteurs ». Suspecté d'en être le commanditaire, il risquait vingt ans de prison. Il a finalement écopé de neuf ans d'emprisonnement pour des délits liés au meurtre.

Sombre affaire de trafic de drogue

Suite à cette exécution, Marcel Egea, 61 ans, avait été arrêté sur une colline avoisinante. Il portait visiblement sur lui l'arme du crime : un fusil de chasse à lunettes dont le canon était encore chaud. De là, il aurait abattu Sghaïr Lamiri, le 28 septembre 2008, qui se trouvait dans la cour de promenade de la maison d'arrêt de Varces, en Isère. Une exécution à laquelle la justice n'est pas habituée et que la parquet avait qualifiée de « première en Europe ».
Le prétendu commanditaire entretenait des liens avec l'assassin. Âgé de 23 ans, il faisait partie de son clan. Le meurtre du détenu était probablement lié à une guerre des gangs grenoblois pour le contrôle du trafic de drogue. Une fois arrêté, le sniper s'était vu remettre en prison une somme de 500 euros, ainsi que de la drogue et des vêtements Lacoste, par Mourad Bouziane. Mais le tueur avait ensuite mis fin à ses jours le matin même de son procès, en avril 2012.
Ce lundi, la cour d'assises du Rhône a acquitté l'accusé. Mais ce dernier écope tout de même de neuf années d'emprisonnement pour « complicité de remise illicite d'objets à détenu » et « d'infraction à la législation sur les stupéfiants ».

http://www.ladepeche.fr/article/2014/05/27/1889116-maison-arret-varces-pretendu-commanditaire-meurtre-sniper-acquitte.html

Agendas: l'avocat de Sarkozy persuadé de "la totale impartialité" de la Cour de cassation - 11/03

Affaire Sarkozy/Herzog : Taubira refuse que les avocats bénéficient de l'impunité

La garde des Sceaux s'est dite lundi opposée à ce que les écoutes téléphoniques d'un avocat ne puissent jamais être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire, en réponse à une question de France Info sur l'affaire Sarkozy/Herzog.

Après trois jours de vive polémique autour de la légalité des écoutes des conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Me Herzog par les juges Serge Tournaire et René Grouman, la Chancellerie est enfin sortie de son silence ce lundi. D'abord en publiant un communiqué dans lequel elle rappelle le régime juridique applicable aux écoutes téléphoniques, notamment lorsqu'elles concernent un avocat. Ensuite par une intervention de Christiane Taubira sur France Info, où elle sest dite opposée à ce que les écoutes téléphoniques d'un avocat ne puissent jamais être utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire.

"Je ne peux pas défendre l'idée d'assurer l'impunité à un citoyen parce qu'il exerce une profession", a-t-elle déclaré sur France Info. La ministre répondait à une question lui demandant si elle serait prête à s'engager, comme le demandent des avocats, à ce que l'utilisation de tout échange entre un avocat et son client soit désormais proscrite. "On ne peut pas assurer l'impunité, parce que le petit justiciable, le justiciable ordinaire, il a besoin d'être sûr que tout le monde est traité de la même façon", a ajouté Mme Taubira.

"Je ne veux pas participer au feuilleton..."
Comme elle l'avait fait par voie de communiqué quelques instants plus tôt, la garde des Sceaux a rappelé que le code de procédure pénal prévoyait, à titre exceptionnel, la possibilité de placer un avocat sur écoute, principe consacré par la jurisprudence. Elle a rappelé qu'il existait des voies de recours pour un justiciable estimant qu'un juge d'instruction n'aurait pas respecté le droit dans une procédure le concernant. "Je ne veux pas participer au feuilleton qui consiste à avoir un avis définitif alors que les documents ne sont pas sur la table, et heureusement", a dit Mme Taubira.

