Le tribunal correctionnel de Marseille a rejeté aujourd'hui la requête d'avocats de deux prévenus dans l'affaire des prothèses PIP, qui souhaitaient que soient transmises à la cour de Casastion deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
Les avocats mettaient en cause les choix du parquet dans le mode de poursuites, qui affectent selon eux les droits de la défense. L'acceptation de cette requête aurait engendré un report du procès.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/18/97001-20130418FILWWW00432-proces-pip-les-qpc-rejetees.php
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