Procès «pétrole contre nourriture»: l’heure du jugement

Le PDG du groupe pétrolier, Christophe de Margerie, des cadres, plusieurs responsables d’associations et anciens diplomates sont également poursuivis dans ce volet français d’une affaire aux ramifications mondiales. La plupart doivent répondre de corruption d’agents publics étrangers ou trafic d’influence.
Au procès, qui s’est tenu en janvier-février, le parquet a requis 750.000 euros d’amende, montant maximum prévu à l’époque des faits, à l’encontre de Total, poursuivi en tant que personne morale.
Il est reproché au groupe, qui nie toute corruption et plaide la bonne foi, d’avoir eu recours à des sociétés écrans pour verser des commissions aux dirigeants irakiens et acheté du pétrole dans des conditions non conformes au programme « pétrole contre nourriture ».
En vigueur de 1996 à 2003, ce programme visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un embargo de l’ONU décrété après l’invasion du Koweit par l’Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole en échange de biens de consommation.
Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités « amies » ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.
Le parquet n’a toutefois pas requis de peine contre Christophe de Margerie, qui était à l’époque directeur Moyen-Orient pour la branche « exploration-production » de Total, et il a demandé la relaxe de Charles Pasqua.
Selon le ministère public, rien ne prouve en effet que l’ancien ministre français de l’Intérieur ait été allocataire de barils de brut en échange d’un supposé lobbying pro-irakien. « Je n’ai jamais reçu quelque argent que ce soit, de quelque manière que ce soit, à la suite de quelque opération que ce soit avec l’Irak. Je suis persuadé que ce message aura été reçu », avait déclaré à la fin du procès Charles Pasqua, 86 ans, habitué des tribunaux.
Les autres peines requises sont pour la plupart des amendes, dont une de 100.000 euros réclamée contre Jean-Bernard Mérimée, ancien ambassadeur de France à l’ONU. Une seule peine de prison, de 18 mois dont 6 ferme, a été demandée à l’encontre de Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua.
Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d’une soixantaine de pays auraient versé des pots-de-vin au régime irakien en violation du programme onusien. Un deuxième procès doit avoir lieu prochainement en France, concernant quatorze sociétés.

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