"Les lois du 10 juillet 1991, du 8 février 1995 et du 9 mars 2004, autorisent et encadrent les interceptions téléphoniques judiciaires dans les enquêtes portant sur des infractions punies de peines d'emprisonnement d'au moins deux ans", précise par ailleurs le communiqu" de la Chancellerie. "Toute personne peut en faire l'objet, mais des règles protectrices existent au bénéfice de certaines catégories de personnes : les parlementaires, les avocats, les magistrats et les journalistes. Pour les avocats, la loi précise qu'aucune interception ne peut avoir lieu sur une ligne dépendant de son cabinet ou de son domicile sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d'instruction", est-il précisé.

Participation présumée de l'avocat à une infraction

Le document rappelle également que les conversations échangées entre un avocat et son client ne peuvent être transcrites dans un procès-verbal car elles relèvent de l'exercice des droits de la défense. Mais si leur contenu est "de nature à faire présumer la participation de l'avocat à des faits constitutifs d'une infraction, il peut être dérogé à ce principe", conformément à la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. La commission présumée d'une infraction constitue alors "un motif légitime à leur retranscription", conclut la Chancellerie.

Avant la publication de ce communiqué, certains  avocats et hommes politiques ont livré des interprétations divergentes de la loi. Selon Me Kiejman et Me Saint-Palais, les écoutes forment une atteinte  du droit de la défense et plus largement de la justice

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/affaire-sarkozy-herzog-la-chancellerie-sort-de-son-silence-8379439.html

Jugement attendu dans le procès des aspirants jihadistes

Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement lundi dans le procès de quatre aspirants jihadistes et des quatre membres de leur groupe de soutien, poursuivis pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Le procureur a requis des peines allant de deux à sept ans de prison. Les quatre candidats présumés au Jihad armé dont un seul, Ibrahim Ouattara, est en détention provisoire, sont soupçonnés d'avoir tenté, en vain, en 2009 et 2010, de rejoindre des terres de Jihad au cours de plusieurs voyages à l'étranger. Ce groupe, qui gravitait autour des mosquées de la rue Myrha et de la rue Jean-Pierre Timbaud à Paris, est également soupçonné d'avoir facilité le départ pour la zone pakistano-afghane de deux jeunes Français, Matthieu Duchaussoir, alias Bilal le converti, et Weirdal Sitta, alias Abdelmalik, qui y ont trouvé la mort en mai 2011 dans un raid de l'armée américaine. La plus lourde peine, sept ans de prison, a sans surprise été requise à l'encontre d'Ibrahim Ouattara, Français d'origine malienne de 26 ans, converti à la sortie de l'adolescence, qui a tenté à plusieurs reprises de rejoindre des maquis jihadistes au Pakistan, en Afghanistan ou en Somalie, sans jamais y parvenir. "Je ne veux pas me défendre. Les sept ans, ils me conviennent, wallaou" (je vous assure), a lancé à l'issu des débats le prévenu, qui avait renoncé à être défendu par son avocat. A la barre, il n'a jamais renié ses convictions radicales et n'a pas hésité à faire l'éloge de Mohamed Merah. Contre les trois autres "candidats au jihad" qui ont comparu libres, le parquet a requis des peines de quatre, cinq et six ans de prison avec mandat de dépôt. A l'encontre des quatre membres de leur groupe de soutien, accusés de leur avoir envoyé de l'argent ou d'avoir transmis à leur demande des numéros de téléphone, le procureur a demandé aux juges de la 16e chambre correctionnelle des peines allant de deux à trois ans de prison parfois assorties du sursis. Les défenseurs des sept prévenus qui, sauf M. Ouattara, n'ont jamais touché une arme, combattu où que ce soit ni envisagé de construire une bombe, ont tous qualifié les réquisitions du parquet de "sévères". Parmi eux, les avocats des quatre membres du groupe de soutien ont réclamé la clémence du tribunal, assurant que leurs clients avaient agi par amour ou amitié.

