samedi 17 septembre 2016

Gard : peine aggravée pour le notaire de Saint-Ambroix

U n pourvoi est formé devant la Cour de cassation. En attendant, l'arrêt fixé par la cour d'appel est applicable immédiatement.
La chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nîmes a rendu son arrêt dans l'affaire qui oppose deux notaires de Saint-Ambroix. Olivier Majenski, le notaire mis en cause, a de nouveau été reconnu coupable de vol aggravé et d'avoir dégradé, puis mis à sac le bureau de son associée. Conformément à la réputation de la cour d'appel de Nîmes, la sanction a été considérablement alourdie.

Six mois de prison avec sursis

Alors que le ministère public avait réclamé, dans ses réquisitions, un an de prison avec sursis et deux ans d'interdiction d'exercer, le notaire a finalement écopé de six mois de prison avec sursis, 50 000 € à payer, mais, surtout, cinq ans d'interdiction d'exercer.
Cette décision a fait réagir Me Roland Marmillot, l'avocat du notaire : "Cet arrêt me laisse sans voix ! C'est une décision qui ne tient absolument pas compte de la dimension humaine de ce dossier, ni, d'ailleurs, de la dimension juridique. C'est pour cela que nous allons nous pourvoir en cassation. Nous espérons être entendus." Le conflit entre les deux officiers ministériels dure depuis de nombreuses années, sans que l'ordre des notaires ne soit parvenu à proposer une solution efficace à cet épineux problème.

Des documents officiels ont disparu de l'étude

En première instance, au tribunal d'Alès, le notaire avait été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'interdiction de sa profession. Une "minute", un document officiel avait disparu. Il s'agirait d'un acte concernant un bien appartenant au majordome de Jean-Marie Le Pen. D'autres dossiers, comme des pièces comptables, des copies authentiques d'actes remis aux clients de l'étude… n'ont jamais été retrouvés à ce jour.
En parallèle à cette affaire, d'autres procédures restent pendantes, notamment pour faux et usage de faux, ou harcèlement moral. En attendant que la Cour de cassation ne statue à son tour, l'arrêt fixé par la cour d'appel est applicable immédiatement.
http://www.midilibre.fr/2016/09/16/peine-aggravee-pour-le-notaire-de-saint-ambroix,1394296.php

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