L'homme, âgé de 52 ans et originaire d'un village proche d'Orthez, était poursuivi pour "mise en danger de la vie d'autrui" et trois infractions à l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 qui réglemente l'utilisation des drones. "Mon client volait à plus de 200 mètres des pompiers et des gendarmes lors des deux incendies. Je suis convaincu qu'il n'y avait pas de mise en danger de la vie d'autrui", a estimé Me Marco. "Cette affaire n'a rien à voir avec le survol des centrales nucléaires, par exemple. Mon client, journaliste amateur et passionné d'aéromodélisme, prend des vidéos pour les revendre à un journal local qui, à son tour, les utilise pour alimenter sa page vidéo", a-t-il ajouté. Selon l'avocat, ce procès servira à l'avenir d'avertissement à tous les utilisateurs de drone.
mercredi 11 mars 2015
La justice condamne un pilote de drone et confisque son matériel
L'homme était poursuivi pour "mise en danger de la vie d'autrui" et infractions à la réglementation sur l'utilisation des drones pour en avoir utilisé un afin de pouvoir filmer deux incendies dans les Pyrénées Atlantiques.
Un homme qui avait filmé à l'aide d'un drone deux incendies au-dessus d'une déchetterie à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), en septembre dernier, a été condamné ce mardi à Pau à 450 euros d'amende avec sursis et à la confiscation de son matériel, selon son avocat. "Les drones sont vendus librement, comme des jouets, sans porter à la connaissance des acheteurs la réglementation en vigueur. Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais qui la connaît ?", a déploré son avocat, Me Julien Marco, interrogé par l'AFP.
L'homme, âgé de 52 ans et originaire d'un village proche d'Orthez, était poursuivi pour "mise en danger de la vie d'autrui" et trois infractions à l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 qui réglemente l'utilisation des drones. "Mon client volait à plus de 200 mètres des pompiers et des gendarmes lors des deux incendies. Je suis convaincu qu'il n'y avait pas de mise en danger de la vie d'autrui", a estimé Me Marco. "Cette affaire n'a rien à voir avec le survol des centrales nucléaires, par exemple. Mon client, journaliste amateur et passionné d'aéromodélisme, prend des vidéos pour les revendre à un journal local qui, à son tour, les utilise pour alimenter sa page vidéo", a-t-il ajouté. Selon l'avocat, ce procès servira à l'avenir d'avertissement à tous les utilisateurs de drone.
L'homme, âgé de 52 ans et originaire d'un village proche d'Orthez, était poursuivi pour "mise en danger de la vie d'autrui" et trois infractions à l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 qui réglemente l'utilisation des drones. "Mon client volait à plus de 200 mètres des pompiers et des gendarmes lors des deux incendies. Je suis convaincu qu'il n'y avait pas de mise en danger de la vie d'autrui", a estimé Me Marco. "Cette affaire n'a rien à voir avec le survol des centrales nucléaires, par exemple. Mon client, journaliste amateur et passionné d'aéromodélisme, prend des vidéos pour les revendre à un journal local qui, à son tour, les utilise pour alimenter sa page vidéo", a-t-il ajouté. Selon l'avocat, ce procès servira à l'avenir d'avertissement à tous les utilisateurs de drone.
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