http://www.lepoint.fr/societe/

Trois candidats au jihad en Syrie condamnés

Ivre, elle n'avait pas vu le motard de la police et l'avait renversé à Perpignan

Soyons clairs, cette dame n'est pas faite pour conduire", a lancé le parquet à l'attention d'une femme de 42 ans jugée ce mardi devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour 'blessures volontaires' sous l'empire d'un état alcoolique et au préjudice d'une personne dépositaire de l'autorité publique.
Le jour des faits, des policiers à moto avaient remarqué le comportement suspect de la conductrice qui avait grillé une priorité. Il l'avait suivie et lui avait fait signe de s'arrêter. Elle avait voulu obtempérer, mais, avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, elle avait continué sa route sur quelques mètres tentant une manœuvre plus qu'hasardeuse et avait percuté une moto des forces de l'ordre qui était tombée au sol avec le policier.

"Non je ne l'ai pas vu. Enfin, si, mais quand il était par terre. De toute façon, là, je ne veux plus conduire. C'est fini", a raconté la prévenue à la barre qui, souffrant de problèmes de santé, est, en outre, sous traitement médicamenteux lourd depuis plus de 20 ans. "Et votre passager, il ne pouvait pas prendre le volant ? Il était plus saoul que vous ?", interroge le président. "Si c'est moi qui ait conduit, je pense que oui, ça devait être ça"
 "C'est une victime de l'alcool, a encore plaidé son avocate Me Nogues. Elle a tout fait pour s'en sortir. Mais la vie n'est pas simple. Elle a perdu son père à 18 ans, s'occupe de sa mère. Alors, on boit pour oublier. Parce que c'est la misère humaine. Donnez-lui une chance de se relever et de reprendre le cours de sa vie".
Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet en requalifiant les faits en blessures involontaires et l'a condamnée à cinq mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve dont l'obligation de soins. 1 000 euros de dommages et intérêts ont été alloués à la victime, représentée par Me Castello. Enfin, le procureur avait sollicité une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant un an, mais cette peine n'a pas été prononcée
Toutefois la conductrice a fait l'objet d'un retrait administratif de son permis de conduire.

http://www.lindependant.fr/2014/03/07/ivre-elle-n-avait-pas-vu-le-motard-de-la-police-et-l-avait-renverse,1856084.php

Cahors. Artisan non diplômé, il abuse de la confiance d'une octogénaire

Le 24 avril 2013 à Capdenac, la gendarmerie de Figeac est appelée pour intervenir au domicile d’une octogénaire. Un artisan David E, 38 ans, effectue des travaux de rénovation de façades surfacturés. L’octogénaire n’a pas su dire non. Il l’a abordé dans la rue pour lui proposer des travaux de ravalement. La facture est plutôt salée, à hauteur de 7 000 € pour des travaux qui après demande d’évaluation à deux entreprises ne dépassent pas les 3 500 €.
L’artisan non diplômé, mais néanmoins déclaré à la chambre de métiers comparaissait hier devant le tribunal correctionnel à Cahors pour avoir abusé de l’ignorance d’une personne vulnérable.
Face à la barre, le prévenu conteste les faits, indique que la dame est venue à lui, et que les gendarmes se sont trompés sur le devis. Ses propos sont ubuesques.
Interrogée par les gendarmes, la dame dira : «Il ne sait pas lire, mais il sait compter les sous». «Il fait mentir et la victime et les gendarmes. Les faits sont constitués. Les travaux sont mal faits. Il travaille à l’œil et avec très peu de matériel. Les éléments d’ignorance de la victime sont au dossier. Ceci dit, elle n’est pas sotte, elle voit bien qu’elle s’est fait avoir. L’infraction reprochée est un peu moche. Je requiers douze mois d’emprisonnement avec sursis, l’obligation d’indemniser la victime, l’interdiction de rentrer en contact avec elle, l’interdiction d’exercer son métier d’artisan pendant cinq ans», observe le ministère public.
«Ma petite entreprise ne connaît pas la crise, c’est ce qu’il pourrait chanter vu sa prestation salée. La victime est une dame gentille, qui n’est pas dans le conflit. Pour le chantier, elle dit pourquoi pas. Les montants à plusieurs reprises sont facturés. Ma cliente s’interroge. Aujourd’hui, on ne juge pas le travail du prévenu, mais la manière dont il a présenté cette prestation tarifée de manière anormale», remarque Me Sonia Hadot-Maison, avocate de l’octogénaire.
«Mon client travaille effectivement de manière artisanale. C’est un artisan déclaré. Il y a une victime de 81 ans. J’entends, je vois qu’il y a pu avoir un démarchage abusif. Il a pu paraître agressif. Est-ce que ça doit lui interdire de ne plus exercer sa profession», interroge Me Luc Mazars, avocat du prévenu. Le tribunal a condamné David E à deux mois de prison avec sursis.

http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=21155&WS=291720_2501986&WA=3978

Elle ne voulait pas laisser l’enfant à son père

La prévenue qui se présente à la barre du tribunal correctionnel de Gap, ce jeudi, n’en démord pas : elle veut protéger son enfant. Une raison qui la pousse, entre le 1er septembre 2013 et le 8 janvier 2014, à mettre tout en œuvre pour empêcher le papa d’exercer son droit de visite hebdomadaire. Cours de violon, déménagement impromptu… Tous les prétextes sont bons pour décourager l’ex-compagnon de venir frapper à sa porte le mercredi matin. La femme de nationalité russe le reconnaît : « Je ne lui fais pas confiance. » Elle craint que ce dernier n’abuse sexuellement de leur enfant de 7 ans. Des accusations dont elles avaient déjà fait écho à la suite de leur séparation. Les dossiers ont été classés, depuis, sans suite. « La maltraitance n’a pas été établie, rappelle la présidente du tribunal, Josiane Magnan, d’un ton sec. On a besoin de voir son père, que ça vous plaise ou non. Votre fille n’est pas votre propriété. » La prévenue reste interdite, laissant la victime prendre la parole. « Pour voir ma fille, je dois passer à l’école régulièrement, indique le papa, sobrement. J’en viens à quémander. »

« Ça fait six ans maintenant qu’elle lui pourrit la vie »

« Elle est dans l’idée fixe que le père est un monstre. On a tout simplement un homme qui veut voir sa fille », insiste l’avocat de la partie civile. Lequel, afin de faire pencher un peu plus la balance, n’hésite pas rentrer dans les détails pour expliquer comment les soupçons de la mère sont nés. « Un jour, elle est rentrée dans la chambre de l’enfant. Elle a cru reconnaître l’odeur de spermatozoïdes de son mari. Elle a senti les fesses du bébé avant de faire une fellation à son mari pour vérifier. Ça fait six ans maintenant qu’elle lui pourrit la vie ».
« Vous vous faites suivre par un psychologue ? demande à la prévenue, la présidente interloquée. Il faudrait peut-être y songer. » De son côté, la substitut du procureur, un brin agacée par cette « situation qui a assez duré », requiert trois mois de prison avec sursis. « Monsieur s’est plié jusqu’à présent à tout ce qu’on lui a dit de faire, c’est à votre tour maintenant », indique-t-elle à la prévenue. Le tribunal sera finalement plus ferme que le ministère public. Il condamne la mère à six mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, avec obligations de soin, d’indemniser la victime à hauteur de 1 000 euros et surtout de remettre l’enfant au père.
http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2014/03/06/elle-ne-voulait-pas-laisser-l-enfant-a-son-pere

Agressions et harcèlement sexuels dans l'armée: une dizaine de procédures

Une dizaine de procédures sont en cours à Paris à la suite de plaintes de femmes militaires pour des faits d'agressions ou de harcèlement sexuels, voire de viols, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Fin février, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a ordonné une enquête interne après la publication de «La guerre invisible», des journalistes Leila Minano et Julia Pascual, qui évoquent une quarantaine de cas de violences sexuelles.
Depuis juin 2013, trois condamnations ont été prononcées pour des faits de ce type, au préjudice de six victimes, avec des peines allant de un an avec sursis à trois ans dont un avec sursis et mise à l'épreuve.
Une de ces condamnations concerne des faits survenus au Liban, tandis que la dernière, prononcée le 7 janvier par la 10ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris spécialisée dans les affaires militaires, a abouti à la condamnation d'un homme pour des faits survenus à la Garde républicaine.
Mais d'autres procédures, une dizaine, sont en cours, dont deux pour des faits qui se seraient produits en Allemagne et à Djibouti. Pour quelques-unes, des faits de viols ont été dénoncés, selon la source judiciaire.
«Il faut prendre le problème à bras le corps, notamment en insérant dans le code de la Défense des dispositions explicites sur le harcèlement moral et sexuel comme le réclame depuis des années l'association de défense des droits des militaires» (ADEFDROMIL), selon Me Elodie Maumont, spécialisée dans ces questions.
Elle vient de déposer deux plaintes, la première le 3 mars au nom d'une jeune femme gendarme de 24 ans qui a expliqué au Parisien paru jeudi sa démarche par sa volonté de «parler au nom de celles qui gardent le silence». Elle évoque des SMS salaces par deux de ses supérieurs ainsi qu'une agression.
La deuxième plainte a été déposée au nom d'une autre femme gendarme, en poste dans une brigade de l'Yonne. Dans ce dossier, deux sous-officiers ont été suspendus de leurs fonctions fin 2013 et ne touchent plus l'intégralité de leur solde, a précisé la gendarmerie.
Mais Me Maumont dénonce une «omerta et une loi du silence» persistantes. «L'armée n'a pas encore mesuré toutes les conséquences de ce problème», abonde le fondateur de l'ADEFDROMIL Michel Bavoil.
«J'aimerais savoir combien il y a eu de signalement en application l'article 40 alinea 2» qui impose à toute autorité constituée de saisir le parquet d'un crime ou d'un délit dont elle a connaissance, relève Me Maumont.
Dans le cas de la femme gendarme de l'Yonne, l'avocate a d'ailleurs assorti sa plainte pour harcèlement de l'incrimination de non assistance à personne en danger.

http://www.20minutes.fr/article/1316706/20140306-agressions-harcelement-sexuels-armee-dizaine-procedures

Ouverture du très médiatique procès de Julie Gayet contre "Closer"

Le procès de Julie Gayet contre "Closer" s'ouvre, jeudi, au tribunal de Nanterre, sous l'œil de dizaines de caméras. L'actrice demande réparation pour "violation de sa vie privée" et réclame 50 000 euros à l'hebdomadaire. Caméras et journalistes se tiennent prêts. Le procès très attendu intenté par Julie Gayet au magazine "Closer", qui a révélé en janvier sa liaison avec François Hollande, s'est ouvert, jeudi 6 mars, à Nanterre. L'actrice et productrice de 41 ans, propulsée à la une de la presse mondiale après la parution du magazine people, demande réparation pour "violation de sa vie privée". Pour ce préjudice, elle réclame 50 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 4 000 euros pour les coûts de procédure. Elle demande aussi une publication judiciaire sur la moitié de la couverture de "Closer", propriété de Mondadori France, et sur d'autres journaux de son choix. Le magazine avait publié le 10 janvier des photos volées du chef de l'État et de Julie Gayet, photographiés séparément devant un immeuble parisien rue du Cirque, à une centaine de mètres de l'Élysée. Le paparazzi Sébastien Valiela, auteur des photos, a été entendu mi-février dans le cadre de cette procédure. Le photographe de 42 ans n'en est pas à son premier coup. On lui doit notamment les photos de Mazarine Pingeot avec son père François Mitterrand publiées dans Paris-Match en 1994. Harcelée par les paparazzi À la suite de la parution de l'hebdomadaire, Julie Gayet a lancé une offensive judiciaire. Après avoir assigné "Closer" au civil, l'actrice a déposé une plainte contre X au pénal pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", après la publication par l'hebdomadaire people d'une deuxième série de photos la montrant au volant de sa voiture. "C'est une question classique de violation de la vie privée et nous la plaiderons comme telle", avait déclaré quelques jours avant l'audience Me Jean Enocchi, l'avocat de l'actrice. S'estimant harcelée par les paparazzi, l'actrice, mère de deux enfants, a également déposé une plainte à Paris pour "mise en danger de la vie d'autrui". Invisible après les révélations sur sa liaison avec François Hollande, elle est réapparue la semaine dernière à la cérémonie des César, où elle était nommée dans la catégorie meilleur second rôle féminin pour le film "Quai d'Orsay". Elle n'a pas obtenu de récompense. Du côté de "Closer", on oppose le droit à l'information. Depuis plusieurs mois, cette relation "se raconte dans les dîners en ville [...], on en rit sur des plateaux télé", a relevé Laurence Pieau, directrice de la publication de l'hebdomadaire. "On a fait notre devoir de journalistes, en donnant une information exacte que le public est en droit de savoir", a-t-elle ajouté. "Je vais soutenir le caractère légitime de l'information de 'Closer', qui présente un intérêt général", a expliqué à l'AFP, juste avant le début de l'audience, Me Delphine Pando, avocate du magazine. Hasard du calendrier, l'hebdomadaire a été condamné, jeudi, à verser 12 000 euros de dommages et intérêts à Valérie Trierweiler, ex-compagne du chef de l'État, pour un article du 7 février sur ses vacances à l'île Maurice.

http://www.france24.com/fr/category/tags-thematiques/julie-gayet/

23 janv 2014 à Montpellier Procès BDS en appel de Yamina, Jeanne et Bernard

Enquête pour trafic d'influence : l'avocat de Sarkozy et un haut magistrat perquisitionnés

Ces perquisitions sont intervenues une semaine avant que la Cour de cassation ne décide d'annuler ou non, le 11 mars, la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy par le juge Jean-Michel Gentil dans le cadre de son enquête sur l'affaire Bettencourt.

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a été visé mardi par une perquisition dans une enquête contre X pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction, en lien avec les agendas de l'ex-président saisis dans l'affaire Bettencourt, ont indiqué mercredi des sources proches du dossier qui confirmaient une information de L'Express. Un haut magistrat, Gilbert Azibert, a également été la cible de ces perquisitions menées à Paris, Nice et Bordeaux.

Sans confirmer l'identité des personnes visées, une source judiciaire a indiqué que dans le cadre de cette information judiciaire ouverte le 26 février, la première diligentée par le nouveau parquet national financier, "plusieurs perquisitions ont été menées le 4 mars aux domiciles respectifs d'un avocat et d'un magistrat du parquet général de la Cour de cassation ainsi que dans leurs locaux professionnels". "Aucune personne n'a été mise en examen et l'information judiciaire se poursuit", a poursuivi la source judiciaire. 

Suite le 11 mars 

Cette information judiciaire est la première diligentée par le nouveau parquet national financier. Elle est menée par les juges d'instruction Patricia Simon et Claire Thépaut, du pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris. Elle est confiée à l'Office central contre la corruption et les infractions financières et fiscales de la police judiciaire. Ces perquisitions sont intervenues une semaine avant que la Cour de cassation ne décide d'annuler ou non, le 11 mars, la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy par le juge Jean-Michel Gentil dans le cadre de son enquête sur l'affaire Bettencourt. Tout en préconisant la validation de la quasi-totalité de la procédure dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt, l'avocat général s'était prononcé le 11 février pour l'annulation des saisies des agendas.

Le magistrat qui avait pris ces préconisations n'était pas Gilbert Azibert, qui est affecté à une chambre civile et n'est donc pas amené à intervenir dans ce dossier. Des passages de ces agendas présidentiels ont été versés à la procédure de l'affaire de l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas

 

http://lci.tf1.fr/affaire-liliane-bettencourt/